Fraude : les sans-papiers ciblés par des médecins-contrôle

Adrien de Marneffe Publié le jeudi 20 juillet 2017 à 07h41 – Mis à jour le jeudi 20 juillet 2017 à 07h42 -DH.be

Belgique Aide médicale urgente : Willy Borsus renforce contrôles et sanctions contre un « usage à la carte » des soins de santé.
Willy Borsus (MR), ministre de l’Intégration sociale, veut davantage contrôler et mieux encadrer l’aide médicale urgente (AMU).
Le Conseil des ministres doit valider ce jeudi matin deux projets de loi, dont le contrôle renforcé des frais médicaux des sans-papiers et la création de postes de médecins-contrôle. Le système AMU consiste en une aide pour les personnes en séjour illégal, via une intervention financière du CPAS dans leurs frais médicaux. Il ne concerne pas les demandeurs d’asile ou réfugiés, mais spécifiquement les sans-papiers.
Point de départ : le gouvernement a constaté qu’en deux ans, le coût de l’aide médicale urgente avait grimpé de plus de 10 millions €, passant de 45,427 millions € en 2014, à 55,102 millions en 2016. Il prend donc ce jeudi des mesures pour tenter de réduire cette facture.  » L’accès à l’aide médicale urgente est un droit fondamental : toute personne souffrant d’une affection sur notre territoire doit être soignée, indépendamment de son statut. Il s’agit du droit à la dignité humaine, rappelle en préambule Willy Borsus. On constate cependant une augmentation de l’aide médicale urgente, mais également des différences notables de coût entre les communes du pays, voire des cas de tourisme médical . » Borsus jure ne pas remettre en question la notion de soins de santé urgents mais  » l utter contre ces abus en mettant en place des mécanismes de contrôle plus poussés, contre les soins de santé à la carte « .
La nouvelle loi prévoit que la Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité (CAAMI) puisse effectuer un contrôle médical. Elle vérifiera que la justification médicale est effectivement « urgente ». Pour ce faire, des postes de médecins-contrôle seront spécifiquement créés.  » Certaines personnes obtiennent l’AMU pour des soins de dentisterie. Peut-on qualifier cela d’urgence médicale ? se demande la porte-parole de Willy Borsus. Nous avons des soupçons sur des cas de ‘shopping médical’, de personnes qui viennent en Belgique pour bénéficier de certains soins de santé. »
Si elle se rend compte que des frais ont été payés alors qu’ils n’auraient pas dû l’être, la CAAMI pourra récupérer le montant auprès des hôpitaux. Et même des CPAS, si ceux-ci n’ont pas effectué correctement leur enquête sociale, avant de payer la facture à l’hôpital.
Enfin, le projet de loi prévoit une extension du système MediPrima aux médecins généralistes, dès le 1er août. Ce système permet de gérer électroniquement les décisions de prise en charge de l’aide médicale par les CPAS.
Adrien de Marneffe

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