Stéphane aurait dû devenir belge en 2010, mais devra certainement attendre 2021

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Gaëtan Willemsen , publié le 28 juillet 2016 à 18h22 | 5443 |
Stéphane aurait dû devenir belge en 2010, mais devra certainement attendre 2021: pour un spécialiste, la naturalisation en Belgique,
Stéphane (prénom d’emprunt), a 45 ans. Il habite Bruxelles avec sa femme et leurs 4 enfants depuis 2005. S’il a réussi une brillante carrière professionnelle, il se voit aujourd’hui bloqué dans ses ambitions. La raison? Stéphane est Ivoirien… et sa demande de naturalisation, pour laquelle il remplit largement toutes les conditions, est restée lettre morte depuis maintenant 6 ans. Une situation qui n’étonne pas Me Bruno Dayez, avocat spécialisé dans le droit des étrangers. Il n’y va pas par quatre chemins quand il s’agit de décrire le système belge pour obtenir notre nationalité : « C’est une honte sans nom. L’objectif, c’est que vous n’obteniez jamais la nationalité belge. »
Stéphane a contacté la rédaction de RTLinfo.be via notre bouton orange Alertez-nous pour nous confier son histoire, celle d’un jeune Africain ambitieux qui n’a pas hésité à quitter son pays pour une vie meilleure, au prix de longues études et de sacrifices. « J’ai fait mes études supérieures à Moscou. J’y ai obtenu mon diplôme de chirurgien pédiatrique, avec un doctorat en chirurgie pédiatrique et santé publique. J’ai aussi un diplôme officiel de traducteur français – russe. Après avoir travaillé 5 ans dans la médecine en Russie, j’ai décidé de changer d’orientation et je me suis dirigé vers le management. J’ai commencé à travailler dans l’informatique pour une multinationale à Moscou. »
Muté à Bruxelles où il devient responsable d’une multinationale
C’est en Russie que Stéphane a également trouvé l’amour et fondé une famille, avant de se voir proposer une offre qui ne se refuse pas. « J’y ai rencontré mon épouse, qui est Russe et cardiologue, et avec qui je suis marié depuis 21 ans. Nous avions déjà 3 enfants quand en 2005, j’ai été muté à Bruxelles. On m’a chargé d’y développer la compagnie en Europe et en deux années, j’avais déjà ouvert cinq structures avec un patron français. J’ai démissionné en 2012 pour devenir le directeur Europe – Moyen Orient – Afrique d’une compagnie américaine. »
Première demande de naturalisation en 2010: « J’attends toujours »
En 2010, puisqu’il rencontrait toutes les conditions requises alors pour demander sa nationalité belge, il entame les démarches. « J’ai fait une demande de naturalisation à la Chambre des représentants, qui m’a annoncé que je recevrais une réponse endéans 18 mois. Le problème, c’est qu’aujourd’hui, 6 ans plus tard, je l’attends toujours ! »
Stéphane ne comprend pas pourquoi cela prend autant de temps, vu que son dossier semble parfait. « Je travaille sans interruption depuis 11 ans en Belgique, donc je suis contribuable belge depuis 11 ans. Je suis propriétaire de ma maison en Région bruxelloise depuis 6 ans, j’ai étudié le néerlandais par choix, et non par contrainte professionnelle, avec des résultats de plus de 90% aux examens. On a eu une fille qui est née en Belgique et nos enfants sont tous scolarisés ici. Que faudrait-il de plus pour être naturalisé ? », se demande-t-il.
L’enquête est toujours en cours: impossible d’en savoir plus
Loin de rester inactif sur ce dossier, il n’a cessé d’essayer de prendre des nouvelles depuis 6 ans. « J’appelle le service concerné à la Chambre 3 à 4 fois par an. A chaque fois, on me répond la même chose : ‘Nous avons demandé une enquête et elle est en cours. Quand les résultats nous parviendront, nous vous communiquerons cela’. »
Cette enquête était diligentée par la Chambre. Elle envoyait dans les 5 jours suivant la demande de naturalisation une copie du dossier au Parquet, à la Sûreté de l’Etat et à l’Office des Etrangers. Le but étant de vérifier la situation de séjour du demandeur et l’éventuelle existence de faits graves qui pourraient justifier la non-obtention de la nationalité belge. « Mais je n’ai jamais eu de contact ou de convocation venant d’un de ces services. Si je n’appelle pas, on ne me tient pas au courant », déplore Stéphane, qui a même contacté plusieurs politiciens au cours de ces 6 années, dont certains siégeant à la Commission des Naturalisation de la Chambre, pour tenter d’obtenir une réponse. « Mais ils ne peuvent que me confirmer que mon dossier n’est pas perdu, qu’il est toujours valable et qu’il passera un jour en Commission. »
Il a opté pour la plus mauvaise façon d’être naturalisé: « Un dépotoir »
Le problème, c’est qu’il n’y a aucun véritable moyen de faire bouger les choses. « Je suis très frustré car je ne demande que l’application de la loi, pas un régime de faveur. Tout mon entourage professionnel et privé est stupéfait de l’absence de recours devant cette institution. » En effet, ce système de naturalisation par la Chambre n’étant pas un droit mais bien « une faveur », les possibilités de recours juridiques n’existent pas.
Bruno Dayez, un avocat spécialisé en droit des étrangers et basé à Bruxelles, n’est pas tendre avec cette procédure. « La Chambre, c’est un dépotoir pour les demandes de nationalités. C’est une procédure dont les avocats ne s’occupent jamais. J’en défends beaucoup au tribunal et zéro à Chambre. Il s’agit d’une procédure occulte, où on attend indéfiniment et où le dossier n’est ni consultable par le client ni par l’avocat. Le jour où ça passe en Commission, aucun des deux n’est convoqué. Quand ça passe en plénière, on n’est pas convoqué non plus. La décision prise est envoyée au particulier, mais pas de copie à l’avocat. Et la possibilité théorique de recours ne rime à rien », assène-t-il.
Il reste encore 34.322 dossiers de naturalisation en attente à la Chambre
La sollicitation de cette procédure a d’ailleurs été supprimée récemment. « Cette possibilité n’existe plus depuis le 1er janvier 2013 pour les particuliers, sauf pour les personnes présentant des ‘mérites exceptionnels' », ce qui est réservés à des catégories de personnes comme les artistes, les sportifs ou les scientifiques de renom, ndlr), détaille l’avocat.
Il faut dire que, comme l’histoire de Stéphane en témoigne, la procédure avait beaucoup de retard. « A ce moment-là, quand ils l’ont supprimée, il leur restait la bagatelle de 53.000 dossiers à traiter », dont celui de Stéphane…
La Commission des Naturalisation continue donc de travailler, mais le nombre de dossier en attente ne se résorbe pas rapidement. Il restait encore, au 1er janvier de cette année, soit 3 ans plus tard, 24.322 dossiers de naturalisation en suspens relevant de cette ancienne législation ! Et en 2015, seules 4.802 naturalisations ont été accordées en application de cet ancien système (et 12 en application du nouveau pour « mérites exceptionnels »), selon les chiffres du rapport 2016 de Myria, le Centre fédéral Migration.
Des raisons pour refuser une naturalisation « scandaleuses »
« L’immense majorité de ces dossiers ont été refusés. Soit parce qu’ils étaient divorcés de la personne qui les a menés en Belgique à l’époque de la demande, soit parce qu’il s’agit de personnes âgées qui ne parlent pas bien la langue. Et le 3ème motif est scandaleux. Le simple fait que votre nom soit cité dans un dossier de justice, y compris si vous êtes la victime et avez porté plainte, ou si vous avez commis une simple infraction de roulage, et on vous refuse la nationalité. Car le procureur du Roi agit mécaniquement aux demandes d’enquête », dénonce Me Dayez.
Il aurait dû passer par la « déclaration d’acquisition de la nationalité » auprès de sa commune
L’autre moyen d’obtenir la nationalité belge quand existait la demande de naturalisation à la Chambre, « c’était de faire une déclaration d’acquisition de la nationalité auprès de sa commune », explique l’avocat. Mais comme « pour une demande à la Chambre, les conditions étaient plus souples, beaucoup tentaient d’abord leur chance » par cette voie-là, sans savoir qu’elle présentait autant de défauts. Désormais, cette « déclaration d’acquisition de la nationalité » à la commune est devenue le seul moyen (sauf exceptions) pour obtenir la nationalité belge.
Pendant les 6 dernières années, Stéphane se l’était d’ailleurs vue conseiller. Mais il craignait qu’introduire un 2ème dossier ne pénalise sa première demande. S’il avait su… « Des cas comme ça, avec 6 années d’attente, j’en ai tous les jours. Si votre témoin était venu me voir, je lui aurais dit : Vous perdez votre temps. Refaites illico une nouvelle demande » auprès de votre commune. Les critères y sont certes plus stricts qu’avant le 1er janvier 2013, mais Stéphane les remplit largement, d’autant plus qu’il vit et travaille chez nous depuis plus de 10 ans maintenant.
Sa nouvelle demande pourrait être refusée pour un excès de vitesse
« Je lui conseille de réintroduire rapidement une demande auprès de sa commune. La décision tombera dans les 4 mois, mais il s’agira probablement d’un avis négatif » puisque comme pour la procédure à la Chambre, une simple apparition d’un nom dans un dossier judiciaire ou une seule infraction de roulage suffit à ce qu’il soit refusé, dénonce à nouveau l’avocat. Et malheureusement pour Stéphane, « j’ai eu un PV pour excès de vitesse, un seul en 11 ans ».
Quatre ans de retard à Bruxelles pour traiter les recours: « Une honte sans nom »
Sa nouvelle demande devrait donc être refusée, mais c’est à ce moment-là que l’aide d’un avocat sera utile. « Il pourra alors introduire un recours contre cet avis négatif. Mais il faut savoir que la justice bruxelloise a 4 ans de retard en la matière aujourd’hui. Donc s’il introduit sa demande aujourd’hui, il sera fixé en 2020… »
Comment expliquer un tel retard ? « A Bruxelles, plus de 10.000 personnes chaque année font un recours contre un avis négatif du procureur. Un seul juge s’occupe de ça deux après-midi par semaine. C’est comme si j’ouvrais mon cabinet deux fois semaines et qu’à chaque fois il y avait 1000 personnes dans la salle d’attente ! C’est du délire. »
10.000 recours par an rien qu’au parquet de Bruxelles alors que seules 12.224 personnes ont obtenu la nationalité belge en 2015 via cette procédure… pour tout le pays ! Une situation incroyable que Me Bruno Dayez connait par cœur, puisqu’il se bat contre ça au quotidien, et qu’il résumé ainsi : « C’est une honte sans nom. Des milliers de gens sont victimes de cette situation chaque année. C’est un piège à con géant, une situation globalement scandaleuse. On traite les gens comme de la merde. L’objectif, c’est que vous n’obteniez jamais la nationalité belge. »
Plus facile d’obtenir la nationalité australienne, américaine ou française que la belge
Confronté aux explications de l’avocat par téléphone, Stéphane a été pris d’une sorte de fou rire nerveux. « J’hallucine hein ! Et dire que la Belgique se décrit comme une terre de droit, une terre d’accueil. On est en train d’accueillir des réfugiés, mais si c’est pour ne pas leur donner de chance de s’intégrer à notre société dans le futur, où va-t-on ? »
« Ce qui me fait le plus mal, c’est que tous ceux de mon ancien employeur qui se sont expatriés de Russie après moi pour y développer aussi la société, en Australie, en Nouvelle-Zélande, aux USA. Tous sont aujourd’hui naturalisés sauf moi ! En Nouvelle-Zélande, il l’a été après 4 ans et aux Etats-Unis après 5 ans. C’est frustrant ! Même dans le pays à côté ça va plus vite. En 2008, on a engagé un jeune Colombien qui avait fait ses études à Paris pour travailler dans notre entreprise en France. Et bien il y a travaillé 6 mois et après il a été naturalisé français ! En Belgique, ça prend 10 ans, et encore… », déplore Stéphane.
« Comment la Belgique espère-t-elle rester attractive en termes de talents avec un système pareil ? »
« C’est très frustrant. Je fais partie de ceux qui militent pour que notre pays avance économiquement, je participe à tout, j’apporte un plus à la nation, j’ai les mêmes devoirs qu’un Belge mais je n’ai aucun droit. Je connais par cœur le paysage politique belge et je ne peux même pas voter. Comment la Belgique espère-t-elle rester attractive en termes de talents avec un système pareil ? Plusieurs gouvernements se sont succédés, dont certains plus à gauche que celui-ci, et ça a toujours été le même problème. Ce n’est pas juste », dénonce-t-il. Me Dayez explique cet état de fait très simplement : « Ce n’est pas un enjeu électoral donc ça ne change pas. »
Des démarches encore retardées par l’obtention de son extrait de naissance en Côte d’Ivoire
Que va faire Stéphane désormais ? Il va introduire un dossier auprès de sa commune, malgré les autres embuches qui vont se présenter à lui. « Ma commune m’avait déjà expliqué les détails de cette procédure. Je devrai d’abord faire établir un extrait de naissance en Côte d’Ivoire, un document difficile à obtenir que mon pays d’origine devra valider. A partir de là, il n’a une durée de vie que de 6 mois et je devrai le faire valider par le ministère belge des Affaires étrangères dans ce délais. Mais c’est faisable. Le problème, c’est que le temps de faire ces démarches, ça fera 12 ans que je serais en Belgique. Sans compter le retard de 4 ans au moins que me prédit l’avocat… »
Voyager, faire venir les grands-parents, obtenir des postes à grande responsabilité: plus facile quand on est belge
Compte tenu de ça, et si le retard de la justice bruxelloise en la matière ne s’aggrave pas d’ici-là, Stéphane sera enfin Belge en… 2021. Et ce jour-là, sa vie changera du tout au tout. Non seulement il pourra enfin voter, faire partie à 100% du pays dans lequel il compte rester et élever ses enfants, mais toutes les restrictions due à sa nationalité actuelle s’envoleront. Elles sont nombreuses et lui ont déjà coûté beaucoup en temps, en argent, et même au niveau de sa carrière.
« Professionnellement, tout déplacement hors de l’Union européenne nécessité un visa qui n’est pas toujours facile à avoir en terme de temps, alors que les déplacements se font parfois au pied levé. »
« Je ne peux pas inviter mon père, ma mère ou mes frères de Côte d’Ivoire en Belgique alors que j’en ai les moyens et alors que mes beaux-parents russes, eux, peuvent venir. Chaque fois qu’ils demandent un visa touristique pour venir en Belgique, il le leur est refusé uniquement parce que je ne suis pas belge. Donc pour que mes enfants voient leurs grands-parents, je dois leur payer des billets d’avion pour aller en Côte d’Ivoire. Ça coûte des milliers d’euros. »
« J’ai perdu des possibilités d’évolution importantes dans ma carrière. À 3 reprises, j’ai postulé pour des postes importants, dont un récemment à l’OTAN, qui ne pouvaient être occupés que par des Européens. J’ai dû me résigner, alors que j’avais été reconnu tout à fait compétent pour les obtenir. Le dernier, j’avais le meilleur profil et je l’ai raté uniquement parce que je n’étais pas belge, c’est tout. »
« Lors de voyages à l’étranger, comme en Angleterre par 3 fois, mes enfants ont dû se faire faire des visas. Le Royaume-Uni n’ayant pas de consulat en Belgique, ces voyages me coûtent plus de 300 euros par enfant en frais de visa juste parce que mes enfants mineurs ne sont pas Belges. »
« Mon épouse russe ne peut pas travailler ici malgré son diplôme de cardiologue. Si elle voulait se faire naturaliser, elle devrait d’abord trouver un travail ici, mais on lui refuse l’accès à sa profession car elle n’est pas belge. C’est un cercle vicieux. »
Tous ces problèmes pourraient donc s’effacer en 2021. Ses enfants qui seront toujours mineurs à cette date-là seront aussi naturalisés d’office. Mais ses deux plus grandes filles, dont l’une étudie actuellement dans l’une des plus prestigieuses écoles de Bruxelles, devront elles passer par les mêmes démarches que leur père…

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