Au tribunal, l’autre combat des demandeurs d’asile

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La petite salle du tribunal du travail de Huy dispose d’une large baie vitrée donnant sur le jardin du palais de justice. Mais ce matin, la lumière n’est pas au rendez-vous. Le ciel est chargé de nuages et l’horizon, bouché. Celui de Goran (1) le semble tout autant. Ce petit monsieur grisonnant ne parle pas le français. Un ami l’accompagne, qui lui servira de traducteur. Goran a débarqué du Kosovo en février 2015. Il a demandé l’asile, qui lui a été refusé. A la place, il a reçu un ordre de quitter le territoire. Mais il est toujours là, en séjour illégal. Lui et sa famille vivent à Huy, aidés par son entourage. Et s’il est présent, ce matin, au tribunal, c’est pour contester la décision du CPAS de Huy de lui refuser l’aide sociale.

Pour son conseil, Goran « fait face à l’impossibilité médicale de retourner au Kosovo » , où ni les infrastructures ni les médicaments indispensables à son traitement ne sont disponibles. C’est que Goran souffre de problèmes psychiatriques, conséquences de la guerre. Interrogé par la juge, Goran raconte : « J’ai fui mon pays parce que j’étais pourchassé en tant qu’ancien combattant de l’armée de libération du Kosovo. » « Monsieur souffre de psychose hallucinatoire , précise son avocate . Son état est grave. Il a absolument besoin de soins, qui n’existent pas au Kosovo, comme l’attestent plusieurs rapports internationaux. S’il y retourne, sa santé mentale va se détériorer. »

La juge, douce et souriante, semble s’intéresser sincèrement au récit de Goran, qui doit trouver une forme de réconfort dans cette bienveillance. L’avocate du CPAS, par contre, se montre intraitable : « Monsieur a reçu du CPAS l’aide médicale d’urgence à laquelle il avait droit. Mais il n’a pas fait de demande formelle d’aide sociale plus large, dont il n’a d’ailleurs pas besoin, puisqu’il bénéficie de la solidarité de ses proches. »

L’auditeur, représentant le ministère public, est plus nuancé. Pour lui, la demande de Goran est recevable et il est bel et bien dans le besoin. Le CPAS doit donc prendre en considération toutes les aides possibles. Par contre, il émet des doutes sur « l’impossibilité médicale » de retourner au Kosovo. Pour lui, ce n’est pas un rapport de 2010 pêché sur Internet qui peut établir que les soins psychiatriques nécessaires ne sont pas disponibles au Kosovo. « Ce n’est pas suffisant. » Jugement, le 2 mars.

La bévue de l’Office des étrangers

Le dossier suivant, entamé lors d’une précédente audience, concerne Bahia (1), d’origine extraeuropéenne, malade du sida et qui vit en séjour illégal à Huy avec son fils, qui dispose, lui, de la nationalité néerlandaise. Le papa, dont elle est séparée, est Belge et vit à Liège. Absente, Bahia demande qu’on la considère comme un cas de force majeure. Un écheveau bien difficile à démêler pour la Justice, dont on retiendra que l’Office des étrangers a, de l’avis général, commis une grossière erreur à propos du statut de l’enfant qui, en tant qu’Européen, dispose du droit de séjour sur le territoire. « Mais qu’est-ce qu’ils foutent, à l’Office des étrangers ? » , s’étrangle l’avocate du CPAS. La juge renchérit : « Quand même, leurs décisions ont un grand impact sur la vie des gens… »

Risque de suicide

L’audience se poursuit par une nouvelle affaire mêlant asile et santé. Adem (1) conteste la décision du CPAS de lui refuser l’aide sociale, à lui et sa famille, parce qu’il ne dispose pas d’un titre de séjour. Lors de précédents séjours en Belgique, il avait pourtant reçu l’aide du CPAS.

Adem vient du Kosovo. Sa compagne, de Macédoine. Ils se sont rencontrés à Liège, en 2011 et ont eu deux enfants, nés en Belgique, où la famille vit toujours, « dans la misère » selon leur avocat. Pour celui-ci, les origines distinctes du couple ne sont pas un détail. « Comment peut-on expulser cette famille sachant que leurs deux pays d’origine n’acceptent pas le regroupement familial ? » Selon lui, expulser cette famille, c’est la condamner à la séparation.

Autre argument, l’état de santé de Madame. « Un psychiatre certifie qu’elle est dans un état anxio-dépressif majeur. Elle souffre d’insomnies, d’angoisses, de cauchemars, de céphalées… Si elle n’est pas prise en charge adéquatement, il y a un risque réel qu’elle passe à l’acte ou alors qu’on lui administre des traitements inhumains dans son pays. Je vous demande de reconnaître l’existence d’un cas de force majeure » , conclut le conseil, prenant appui sur les mots de Theo Francken dans une récente interview : « Les familles avec enfants et problèmes médicaux peuvent toujours être régularisées. »

L’avocate du CPAS ne partage pas cet avis. Pour elle, Adem et sa femme sont des illégaux. Ils devraient accepter la proposition qui leur a été faite de rejoindre un centre Fedasil. Quant à la prétendue interdiction de regroupement familial, elle n’y croit pas. « Alors , lâche-t-elle en direction de son confrère , on sort l’argument miracle du cas de force majeure médicale, comme toujours quand on ne s’en sort pas dans un dossier. Mais la force majeure n’est pas prouvée ici. Et puis si Madame est si malade depuis 2009, pourquoi a-t-elle eu deux enfants depuis ? » , s’étonne l’avocate, un peu bornée sur ce coup-là. Enfin, balance-t-elle au terme d’une plaidoirie très physique : « Qu’est-ce que la déclaration d’un ministre dans la presse a comme valeur ? Je vous le demande. »

A suivre l’auditeur, la situation n’est de fait pas favorable à Adem et sa famille. « L’argument des deux nationalités est boiteux. Et je n’ai aucun élément probant sur la mauvaise qualité des soins au Kosovo ou en Macédoine. » Le dossier ne lui semble pas très épais. Jugement, le 2 mars.

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