Le « discours très séduisant » de l’ambitieux monsieur Francken

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Qu’importent les embouteillages, le projet de loi de Theo Francken se fraiera un chemin. D’ici l’entame des vacances parlementaires et donc dès cette semaine, le secrétaire d’Etat N-VA à l’Asile et la Migration entend en effet faire passer à la Chambre une loi permettant de retirer le statut de protection aux réfugiés constituant « une menace pour la société ou la sécurité nationale ».

D’apparence technique, ce projet de loi qui est déjà passé en commission de l’Intérieur peut sembler anecdotique. Au contraire, on y décèle vite une certaine importance symbolique, mais aussi des conséquences problématiques.

Des règles élargies

En Belgique, il est possible, dans certains cas, d’ôter le statut de protection aux personnes bénéficiant d’une protection subsidiaire ou du statut de réfugié. Les règles sont très précises et ces exclusions très rares (une vingtaine par an).

Pourtant aujourd’hui, leur facilitation que propose Theo Francken n’est pas sans interpeller les avocats et jusque dans son administration.

Désormais donc, les réfugiés ayant commis un « délit particulièrement grave », ou qui constitue « un danger pour la sécurité nationale » pourront perdre leur statut de protection.

Ce texte aux termes peu précis (trop peu précis, regrettent l’opposition et même des députés de la majorité craignant de futures dérives), ne concerne aujourd’hui qu’une quinzaine de combattants partis en Syrie promet Theo Francken.

Pourtant, si ce texte se conforme en théorie aux traités internationaux, il se révèle en pratique plus problématique qu’il n’y paraît…

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