Notre Gouvernement fédéral veut-il s’enrichir grâce aux migrants comme les passeurs de la Méditerranée ?

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Loi-programme du 19 décembre 2014

« Art1. : Sous peine d’irrecevabilité de la demande d’autorisation ou d’admission au séjour visée au paragraphe 2, l’étranger s’acquitte d’une redevance couvrant les frais administratifs »

En vigueur depuis le 8 janvier 2015 et d’application à partir de ce lundi 2 mars, cette nouvelle mesure instaure le paiement d’une redevance pour l’introduction de la plupart des demandes de séjour sous peine de quoi la requête sera déclarée irrecevable.

L’exécutif, et non le législateur, sera en charge de fixer le  montant et les modalités du paiement de cette redevance qui sera établie en fonction de l’indice de consommation.

Alors que les sans-papiers luttent toujours pour la régularisation de leur dossier, un nouvel obstacle, discriminatoire et disproportionné,  vient s’ajouter sur leur chemin vers une vie digne. Le gouvernement poursuit ainsi sa politique migratoire toujours plus restrictive (droit d’asile entravé, régularisation quasi impossible, regroupement familial limité, détention dans les centres fermés) et inadaptée aux réalités des migrants.

Le MRAX dénonce cette initiative du Gouvernement fédéral qui, en conditionnant la demande de séjour au paiement d’une redevance, se met au niveau des passeurs s’enrichissant sur le compte des migrants aux frontières de l’Europe.  Le MRAX étudie la possibilité d’une action devant la justice afin de mettre fin à cette mesure discriminatoire.

Carlos Crespo

Président du MRAX

0485/311658

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