Stop aux demandes de régularisation multiples

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L’Office des étrangers ne prendra désormais plus en compte que les dernières requêtes introduites en cas de demandes de régularisation multiples. Le Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE) suivra la même ligne pour les recours successifs. L’introduction de demandes et recours successifs est souvent utilisée afin d’inutilement prolonger le séjour, estime le cabinet du secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration Theo Francken.

La mesure figurait dans un avant-projet de loi qui a été approuvé jeudi par le conseil des ministres. Elle vise à décourager l’abus des demandes de régularisation multiples pour des raisons humanitaires ou médicales et les recours successifs contre ces décisions. Les demandes et recours répétés alourdissent les procédures en augmentant la charge de travail des différentes administrations, et les rallongent inefficacement, selon Theo Francken.

Dans la pratique, il semble fréquent que des étrangers introduisent une nouvelle demande de régularisation alors que leur dossier n’a pas encore été traité. Cela vaut également pour les recours au CCE. « Les gens reçoivent une décision plus rapidement. Ce qui doit décourager le phénomène de demande répétées et ainsi combattre les abus », affirme Theo Francken pour justifier son avant-projet de loi.

Dorénavant, une demande de régularisation ne sera examinée que sur base de la dernière demande introduite auprès de l’Office des étrangers, les autorités considérant que celui qui introduit une nouvelle demande avant que la précédente n’ait pu être traitée, agit de la sorte car il estime que la demande la plus récente a plus de chances d’aboutir. Cette règle vaut également pour tous les recours successifs qui sont introduits auprès du CCE contre une décision négative.

Le gain de temps qui découlera de cette mesure, devrait permettre au Conseil du Contentieux des Étrangers de résorber l’arriéré des dossiers, espère le secrétaire d’État.

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