Theo Francken propose des sanctions contre les appels abusifs face aux expulsions

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Belga Press
Le secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration Theo Francken (N-VA) souhaite rendre plus difficile la contestation d’une procédure d’expulsion pour les migrants clandestins, a-t-il déclaré lors d’un entretien que les quotidiens.
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Theo Francken propose des sanctions contre les appels abusifs face aux expulsions
© Belga
L’expulsion des immigrés clandestins est particulièrement complexe, et des actions en justice sont souvent introduites peu de temps avant le rapatriement. « C’est pourquoi nous souhaitons pouvoir dresser des amendes à ceux qui continuent la procédure sans raison alors que leur expulsion a déjà été actée », explique le secrétaire d’Etat.
M. Francken veut dès lors simplifier les procédures afin de sanctionner plus facilement les appels abusifs, principalement avec des amendes. Ces pénalités concerneraient également les avocats.

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