Dans la boite à outils du Défenseur des Droits – Calais

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Au moment où les choses se tendent un peu plus à Calais, et que le gouvernement veut faire un pas de plus dans le cynisme absurde avec la destruction sans perspective ni solution du bidonville, le rapport publié en octobre 2015 par le Défenseur des Droits apparaît comme traçant une autre voie, à la fois dans le sens de solutions aux problèmes réels, d’un apaisement et du respect des droits des personnes. Nous consacrerons donc à ce rapport, et aux outils qu’il pourrait nous donner, une série de billets.

Vous pouvez télécharger le rapport du Défenseur des Droits sur Calais ici.

Vous pouvez télécharger les recommandations extraites du rapport ici.

Mais nous commencerons par une décision datée du 24 novembre 2014, passée un peu inaperçue, qui peut sembler dépassée par les événements, mais qu’il est néanmoins intéressant de mettre en regard de la situation actuelle.

Vous pouvez télécharger la décision du Défenseur des Droits ici.

Les faits remontent à 2013. Le 6 juillet a lieu une bagarre entre exilés sur le lieu qui servait à la distribution des repas. Du 7 au 13 juillet, la police met en place un filtrage à l’entrée du lieu lors des distributions, avec relevé de la nationalité, palpations de sécurité et parfois fouille des personnes.

Le Défenseur des Droits met en avant le caractère disproportionné du dispositif et la vulnérabilité des personnes qui doivent le subir pour manger.

Citons quelques extraits :

« Le Défenseur des droits recommande au ministre de l’Intérieur de rappeler aux autorités
locales, et en particulier à la direction départementale de la police aux frontières à Calais,
ainsi qu’aux fonctionnaires des compagnies républicaines de sécurité qui interviennent à
Calais, de veiller à ce qu’il ne soit pas porté une atteinte à la dignité des migrants, à leur
liberté d’aller et venir et à l’exercice de l’action humanitaire, quand bien même des risques
de débordements sont réels sur un site de rassemblement de personnes exilées, tel que le
site de distribution des repas à Calais. »

« Il y a lieu de rappeler que le Défenseur des droits, dans ses recommandations générales du 13 novembre 2012 avait estimé que les interventions de police dans les lieux où sont
dispensées des aides humanitaires, sont incontestablement inopportunes et contraires à la
circulaire du 23 novembre 2009 du ministre de la Justice, à l’attention des parquets, qui, pour ne pas entraver les actions humanitaires, insiste sur le caractère inopportun de procèder à des contrôles d’identité ou des interpellations dans les lieux d’intervention des associations humanitaires ou à proximité de ceux-ci. De telles interventions portent atteinte d’une part à l’action humainitaire et d’autre part à la sécurité des personnes vulnérables, quand bien même elles seraient en situation irrégulière, qui se rendent sur des lieux où est apportée une aide indispensable à leur survie. »

« Elles portent non seulement atteinte à la dignité des migrants, qui sont des personnes
vulnérables, à leur liberté d’aller et venir et surtout à leur droit d’accéder au seul lieu de
distribution de nourriture à Calais. […] le dispositif mis en place présentait sans aucun doute un caractère intimidant voire dissuasif pour tout migrant souhaitant accéder au seul lieu de distribution de nourriture à Calais, augmentant encore plus le sentiment de peur, de persécution et de précarité. »

Ces considérations sont à mettre en regard de la présence continuelle de policiers autour du bidonville où les autorités ont forcé les exilé-e-s à se concentrer, aux violences répétées (jet de grenades lacrymogènes et tirs de flash-ball notamment – voir ici, ici, ici, ici et là), aux patrouilles de policiers en tenue anti-émeute dans le bidonville, à leur présence à l’entrée de la plate-forme de service Jules Ferry, où sont servis les repas et où se trouvent les douches, à la présence vigiles et d’un système d’identification biométrique à l’accès du camp de containers. En regard aussi de l’augmentation des tensions qui a suivi la mise en place de ces dispositifs, profondément générateurs d’insécurité. Au regard enfin des entraves mises à l’action humanitaire et aux contrôles mis en place à l’encontre des bénévoles

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