Le tribunal du travail de Bruxelles OBLIGE le gouvernement belge à offrir un toit à TOUS les candidats à l’asile

f3fdc762-9ddc-11e5-946e-1fdcc2ebc506_web_scale_0.0578704_0.0578704__

La cour du travail de Bruxelles a condamné les autorités belges pour défaut d’accueil d’un candidat réfugié, indiquent mercredi Le Soir, De Standaard et le journaux de Sudpresse. Concrètement, la décision de justice, rendue ce mardi, revient à contraindre le gouvernement belge à offrir un toit à tous les candidats à l’asile, avant même qu’ils n’aient été reçus par l’Office des étrangers.

Faute de quoi, estime la cour, la Belgique contrevient à la législation européenne et au Traité européen des droits de l’homme, qui interdit les traitements inhumains et la torture. Le dossier précis est celui d’un Afghan de 17 ans, arrivé en Belgique à la fin du mois de novembre. Celui-ci s’était présenté à l’Office des étrangers mais n’avait pas pu être reçu, vu l’affluence. Il s’était alors vu remettre une convocation pour le 17 décembre. Ce document devait lui permettre d’obtenir une place dans le « pré-accueil » mis en place au WTC3 par le gouvernement fédéral. Or, selon son avocat, il n’a pu obtenir de lit, le bâtiment étant bondé, et il n’a dès lors eu d’autre recours que de dormir dans la rue. Il a alors introduit un recours devant le tribunal du travail de Bruxelles. Le tribunal, puis la Cour du travail, lui ont donné raison et condamnent donc l’Etat belge à une astreinte de 125 euros par jour aussi longtemps que Fedasil ne lui procure pas un toit.

Pour marque-pages : Permaliens.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *