PROCÈS D’UN MEMBRE DU COMITÉ DE SOUTIEN AUX SANS-PAPIERS DE PERPIGNAN: Le délit de solidarité n’a jamais été supprimé

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Dom Thomas

Alors que les récentes expulsions des Migrants de la Chapelle, en région parisienne, ont ému l’opinion et continuent à se succéder à un rythme soutenu, à Perpignan la répression s’abat sur un militant du comité de soutien au collectif des sans-papiers. Denis L., à qui on reproche d’avoir hébergé pendant plusieurs mois une famille arménienne en situation irrégulière, comparaîtra mercredi 15 juillet prochain devant le tribunal correctionnel pour « aide au séjour irrégulier ».

Le parcours du combattant des déboutés du droit d’asile
A la fin de l’été 2014 à Perpignan, une soixantaine de familles et individus déboutés du droit d’asile sont mis à la porte des structures institutionnelles d’hébergement. Le droit français prévoit en effet que les personnes déboutées du droit d’asile, même lorsqu’elles demandent le réexamen de leur demande, quittent dans un délai d’un mois l’hébergement dont elles bénéficiaient pendant le premier examen de leur dossier. Sans titre de séjour valable, impossible pour ces personnes de travailler légalement, encore moins de louer un logement : elles sont donc condamnées à dormir dans la rue ou à ouvrir un squat, voire à errer d’expulsion en expulsion, comme l’actualité parisienne l’a cruellement rappelé ces dernières semaines. Elles sont par ailleurs à la merci des contrôles de police et doivent vivre cachées, car le réexamen de leur demande ne suspend pas le refus d’asile qui leur a été notifié.

Face à l’urgence de la situation à l’époque, le Collectif des Sans-Papiers de Perpignan, constitué fin 2012 et épaulé par un comité de soutien réunissant diverses associations et organisations politiques (Asti, Cimade, Bouge toit, CGT, CNT, FCPE, FSU, LDH, MRAP, NPA, PCF, PG, RESF, Solidaires, CUP), a lancé un appel à aider ces familles. Denis L. est l’un des parrains et marraines qui ont répondu présents. Une famille arménienne de 4 personnes, dont deux enfants en bas âge, a alors emménagé chez lui sur sa proposition, en espérant que le réexamen de la demande lui soit favorable.

Mais c’était sans compter sur l’acharnement d’une police au service d’un gouvernement, qui a fait de la lutte contre l’immigration un de ses principaux chevaux de bataille , témoignant ainsi de sa lepénisation à marche forcée : à l’occasion d’un contrôle, la famille hébergée par Denis L. est arrêtée et se voit délivrer une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), avant même que la décision de réexamen soit rendue. Elle est alors conduite dans un hôtel et assignée à résidence, ce qui, dans les faits, équivaut à un emprisonnement, dans l’attente de son expulsion.

A la suite de cela, Denis L. est convoqué au commissariat. Il passe 36h en garde-à-vue et subit un long interrogatoire visant à lui faire reconnaître qu’il aurait accepté des « avantages en nature » de la part de cette famille. La stratégie judiciaire des pouvoirs publics est de faire passer le militant pour un exploiteur de misère, en l’accusant d’avoir mis cette famille à son service. En effet, depuis janvier 2013, le délit d’aide au séjour irrégulier ne s’applique officiellement plus aux actions humanitaires et désintéressées : pour condamner un.e aidant.e, il faut prouver qu’il/elle a reçu des contreparties en échange des services rendus.

Un délit de solidarité qui ne dit pas son nom

Bien que le militant nie fermement avoir profité de la situation, Denis L. comparaîtra mercredi 15 juillet prochain devant le Tribunal Correctionnel de Perpignan pour aide au séjour irrégulier des étrangers. Depuis l’introduction de ce délit en 1938, dans un contexte de xénophobie exacerbée, les sanctions encourues se sont largement aggravées. A partir de 1994, la loi punit tous les aidants sans distinction de motif, sanctionnant ainsi les militants solidaires au même titre que les passeurs et les vendeurs de sommeil. Les lois françaises en matière d’immigration s’inspirent de textes internationaux, en particulier de directives européennes, mais en les durcissant ; le passage de Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur parachève ce cadre législatif en aggravant encore les sanctions encourues, qui peuvent désormais aller jusqu’à 5 ans de prison et 30.000 euros d’amende. Par la suite, lors de son mandat présidentiel, il n’hésitera pas à fixer des objectifs chiffrés d’interpellations d’aidant.e.s , ce qui sera le point de départ de la campagne des « délinquants solidaires ». Entre 1986 et 2008, on dénombre au moins 32 condamnations pour aide au séjour irrégulier, souvent à des peines de prison.

Par ailleurs, tout un arsenal législatif vient compléter ce dispositif afin de décourager les éventuels soutiens.

Le procès de Denis L. est une preuve supplémentaire, s’il en fallait, du fait que le « délit de solidarité » n’a jamais disparu, malgré les annonces faites en janvier 2013. En effet, les changements législatifs intervenus à cette époque maintiennent un cadre flou qui permet d’interpréter la loi pour réprimer les militant.e.s les plus engagé.e.s, dont Denis L. fait partie : c’est la quatrième fois qu’il ouvre sa porte à une famille sans-papiers. La Préfecture des Pyrénées-Orientales, agacée par cet acharnement solidaire, est intervenue auprès du procureur pour tenter de faire de Denis un exemple susceptible de décourager d’autres bonnes volontés. Elle s’inscrit en cela dans le tournant bonapartiste opéré depuis un an par le gouvernement français, qui conduit à une accentuation de la répression des militant.e.s politiques et syndicaux.

Les militants de Perpignan ont tenu une conférence de presse hier pour soutenir leur camarade, appellent à signer la pétition en ligne et à se rassembler place Arago à 13h mercredi prochain, 15 juillet, le jour du procès de Denis. A l’heure où les migrants de la Chapelle appellent à relancer la mobilisation, toutes les organisations démocratiques et du mouvement ouvrier doivent être avec Denis et tou.te.s les sans-papiers, contre une politique migratoire cynique et criminelle.

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