La Belgique condamnée pour défaut d’accueil d’un candidat réfugié: l’État ne payera pas

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La cour du travail de Bruxelles a condamné les autorités belges pour défaut d’accueil d’un candidat réfugié. Concrètement, la décision de justice, rendue mardi, revient à contraindre le gouvernement belge à offrir un toit à tous les candidats à l’asile, avant même qu’ils n’aient été reçus par l’Office des étrangers.

Faute de quoi, estime la cour, la Belgique contrevient à la législation européenne et au Traité européen des droits de l’homme, qui interdit les traitements inhumains et la torture.

Le tribunal, puis la Cour du travail, ont donné raison au candidat réfugié et condamnent donc l’État belge à une astreinte de 125 euros par jour aussi longtemps que Fedasil ne lui procure pas un toit.

Mercredi matin, le secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, Theo Francken (N-VA), a fait savoir en commission des Affaire intérieures que l’État belge ne payerait pas l’amende pour le jeune Afghan mais que tout serait mis en oeuvre pour garantir un logement au candidat réfugié.
© Fournis par Le Soir

Les faits

Le dossier précis est celui d’un Afghan de 17 ans, arrivé en Belgique à la fin du mois de novembre. Celui-ci s’était présenté à l’Office des étrangers mais n’avait pas pu être reçu, vu l’affluence. Il s’était alors vu remettre une convocation pour le 17 décembre. Ce document devait lui permettre d’obtenir une place dans le « pré-accueil » mis en place au WTC3 par le gouvernement fédéral.

Or, selon son avocat, il n’a pu obtenir de lit, le bâtiment étant bondé, et il n’a dès lors eu d’autre recours que de dormir dans la rue. Il a alors introduit un recours devant le tribunal du travail de Bruxelles

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