Prisons belges : les étrangers en première ligne

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Ahamadou OUEDRAOGO

Près de la moitié des détenus incarcérés dans les prisons du Royaume sont étrangers. Les étrangers sont-ils plus dangereux que les Belges ? Un peu simple. Et si ces chiffres étaient plutôt l’indice d’une discrimination rampante des exclus de la société ? Rencontre avec Fabienne Brion, professeur de droit et de criminologie à l’Université Catholique de Louvain-La-Neuve.

♦ Perspectives Médias : Pouvez-vous présenter votre domaine de recherche ?

F.B : A la Faculté de droit (et précisément à l’école de criminologie et au Centre de recherche sur la déviance et la pénalité), nous étudions comment l’outil pénal est utilisé dans la société. Et l’outil pénal, ce sont notamment les prisons et toutes les formes d’enfermements. Depuis plus de 25 ans, on observe une augmentation très rapide de la population de détenus dans les établissements pénitentiaires, mais aussi une sorte de diversification des formes d’enfermements. À côté des établissements pénitentiaires, on trouve aussi les centres fermés pour étrangers en séjour illégal, qui auparavant étaient détenus dans les établissements pénitentiaires. Ainsi, depuis plus de 25 ans, on a augmenté les établissements pénitentiaires et diversifié les formes d’enfermements pour répondre à la croissance fulgurante de la population carcérale.

♦ Perspectives Médias : Quelle est donc cette population qui ne cesse de croître ? Tous les efforts officiellement consentis pour endiguer cette augmentation semblent vains ?

F.B : Si on décrit le type de population, c’est beaucoup plus d’étrangers (44%) . Et si on observe la croissance de la population carcérale, on se rend compte que cette inflation s’explique pratiquement par l’augmentation des étrangers. C’est un constat assez dramatique. Et maintenant comment la Belgique gère cette inflation carcérale ? La Belgique a opté pour le « Masterplan prison » afin d’augmenter le nombre de places. Il existe plusieurs formes d’augmentations de places. La première consiste à construire et à rénover. La deuxième forme d’augmentation de places consiste à louer des cellules à l’étranger et la troisième forme commence à être pratiquée : faire exécuter la peine dans le pays d’origine pour certains étrangers. C’est une manière de répondre. L’autre manière de répondre, consiste à appliquer ce qu’on appelle des mesures alternatives. Il existe différentes catégories d’alternatives. Celles de première catégorie évitent l’enfermement en prison. Par exemple, l’auteur présumé ne va pas être détenu préventivement, mais sera condamné à une peine de travail, ou bien fera l’objet d’une libération sous condition, ou encore la situation sera résolue par une médiation pénale. Ensuite viennent les alternatives de deuxième catégorie : elles permettent de sortir plus vite de prison. Ainsi, quand la population a commencé à augmenter, on a mis en place des libérations provisoires pour ceux qui étaient condamnés à de petites peines (un, deux ou trois ans). Enfin, il y a l’exécution de la peine sous surveillance électronique, qui permet de réduire la proportion des courtes peines de détention. Dans une circulaire de mars 2013, la ministre invite à utiliser la surveillance électronique pour les peines inférieures à trois ans.

♦ Perspectives Médias : Comment se fait-il que la population carcérale augmente malgré l’adoption du « Masterplan prison » ?

F.B : Le premier constat, c’est que la population n’augmente pas parce qu’il y a beaucoup d’entrées en prison, mais parce qu’on y reste plus longtemps. C’est important, car cela ne veut pas dire qu’il y a une augmentation des délinquants, mais ceux qui rentrent en prison sont enfermés de plus en plus longtemps.

Le deuxième constat, ce sont ces fameuses mesures alternatives. On peut se demander qui va bénéficier de ces mesures ? Ce n’est pas vraisemblablement voulu par le législateur ou par ceux qui appliquent la loi, mais il s’avère que ces alternatives fonctionnent sous des « checkpoints » qui font que les étrangers ne franchisent pas ou les franchissent moins que les nationaux pour plusieurs raisons.

Avoir officiellement quelque chose à perdre (profession, domicile) est une circonstance de nature à rassurer le magistrat qui évalue le risque de soustraction à la justice ; de même, avoir officiellement des revenus, quand il évalue le risque de récidive en matière d’infractions à la législation relative aux stupéfiants ou de délinquance acquisitive. Tant la « criminalité statutaire » que la détention préventive produisent des effets de discrimination en aval : la première appelle immanquablement la seconde, l’auteur présumé d’une infraction qui est étranger et n’a pas de titre de séjour sera détenu préventivement ; la seconde condamne de facto à une peine de prison ferme d’une durée au moins équivalente à celle de la détention préventive. Il ne faut même pas supposer que les décideurs soient racistes. Indépendamment de ce risque de racisme, cela va fonctionner comme ça. Il y a des décideurs qui considèrent qu’un délinquant étranger ou d’origine étrangère doit respecter la loi pénale. Même si la loi du pays qui accorde l’hospitalité n’est pas très hospitalière… (rires). Les étrangers en séjour illégal sont les plus ciblés par la justice pénale dans le monde entier car ils se livrent peu et il existe une sorte de suspicion à leur égard.

De nombreuses études nationales et internationales ([1]) montrent que la population carcérale augmente en période de récession économique.

♦ Perspectives Média : Quelle est cette suspicion généralisée qui envenime l’opinion publique ?

F.B : Ce qui caractérise la délinquance, c’est un auteur et un acte. Et entre les deux, il y a tout une série de déterminations biologique, sociale, culturelle qui font que l’auteur allait nécessairement commettre l’acte. À partir du moment où cette idée est confirmée par la composition de la population carcérale, les policiers considèrent que la population particulièrement délinquante est composée d’étrangers. Ils seront arrêtés prioritairement. Un étranger peut être enfermé sur base d’un contentieux pénal dans les établissements pénitentiaire et sur base d’un contentieux de l’immigration illégal dans des centres fermés. Étant donné qu’il existe une série d’infractions spécifiques aux étrangers, les policiers vont cibler ce groupe afin d’avoir plus de chance de les interpeller. Carla Nagels de l’ULB prend comme exemple l’infraction de traite des êtres humains qui peut concerner l’exploitation sexuelle et aussi l’occupation de main d’œuvre au noir. De facto, on se rend compte que ce contentieux n’est pas seulement limité à des étrangers, mais surtout contrôlé à leur niveau. À partir d’un certains moment ça tourne en boucle, les stéréotypes seront confirmés et orienteront les pratiques.

♦ Perspectives Média : En 2011, les taux de détention en Belgique s’élevaient à 65 détenus pour 100.000 habitants parmi les nationaux et à 316 détenus pour 100.000 habitants parmi les étrangers. Comment se calcule le taux de détention ? Que représentent ces chiffres ?

F.B : Le taux de détention est calculé en rapportant le nombre de détenus au nombre d’habitants au jour j d’une année A. Le taux de détention des étrangers a été calculé en rapportant le nombre de détenus étrangers inscrits en Belgique au nombre d’étrangers recensés.

De nouveau, les étrangers rencontrent des difficultés particulières. Le nombre de détenus par habitants suppose que tous les détenus font partis des habitants. Cependant si nous prenons le cas des étrangers, une partie vit en séjour illégal. Conséquence : le taux de détention va augmenter.

D’autres modalités faussent le taux de calcul, selon Steven De Ridder ([2]) les binationaux seraient considérés comme étrangers dans le décompte des détenus, alors qu’ils sont considérés comme nationaux dans le décompte des habitants ; et il est impossible de dénombrer les détenus étrangers dépourvus de titre de séjour pour corriger les taux de détention des étrangers en déduisant du numérateur les individus non pris en compte dans le dénominateur.

Par exemple en septembre 2011, la Belgique a transmis au Maroc les dossiers de 190 détenus marocains susceptibles d’exécuter au Maroc les peines auxquelles ils ont été condamnés en Belgique. Étant donné les conditions du transfèrement forcé, il est permis de supposer qu’une majorité d’entre eux ne sont pas autorisés à séjourner et ne font pas partie des habitants recensés en Belgique. Ils ne devraient donc pas être pris en considération dans le calcul du nombre de détenus pour 100.000 habitants. Pour corriger le taux de détention, il faut d’abord soustraire ces 190 détenus du numérateur : sur les 1190 détenus marocains en prison, il en reste 1000. Ensuite, il faut diviser ce chiffre par le nombre de Marocains recensés en Belgique donc a peu près 80.000. En plus il faut encore diviser ce chiffre (1000) par le nombre d’habitant d’origine étrangère : 400,000. Nous aurons un taux de détention qui est 22 fois supérieur à celui des nationaux dans un premier cas. Si on soustrait au dénominateur les personnes d’origine marocaine le taux de détention sera de 4 fois supérieure, donc on passe de 4 fois plus à 22 fois supérieur. Ces petits détails ont des conséquences importantes. Par exemple il ne faut pas être du Vlaams Belang pour être effrayé par un taux de détention de 22 fois supérieure à celui des nationaux…

♦ Perspectives Média : Est-ce que ces chiffres sont l’indice d’une exclusion sociale des étrangers ?

F.B : Le droit pénal est une machine à transformer une inégalité sociale en une inégalité pénale, même quand ça fonctionne parfaitement bien. C’est ça qui est effrayant. Par exemple quand un détenu sort de prison, les problèmes qui l’on conduit dans cet établissement pénitentiaire ne seront pas résolu, en plus ces antécédents judiciaires et pénitentiaires le marginaliseront davantage. Donc on aura transformé une situation de marginalité statutaire ou sociale en une marginalité qui sera imputable à la personne elle-même. Quand il s’agit d’une personne étrangère ou d’origine étrangère, la notion de faute sera mise en évidence. Ces chiffres sont l’indice une exclusion sociale et un reproducteur d’inégalité sociale. À partir de ce moment ça devient politiquement très compliqué. Même du côté de la population étrangère, les moins marginalisés vont vouloir se démarquer en disant que les auteurs présumés ont voulu cette situation.

♦ Perspectives Média : La construction d’une prison Belge au Maroc, utopie ou réalisme politique ?

F.B : En septembre 2013, le leader de la NV-A déclarait que s’il était Ministre de la Justice, il aurait depuis longtemps essayé de faire construire au Maroc une prison belge pour les Marocains de Belgique. Il semble que la ministre de la justice ait, elle aussi, envisagé cette solution, avant de conclure qu’elle n’était pas praticable. Qu’à cela ne tienne : le 7 juillet 1997, la Belgique et le Maroc avaient conclu une convention bilatérale sur l’assistance aux personnes et le transfèrement vers leur pays d’origine des ressortissants belges et marocains condamnés dans l’un des deux États parties. Cette convention ne permettant que le transfèrement volontaire, un protocole additionnel a été conclu le 19 mars 2007 ; ratifié par la Belgique en 2009 et par le Maroc en 2011. Il permet, moyennant certaines conditions, le transfèrement sans consentement des détenus marocains qui font l’objet d’une décision de condamnation définitive et d’une mesure en vertu de laquelle ils ne seront plus admis à séjourner sur le territoire belge au terme de leur peine. En septembre 2011, la Belgique a transmis au Maroc les dossiers de 190 détenus remplissant les conditions d’un transfèrement sans consentement. Certes, le protocole additionnel du 19 mars 2007 exclut le transfèrement forcé de plusieurs catégories de condamnés ([3]). Mais d’une part, des voix s’élèvent déjà pour réclamer le transfèrement forcé des détenus binationaux ; et d’autre part, le risque existe que le protocole ne soit effectif que dans un sens : plusieurs Belgo-Marocains nés en Belgique ou y vivant depuis l’enfance sont actuellement détenus au Maroc dans le cadre d’affaires de terrorisme. Malgré les allégations et les signes de torture et la mobilisation d’associations de défense des droits de l’homme, ils n’ont pas obtenu d’être transférés en Belgique pour y exécuter la peine à laquelle ils ont été condamnés au Maroc, quand bien même leurs parents, leurs frères et sœurs, leur conjointe et leurs enfants vivent en Belgique. Bien plus : certains, binationaux, ont été déchus de leur nationalité belge, l’expulsion du peuple au sens kelsénien du terme suivant l’expulsion du territoire ; c’est notamment le cas de Mohamed R’ha, né et élevé en Belgique, devenu belge à l’âge de 12 ans, au terme de la procédure d’acquisition de la nationalité par déclaration des parents. Il est vrai qu’à ce jour, les déchéances demeurent rares. Rien, toutefois, ne permet d’exclure qu’elles ne se multiplient à l’avenir ; déjà, l’application de la mesure n’est plus limitée aux affaires de terrorisme.

[1] Et notamment la récente étude de Charlotte Vanneste : les chiffres des prisons. Des logique économiques à leur traduction pénale, Paris, L’harmattan, 2011.

[2] Steven De Ridder, criminological Research on Non-national Prisoners without a Legal Residence Permit. The Quest for the Holy Grail of Data, in Beyens K, Christiaens, J, Claes B, De Ridder S, Tournel H, Tubex H , The Pains of doing criminological Research, Brussel, VUB Press, 2013,p 78

[3] Ceux qui sont nés en Belgique ou qui s’y sont installés à un âge ne dépassant pas 12 ans et qui y vivent depuis ; ceux qui ont séjourné de manière ininterrompue sur le territoire belge pendant cinq années ; ceux qui, avant la décision d’expulsion, exerçaient en Belgique une autorité parentale en tant que père, mère, ou tuteur légal vis-à-vis d’au moins un enfant séjournant de manière habituelle en Belgique ; ceux qui répondent à toutes les conditions d’octroi de la nationalité belge ; ceux qui sont liés à une personne de nationalité belge par un acte de mariage conclu avant la décision d’expulsion ; ceux dont le père ou la mère réside de manière habituelle et régulière en Belgique ; ceux qui, lors d’un séjour habituel en Belgique, ont été victimes d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle et qui bénéficient d’une rente viagère de l’état belge ; ceux qui séjournent habituellement en Belgique et sont atteints d’une maladie grave ou ne peuvent être pris en charge au Maroc.

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