11 propositions pour mettre fin à la plus grande crise des réfugiés depuis la Deuxième Guerre mondiale

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Pour stopper le chaos créé par la manière dont l’UE traite la plus grande crise des réfugiés depuis la Deuxième Guerre mondiale, le PTB analyse la désastreuse politique européenne actuelle et avance 11 propositions.

1. L’UE continue à se quereller sur la crise des réfugiés et, entre-temps, ferme ses frontières

Le lundi 14 septembre, les ministres de l’Intérieur des 28 États membres de l’UE se sont réunis en urgence pour discuter de la crise des réfugiés, la plus grande depuis la Deuxième Guerre mondiale. La semaine dernière, l’UNHCR, l’Agence des Nations unies pour les réfugiés, a appelé l’Union européenne à prendre ses responsabilités. L’Agence a tweeté « No country can do it alone, and no country can refuse to do its part » (aucun pays ne peut le faire seul, et aucun pays ne peut refuser de faire sa part). Les attentes étaient donc grandes. Mais la réunion d’urgence a débouché sur un flop et le résultat était plus que décevant.

En 2014, l’UNHCR a compté cinquante millions de réfugiés dont la très grande majorité sont accueillis dans les pays limitrophes des zones de guerre. Il y a ainsi actuellement 1 200 000 Syriens au Liban, un pays trois fois plus petit que la Belgique tant en superficie qu’en population.

Malgré ces chiffres saisissants, on n’a pas retenu la proposition de la Commission européenne de répartir dans d’autres pays membres – selon une clef de répartition impérative – 160 000 réfugiés actuellement bloqués entre autres en Grèce, en Italie et en Hongrie. Une telle répartition est en effet nécessaire vu la charge excessive qui pèse actuellement sur les pays du Sud et de l’Est de l’Europe. Cela peut sembler un nombre important, mais dans les faits, ce n’est qu’une très petite partie des millions de réfugiés actuellement en errance et dans l’attente, soit parqués dans des camps de réfugiés aux conditions lamentables dans les pays limitrophes des zones de combat, soit bloqués aux frontières de l’Europe, comme à la frontière entre Serbie et Hongrie.
2. L’UE poursuit sa politique d’une « Europe forteresse » et envisage de créer des camps de réfugiés hors Europe

L’Union européenne devrait entrer très vite en action pour gérer la crise humanitaire. Or au lieu de cela, les ministres de l’Intérieur se sont accordés pour verrouiller encore davantage militairement les frontières de l’Europe et sur la « sous-traitance » de la crise de l’asile. Le plan de l’UE consiste en trois parties.

La première résolution porte sur l’organisation de camps d’accueil et de détention en Afrique et dans d’autres pays hors Europe. Dans ces camps, appelés « hotspots », on effectuerait un tri rapide entre « bons » et « mauvais » réfugiés. Les « mauvais » réfugiés, ce sont des réfugiés de pays dits « sûrs » et qui fuient « seulement » la faim ou la misère sociale. Les « bons » ou « mauvais » réfugiés seraient installés dans des camps d’accueil jusqu’à ce qu’ils puissent retourner. Les « bons » ou « vrais » réfugiés séjournerait dans des camps d’accueil jusqu’au moment où ils pourraient rentrer chez eux ; et une partie des « vrais » réfugiés sera sélectionnée pour continuer le voyage vers l’Europe. Qui va organiser cette sélection, selon quels critères et sous quel contrôle, cela reste un mystère. Il s’agira sans doute d’un succédané affaibli et incontrôlable de la Convention de Genève sur base d’une liste de pays sûrs établie par l’Europe.

Il ne faut pas être un spécialiste du droit d’asile pour savoir que, de la sorte, des dizaines de milliers de réfugiés ne bénéficieront d’aucune protection, seront renvoyés ou, dans le meilleur des cas, moisiront dans un camp dans des conditions pitoyables dans des pays qui déjà actuellement accueillent le plus grand nombre de réfugiés. Les plans de l’Europe reviennent en fait à exporter le « problème de l’asile » hors des frontières du continent. Cerise sur le gâteau, l’UE prévoit que sera irrecevable la demande d’asile des réfugiés qui parviendront quand même en Europe alors qu’ils auraient pu se présenter à un « hotspot ».

La deuxième partie du plan est le « Plan d’action sur le retour » pour lequel on prévoit le renforcement de Frontex. Il s’agit de l’agence européenne quasi militaire chargée de la surveillance des frontières de la forteresse Europe. Le mandat de Frontex serait étendu à l’expulsion de réfugiés. On met pour cela sur pied des « Frontex Rapid Return Intervention Teams ». On engage aussi la deuxième phase de l’intervention militaire en mer, dite EUNAVFOR Med. Cette logique militaire comme solution de la crise des réfugiés ne conduira qu’à encore davantage de tragédies.

Troisièmement, l’UE prévoit l’élargissement des camps de détention en Grèce et en Italie pour les réfugiés qui parviennent malgré tout à atteindre l’Europe. Dans ces camps, les gens qui ne sont pas reconnus réfugiés ou qui ne sont pas « sélectionnés » pour être réinstallés seront détenus en attendant leur renvoi.

Les images que nous voyons aujourd’hui à la frontière de la Hongrie et de la Serbie sont les images que nous verrons demain aux « hotspots » en Afrique et autres pays tiers, pour autant qu’elles passent dans la presse.

Ces plans de l’UE font en fait le bonheur des passeurs. Car plus la barrière est haute et plus les frontières sont fermées, mieux se porte le business des passeurs.
3. La « haute moralité » de Merkel ou l’intérêt économique de l’Allemagne ?

Si on considère l’articulation de ces plans, le rôle de l’Allemagne est clair. Le pays européen le plus fort économiquement est confronté à un problème démographique et est certes intéressé par les réfugiés souvent hautement scolarisés qui viennent de Syrie. Mais, après que Merkel a accepté les réfugiés pendant un temps, l’Allemagne ferme désormais aussi ses frontières.

La « haute moralité » de Merkel ne semble donc que l’autre face de l’intérêt national allemand. Pendant des années, l’Allemagne a profité de sa position économique forte et d’un euro fort. Ses exportations ont été favorisées au détriment de pays du Sud et de l’Est de l’Europe. Pour résoudre son problème de pénurie de main-d’œuvre, les réfugiés ont été les bienvenus pour un temps. Mais maintenant, l’Allemagne ferme ses frontières. Elle reste cependant intéressée par le fait de pouvoir choisir des réfugiés intégrables de haut niveau d’études, mais plus par la résolution fondamentale des causes de la crise et par l’organisation d’un plan d’accueil européen basé sur une vraie solidarité.

La politique européenne proposée sert à maintenir hors d’Europe la plus grande majorité des réfugiés et à permettre à l’UE d’effectuer elle-même dans les « hotspots » une sélection de gens utiles à l’économie européenne. Il est clair que tout ceci n’a plus grand-chose à voir avec le droit d’asile et la solidarité.

Le journal Die Zeit écrit que, lors d’une rencontre de la chancelière Merkel avec le ministre président des länder allemands, la nouvelle ligne politique allemande en matière de réfugiés a été décrite comme « Begrenzen, beschleunigen, rückführen ». Ce qui veut dire : abroger Schengen en contrôlant de nouveau les frontières, accélérer le traitement des demandes d’asile (beschleunigen) et organiser le retour des gens refusés (rückführen). Cela efface le « Wir schaffen es » (nous sommes en train de le faire) que Merkel a répondu il y a dix jours à la question : « Est-ce que l’Allemagne peut accueillir 800 000 réfugiés en un an ? »
4. Il faut un changement radical de la politique d’asile de l’Europe et de sa politique étrangère

L’Europe et les États européens font preuve d’un manque consternant d’humanité et de volonté politique. L’UE n’est pas une puissance de paix, ni une « famille » reposant sur la solidarité et les droits de l’homme, quoi que ses dirigeants puissent prétendre. Au niveau national et européen, il faut une politique d’asile et une politique étrangère radicalement différentes. En respectant le droit d’asile et avec de sérieux efforts d’accueil des réfugiés. Il faut réduire la militarisation des frontières de la forteresse Europe. Nous avons un besoin urgent d’un système permanent de réinstallation et d’accueil et de procédures plus sûres et légales.

Dans ce cadre, une réforme du règlement de Dublin est nécessaire. Ce traité prescrit que c’est l’État membre où le réfugié arrive d’abord qui est compétent pour la demande d’asile et l’accueil. Dans la pratique, cela a pour conséquence que la majorité des réfugiés doivent être accueillis dans les pays plus pauvres du Sud et de l’Est de l’Europe. C’est intenable.

L’Europe refuse de remettre en question son rôle dans les conflits qui sont la cause de la crise. Pourquoi par exemple l’Europe ne décide-t-elle pas un embargo sur le commerce d’armes vers les régions en guerre ? La Belgique, responsable du quart de l’exportation européenne d’armes, pourrait jouer là un rôle de pionnier. Là-dessus règne un silence assourdissant. Et entre-temps, les armes continuent à affluer vers des pays comme l’Arabie saoudite et le Qatar dont tout le monde sait qu’ils alimentent le conflit. Ludo De Brabander de l’ASBL Vrede a déclaré à raison à ce sujet : « N’oublions surtout pas que des gens fuient nos guerres, nos ingérences militaires, notre soif de pétrole. »

Tant que dureront la guerre, l’exploitation et la misère et tant qu’il n’y aura pas de voies légales pour fuir vers un pays sûr, les gens continueront à chercher les moyens d’atteindre une vie plus sûre et meilleure. À bord des bateaux des passeurs ou au besoin d’embarcations bricolées. Parce que l’espoir sera toujours plus fort que la crainte.

Pour la Belgique, il y a encore beaucoup de pain sur la planche. Au niveau européen, notre gouvernement pourrait prendre ses responsabilités en défendant les exigences suivantes, au lieu de se cacher derrière la politique anti-réfugiés d’autres États membres de l’Europe pour ne rien faire non plus.

Au niveau de la Belgique :

1. Respect du droit d’asile. La Convention de Genève ne peut être seulement un bout de papier. Il faut respecter intégralement le statut de réfugié et la procédure de reconnaissance. Les réfugiés doivent bénéficier de l’égalité des droits sociaux pour combattre le dumping social.

2. Il faut créer des places d’accueil décentes en nombre suffisant. Toute personne voulant demander l’asile doit pouvoir le faire rapidement et dans des conditions sûres et humaines. L’Office des étrangers doit élever sa capacité journalière d’enregistrement au-delà de 250 personnes pour que les réfugiés aient le droit à un soutien matériel dès leur demande.

Au niveau de l’Europe :

3. L’organisation d’un système permanent de réinstallation et d’accueil de réfugiés dans tous les pays de l’UE, d’une capacité en rapport avec l’ampleur de la crise, comme le prescrit l’UNHCR. Le système doit prévoir une répartition selon une clé de répartition qui tienne compte de la population et de la situation économique de chaque pays.

4. Opérations de recherche et de sauvetage en mer Méditerranée. Suppression de Frontex et soutien et financement de sauvetages d’urgence. Il est inacceptable que la Méditerranée soit la voie de fuite la plus meurtrière au monde.

5. Procédures plus sûres et légales. Il faut des corridors humanitaires. De sorte que les gens qui veulent demander asile en Europe ne doivent plus recourir à des passeurs au risque de leur vie.

6. Établir une liste de pays « non-sûrs » au lieu d’une liste de pays dits « sûrs ». Les gens en provenance de pays non-sûrs pourraient ainsi recevoir rapidement protection.

7. Abrogation du système de Dublin. On doit rapidement délivrer aux réfugiés les documents qui leur permettent de se rendre dans leur pays de destination.

Mesures pour une politique de paix active

8. Arrêt du commerce des armes avec des pays dans les régions où il y a la guerre.

9. Couper financièrement les vivres à l’État islamique. Arrêter en priorité les flux d’argent, d’armes et de pétrole. Si on leur coupe les vivres (armes et argent), les parties combattantes devront se mettre à table.

10. S’attaquer aux ressources humaines de l’État islamique. La force d’attraction de l’EI ne cessera que lorsque cessera l’ingérence occidentale au Moyen-Orient et qu’il y aura un dialogue national en Syrie et en Irak.

11. Investir dans la diplomatie, pas dans les bombes. La Belgique et l’UE peuvent mettre leur poids dans la balance pour réunir le plus vite possible les parties belligérantes autour de la table d’une conférence régionale de paix.

Ce changement radical de la politique belge et européenne ne se fera pas de lui-même. D’où l’importance de participer à la manifestation du dimanche 27 septembre à Bruxelles.

Ivo Flachet est avocat à Progress Lawyers Network

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