Le CGRA met fin au gel des décisions sur les dossiers irakiens

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Ce gel était en cours depuis le 3 septembre 2015 pour toutes les demandes d’asile introduites par des personnes de nationalité irakienne et originaires de Bagdad. Concrètement, cela signifie que l’examen de ces dossiers a été mis entre parenthèse pendant plus d’un mois.

Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides souhaitait prendre le temps d’examiner l’évolution de la situation sécuritaire à Bagdad et dans ses environs. Selon le CGRA cette situation aurait changé et ne justifierait plus l’octroi automatique du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire pour les personnes originaires de Bagdad.

Par ailleurs, le CGRA soupçonnait l’existence d’une filière organisée de migration depuis Bagdad en raison de récits similaires avancés par des candidats réfugiés lors de leur audition.

Le CGRA estime désormais avoir suffisamment d’éléments en sa possession pour juger de la situation sur place. L’examen des dossiers reprend donc dès maintenant.

L’octroi de la protection subsidiaire ne sera plus automatique. « J’ai constaté que la situation est toujours problématique », explique Dirk Van den Bulcke, le commissaire général aux réfugiés et aux apatrides. « Certains ont donc besoin de protection. Mais j’ai également constaté qu’il n’y a plus de raisons d’accorder systématiquement la protection subsidiaire parce qu’il n’y a pas de risque réel en cas de retour pour les personnes originaires de Bagdad ».

Les dossiers des Irakiens de Bagdad seront évalués au cas par cas. Certains demandeurs d’asile irakiens pourraient donc à terme se voir refuser la protection de la Belgique et recevoir un ordre de quitter le territoire.

Depuis quelques semaines, les demandeurs d’asile irakiens sont un peu moins nombreux à venir s’enregistrer en Belgique. Le commissaire général n’exclut pas que ce gel ait pu avoir un effet sur le nombre de demandes d’asile introduites ces derniers temps.

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