Un collectif wallon porte plainte contre Francken

7/7 09/09/2017
Réfugiés

Un collectif wallon de soutien aux réfugiés regroupant plusieurs centaines de personnes, a porté plainte pour traitements inhumains et dégradants contre le Secrétaire d’Etat à l’Asile et aux Migrations Théo Francken, les bourgmestres de Schaerbeek et de la Ville de Bruxelles, les responsables et éventuellement les exécutants des opérations de police dans et aux alentours du parc Maximilien et de la gare de Bruxelles-Nord, a indiqué mardi Philippe Mercenier, citoyen liégeois à l’initiative du collectif.

« L’objet de la plainte concerne principalement les opérations policières ciblant les personnes qualifiées de migrantes et qui confinent par moments, dans le chef de certains policiers, à de la cruauté lorsqu’on sait l’état sanitaire et de désarroi des personnes concernées. Depuis le début de l’année, des centaines de personnes venant principalement du Moyen-Orient et de l’Afrique, se retrouvent à Bruxelles où elles sont privées de toute assistance des pouvoirs publics et font quasiment quotidiennement l’objet de harcèlement, d’humiliations, d’arrestations arbitraires et d’intimidations », précise l’avocat Jean-Marie Dermagne, qui a déposé la plainte au nom de Philippe Mercier pour le collectif wallon.

« Entre 400 et 500 personnes sans toit ne sont aidées que par des bénévoles qui leur donnent nourriture, tentes, sacs de couchage, vêtements et nécessaires pour l’hygiène. Ces conditions de survie déjà très dégradantes, atteignent le seuil du traitement inhumain lorsque, lors des opérations de police menées toutes les 48 heures, leurs sacs de couchage, chaussures, vêtements leur sont confisqués sous prétexte que certains ayant fui par peur d’être arrêtés, auraient ‘abandonné’ ces objets. Beaucoup sont arrêtés, menottés et souvent emmenés avec brutalité par la police sans savoir pourquoi », conclut-il.

La plainte a été déposée auprès du procureur général près la cour d’appel de Bruxelles et du procureur du Roi du tribunal de première instance de Bruxelles.

Le collectif wallon, qui envisage de déposer d’autres plaintes, s’est notamment attelé à récolter et distribuer des sacs de couchage aux migrants présents aux alentours de la gare du Nord et dans le parc Maximilien. Compte-tenu des actions policières accrues ciblant les migrants et au cours desquelles tentes, duvets et sacs de couchage sont régulièrement confisqués et envoyés à la déchèterie, cette initiative a récemment évolué. Les personnes donnant des sacs de couchage sont dorénavant invitées à y marquer leurs nom, prénom et adresse. Ainsi le sac de couchage est censé toujours appartenir au citoyen qui l’a « prêté ». En cas de confiscation par la police, son propriétaire peut plus facilement porter plainte pour vol, espère le collectif.

 

Francken a découvert 2 pays qu’il ne connaissait pas : le Soudan et la Somalie

Depuis bientôt un an, des migrants, principalement soudanais et
érythréens, dorment au Parc Maximilien à Bruxelles.
Des associations et des bénévolles essaient de leur fournir les besoins
minimums, repas et sacs de couchage depuis leur arrivée.
Les politiques et des ONG font des propositions d’hébergement, « centre
de tri ou « préaccueil », qui ressemblera bien plus à des camps “hot
spots” qu’a des hébergements.
Francken annonce “arrestations et retours aux pays d’origine”.
Face à la concentration de migrants au parc, des harcèlements, des
intimidations ont été organisés par la police communale et fédérale,
puis des rafles répétées au petit matin d’une centaine de personnes
accompagnées de vol d’objet de valeurs (GSM etc….), puis
intimidation/interdiction de servir des repas, puis dispersions et
arrestations des plus récalcitrants, sans oublier à chaque fois
confiscations de leurs biens , puis occupation du parc par la police en
plein jour , empêchant les migrants de revenir……
Suite à des pressions et des négociations ces rafles et ces présences
policières sont devenues moins fréquentes ces dernières semaines.

Ce n’est pas pour cela que la promesse de Francken “de tous les mettre
en centre fermé et les expulser vers leur pays d’origine” n’est plus à
l’ordre du jour.

Nous découvrons qu’entre 20 et 30 principalement Soudanais et Somaliens
au moins, dont 2 femmes, ont été arrêté(e)s ces dernières semaines aux
alentours des gares et se retrouvent dans les centres fermés 127 bis et
Caricole. Certains sont là depuis plusieurs semaines, d’autres viennent
d’arriver!

Plutôt que faire des actions bien visibles l’Office des étrangers est
passé à un mode plus discret et les arrête aux alentours des gares et
espaces publics, quand ils sont isolés et loin des yeux de témoins.

Il faut savoir que lors de contrôles, certaines nationalités sont
désignées et emmenées en centre fermé afin d’être expulsées. Elles sont
choisies en fonction des accords ou des tensions entre la Belgique et
les pays concernés, en fonction des nationalités présentes sur notre
territoire ou en fonction des humeurs de Francken.
Ainsi des Algériens croupissent depuis des mois dans nos prisons parce
que le secrétaire d’état essaie en vain d’obtenir un accord de retour
avec l’Algérie.
Ainsi des Congolais se font enfermer et parfois expulser (beaucoup
d’opposants au régime actuel) suite, sans doute, à des « accords secrets
» avec le régime de Kabila.
Ainsi de nombreux Camerounais se font arrêter et expulser suite aux
accords signés avec le Cameroun récemment et, soit dit en passant, sont
pour beaucoup emprisonnés dés leur arrivée au Cameroun pour avoir quitté
le pays afin de demander l’asile en Europe.

Et ainsi incidieusement, en dehors de tout témoin, l’Office des
étrangers cible les Soudanais et Somaliens, les arrête et les enferme
pour tenter de les expulser.

Certains des détenus sont Dublinés et devraient être renvoyés vers le
pays ou ils ont déposé leurs empreintes, souvent l’Italie, pays qui a
beaucoup de difficultés à traiter les demandes d’asile. Ils se
retrouveront à la rue et, s’ils sont déboutés, seront expulsés vers le
Soudan, étant donné que l’Italie a signé un accord de “retour” avec le
Soudan.Des mouvements et manifestations de citoyens et sans papiers
conséquents sont en cours contre cet accord « Dublin » dans divers pays
européens. (Allemagne, France….)
Rapport dublin France:
http://www.lacimade.org/application-du-reglement-dublin-en…/
Migrants dublinés vers l’Italie : une machine à fabriquer des
clandestins ?
https://rapportsdeforce.fr/…/migrants-dublines-vers-litalie…

La majorité des détenus arrêtés ces dernières semaines refuse de
demander l’asile en Belgique:
“Ils disent qu’il faut demander l’asile mais moi je ne veux pas demander
l’asile depuis le centre, c’est trop compliqué. Alors ils m’ont expliqué
qu’ils allaient demander le laisser passer, mais je sais que c’est très
dur d’obtenir le laisser passer, je crois qu’il ne l’auront pas, c’est
pour ça que pour l’instant je ne demande pas l’asile, ils vont me
prolonger de deux mois en deux mois”
“ Tous les gens ici du Soudan, personne ne veut demander l’asile, la vie
est meilleure en Angleterre, ici c’est la merde, même si t’as des
papiers, la police te cherche toujours”.

Le centre fermé refuse à certains d’entre eux de leur désigner un
avocat: “tu peux pas encore avoir d’avocat, il faut d’abord qu’on
trouve un traducteur”.

Comme de coutume l’Office et le sécretaire d’état n’ont qu’une réponse à
ces voyageurs : intimidation et répression!
Certains vont être renvoyés vers le pays européen où ils ont déposé
leurs empreintes (Dublin) et reprendront leur route migratoire vers leur
destination choisie. D’autres vont être maintenus dans nos centres
fermés pendant des mois et vont être contraints in fine, étant étiquetés
“Dublin Belgique”, pour retrouver leur liberté, de demander l’asile en
Belgique; pays qu’ils n’auront pas choisi.

On ne peut laisser faire. Ces migrants ont fait des milliers de
kilomètres pour trouver un avenir meilleur, leur route migratoire est
passée par Bruxelles, mais PAS pour se retrouver emprisonnés dans un
piège administratif sans issue, construit par l’Europe pour empêcher
l’humain “étranger” de voyager.

ACTIONS!!!!!!????????

STOP DUBLIN, STOP DEPORTATION
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Solidairement…

Après la jungle de Calais, la jungle de Bruxelles ?

France Inter – Publié le jeudi 31 août 2017

En Belgique, des associations craignent que le parc Maximilien de Bruxelles devienne la nouvelle « jungle de Calais », démantelée fin 2016. 500 migrants y vivent.


Le parc Maximilien de Bruxelles nouvelle jungle de Calais ? © AFP / JOHN THYS / AFP

Les migrants se sont installés dans le parc cet été, en provenance d’Erythrée, du Sud Soudan et du Burkina Faso. Les ONG demandent la mise en place d’un centre d’accueil officiel pour éviter de reproduire la « jungle » de Calais. Les autorités belges refusent. Ironie de l’histoire : le parc est installé juste en face du Bureau de l’immigration, véritable havre de verdure au milieu de tours d’habitations.

Comment les migrants vivent-ils dans le parc ?

S’il fait soleil, les migrants en profitent pour faire un peu de lessive autour du seul point d’eau. Vêtements et chaussures sont étendus un peu partout, notamment sur les barrières des aires de jeux. Des bagages ont été rangés dans les arbres. Au petit matin, tout aura été nettoyé pour rendre au parc une apparence de normalité. Et les migrants repartent errer dans le sous-sol ou aux abords de la gare toute proche.

Les migrants passent la nuit et une grande partie de la journée dans le parc Maximilien de Bruxelles © Maxppp

Pierre Verbeeren, le directeur de Médecins du monde en Belgique :

‘C’est pire que la jungle car tout est fait pour qu’aucune cabane ne soit construite. Les gens sont même empêchés d’avoir un toit.’

Plusieurs associations demandent la création d’un centre pour accueillir et informer cette population, avec offre de soins et orientation juridique. Mais les autorités refusent pour l’instant, craignant que cela attire d’autres migrants.


Les migrants passent leurs journées au parc Maximilien de Bruxelles © Maxppp

Certains veulent demander l’asile en Belgique. Mais pour d’autres, comme ce jeune homme de 18 ans, qui vient du Soudan du Sud, le but ultime c’est l’Angleterre :

‘L’ Angleterre, c’est mieux pour moi que rester ici. Parce que je parle un peu anglais. Bien sûr que je sais que c’est très dangereux et très difficile de rejoindre l’Angleterre, mais je vais essayer.’

Pour Theo Francken, secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration (N-VA, droite nationaliste flamande), il n’est pas question de prendre en charge des « illégaux » qui « ne veulent pas l’asile en Belgique ».

Parc Maximilien: les bourgmestres bruxellois appellent à l’ouverture d’un centre d’accueil

Le Soir.be – Mis en ligne le 8/08/2017 – Par Lorraine Kihl – Crise des migrants

Inquiété par les campements de fortunes aux abords de la gare du Nord, le bourgmestre de Schaerbeek se rallie aux associations pour demander l’ouverture d’un centre d’accueil pour les migrants en transit.

C ela ne peut plus durer ! Nous ne pouvons tolérer que des équipements publics et privés soient occupés sauvagement. » Bernard Clerfayt (Défi) sonne l’alarme. Dans un communiqué ras-le-bol, publié mardi, le bourgmestre de Schaerbeek appelle le gouvernement fédéral a prendre « enfin ses responsabilités » face à la situation du parc Maximilien et de la gare du Nord « et organise un centre d’accueil temporaire pour toutes ces personnes qui errent dans nos rues (…) La charge ne peut reposer sur les seules épaules des pouvoirs locaux et des associations. »

Selon les estimations de la police et des associations, on estime qu’entre 400 et 500 personnes vivent dans la rue, dispersées entre le parc Maximilien et les alentours directs de la gare du Nord. Des conditions de vie extrêmement précaires qui commencent à sérieusement inquiéter les bourgmestres. Il y a quelques semaines, un cas de tuberculose non soignée a été identifié. Les 150 à 180 « résidents » du parc Maximilien doivent se partager une toilette – « Entre 30 et 45 minutes de file », calcule ainsi un migrant qui n’a pas pu prendre de douche depuis un mois – et les repas sont plus qu’aléatoires, complètement dépendants de la bonne volonté des citoyens et bénévoles.

« Bien sûr, la commune a un rôle à jouer auprès des sans-abri, reconnaît Marc Weber, chef de cabinet du bourgmestre de Schaerbeek. Seulement, les CPAS ne peuvent pas prendre en charge des étrangers qui n’ont aucun statut, comme c’est le cas ici. Et nos services sont saturés. Nous n’avons ni les moyens, ni les locaux pour offrir une solution à ces gens. On cherche des solutions mais le fédéral doit prendre ses responsabilités. »

Utiliser le WTC III, comme lors de la première crise

Le bourgmestre de Schaerbeek se rallie en fait à un appel lancé par le Ciré et Médecins du Monde le 14 juillet. Les organisations exhortaient alors les pouvoirs publics à mobiliser de nouveau le bâtiment WTC III pour en faire un centre d’accueil et d’orientation pour les migrants en transit.

Le gouvernement avait déjà utilisé le lieu au moment de la crise du parc Maximilien, en 2015. L’avantage serait double : il s’agit non seulement d’offrir un toit et des conditions sanitaires dignes à des personnes vivant dans la rue depuis plusieurs mois mais aussi d’assurer un suivi des soins de santé et d’offrir une information « complète ».

L’office des étrangers et Fedasil assurent deux fois par semaine des maraudes afin d’informer les migrants de leurs droits : la possibilité de demander l’asile, le système Dublin (qui prévoie de renvoyer les demandeurs vers le premier pays d’entrée), le retour volontaire. « Theo Francken répète à l’envi que les migrants ne veulent pas rester en Belgique, mais on se rend compte que ce n’est pas tout à fait juste, observe le directeur général de Médecins du Monde Belgique, Pierre Verbeeren. Si on interroge de façon plus précise, on se rend compte que l’Angleterre n’est pas un but en soi. Ils ont simplement peur d’être renvoyés en Italie s’ils demandent l’asile, ce qui est en fait très improbable. »

L’idée d’un centre d’accueil provisoire, à l’image de celui existant à Paris, fait donc son chemin. Le bourgmestre de la Ville de Bruxelles, où se situe le parc Maximilien, affirme être « sur la même longueur d’onde » que son homologue schaerbeekois. Philippe Close aurait d’ailleurs commencé à jeter des ponts entre les différents acteurs du dossier. La Région se dit prête à participer « par souci humanitaire », même si « la responsabilité est fédérale ».

Pas un pas de plus du côté du fédéral
Mais du côté du cabinet Francken, on maintient une position ferme : hors de question de faire un pas de plus. S’ils souhaitent déposer une demande d’asile ou participer à un programme de retour volontaire, les migrants seront pris en charge, dit Francken mais la mission du fédéral s’arrête là.

Point final ? Pas si sûr. Le gouvernement français, qui adoptait un discours relativement similaire, a récemment été contraint de revoir sa position en ouvrant deux centres d’accueil provisoire après que le Conseil d’Etat lui a imposé d’offrir des conditions de vie décente aux migrants, même de passage. Un arrêt pris conformément aux engagements du pays en matière de protection des droits fondamentaux. Des textes dont la Belgique est signataire.

Des policiers accusés de racket sur les migrants au parc Maximilien

RTBF La Prem1ère – le 03/08/2017 – Publié à 07h51

Est-ce que des policiers bruxellois rackettent les migrants du parc Maximilien ? La question est posée.

La RTBF a en effet recueilli des témoignages troublants. Des migrants affirment que, sous prétexte de contrôle, des policiers leur dérobent téléphones portables et argent avant de les relâcher.

Tous n’acceptent pas de parler à un journaliste, mais la plupart des migrants rencontrés au parc Maximilien racontent la même histoire: plusieurs d’entre eux se sont fait dépouiller de leur GSM et parfois aussi de leur argent par des policiers.

Geza est érythréen et les faits qu’il relate se sont produits à la gare du Midi: « Ils sont venus, l’ont arrêté, lui et son ami, ils ont pris dans son sac l’argent qu’il y avait, il dit qu’il y avait pour 450 euros, et son téléphone. Et ils les ont laissés partir. Ils ont fait comme s’ils fouillaient et quand il a récupéré son sac, il a regardé, il n’y avait ni argent ni téléphone. Il a essayé de leur faire comprendre et ils lui ont demandé de partir ».

D’autres occupants du parc font état de policiers débarquant vers 6 heures du matin et distribuant des coups de matraque aux personnes endormies.

Des policiers auraient aussi volé portables et argent à un groupe de 17 migrants, mais ces faits-là se seraient déroulés dans la région anversoise.

Travailleurs au noir, faux isolés…: les contrôles se renforcent

01 août – L’Echo

Le gouvernement veut qu’il y ait plus de contrôles pour les personnes qui bénéficient d’avantages sociaux. Et il augmente les amendes pour les fraudeurs. Objectif: 52,7 millions d’euros supplémentaires dans les caisses de l’Etat.
Le chômeur qui bénéficie d’allocations mais qui travaille au noir; l’invalide qui perçoit des indemnités majorées en tant qu’isolé mais qui, en fait, cohabite. Ca suffit, estime l’équipe Michel. Le gouvernement fédéral compte contrôler de plus près les gens qui bénéficient d’avantages sociaux pour mieux lutter contre la fraude. Davantage de contrôles, donc, mais aussi des amendes plus sévères, annoncent De Standaard et Het Nieuwsblad.

Le gouvernement fédéral va ainsi intensifier la lutte contre la fraude sociale. Comment, concrètement?

→ L’Onem et l’Inami travailleront ensemble pour détacher des inspecteurs et comparer leurs bases de données afin de déceler des situations suspectes (datamining).

→ Les sanctions pour les fraudeurs sociaux seront aussi plus sévères. En plus du remboursement des bénéfices indus, les amendes seront plus conséquentes.

Ces nouvelles mesures devraient selon les projections budgétaires rapporter l’an prochain 52,7 millions d’euros.

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Ces nouvelles mesures devraient selon les projections budgétaires rapporter l’an prochain 52,7 millions d’euros.

Migrant écrasé par un bus à Bruxelles: « On aimerait que ce soit le dernier » – Témoignages

S. F. Publié le mardi 25 juillet 2017 à 14h00 – Mis à jour le mardi 25 juillet 2017 à 17h50 – La libre.be

Samedi soir, un adolescent, qui serait originaire du Soudan, est décédé. Caché sous un bus à destination de l’étranger, il tentait de rejoindre l’Angleterre.

« Au démarrage du bus, il aurait été traîné par terre sur une centaine de mètres avant de tomber à hauteur du boulevard Simon Bolivar », précise un communiqué de presse du procureur du roi de Bruxelles. « L’enquête pour préciser les circonstances de cet accident est en cours. » D’après nos confrères de la Dernière Heure, le jeune homme répondait au nom d’Omar. Il avait 17 ans.

« Ce n’est pas qu’un décès. C’est tout un symbole », entame Caroline Intrand, directrice du Ciré (coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers), interrogée par la DH. « On aimerait que ce soit le dernier. La réalité des migrants qui sont au parc Maximilien, c’est la survie. Ils ne sont pas encadrés. Les conditions dans lesquelles ils vivent les poussent à prendre d’énormes risques. Le résultat ? Un jeune se fait écraser par un bus. C’est horrible. C’est un mineur. Il n’a pas à être dans la rue. »

Pourquoi tant de migrants visent l’Angleterre ?

Les migrants qui souhaitent passer de l’autre côté de la Manche ont une dénomination bien spécifique : migrants de transit ou transmigrants. À l’instar des migrants de la Jungle de Calais, leur particularité est qu’ils n’ont aucune intention de déposer asile en Belgique. Ou en France, ou aux Pays-Bas, etc. Généralement, ils tentent de monter à bord de camions parqués sur des aires d’autoroutes, de bus au départ des gares ou de ferry dans le port de Zeebrugge. Beaucoup échouent et reçoivent systématiquement une obligation de quitter le territoire lorsqu’ils sont interpellés.

Trois facteurs motivent les migrants à viser l’Angleterre. Le premier est la langue. « La plupart des migrants de transit qui sont à Bruxelles sont anglophones. Apprendre une langue, c’est le premier pas pour s’intégrer dans une société. Mais quand on part en exil, décider d’apprendre la langue du pays om l’on est, décider de s’intégrer, cela signifie aussi faire le deuil de leur vie ‘d’avant' », explique Caroline Intrand. Le second : les proches. « Généralement les migrants de transit ont des connexions en Angleterre, des proches ou de la famille. » Le voyage vers l’Angleterre fait donc sens pour eux : un proche ou une connaissance, déjà sur place, peut les héberger ou les aider à trouver un travail. Justement, le troisième élément, c’est le travail. « Ils trouvent plus facilement du travail en noir là-bas qu’ici. » En effet, l’absence de carte d’identité dans le pays complexifie les contrôles. Et favorise donc le travail clandestin. Ceux qui perviennent donc en Angleterre estiment que les chances de se faire arrêter et expulser sont minces. Même si le gouvernement britannique a renforcé les contrôles sur les employeurs et les propriétaires immobiliers qui permettent le séjour de clandestins.

Avant de parler d’afflux massif vers l’Angleterre, rappelons que le phénomène de transmigration reste marginal : il concerne quelques milliers de personnes sur des centaines de milliers d’arrivées en Europe. « L’Angleterre a accueilli 35.000 migrants. L’Allemagne, un million », confirme Caroline Intrand.

Pourquoi créer un centre d’accueil pour eux ?

Depuis quelques semaines, à Bruxelles, quelques 300 migrants campent à nouveau près de la Gare du Nord et du Parc Maximilien. Les assocations comme le Ciré, Médecins du monde et Vluchtelingenwerk ont donc proposé la création d’un Centre d’Acceuil et d’Orientation (CAO) aux autorités belges. « Nous n’avons pas encore reçu de réponse », déplore Caroline Intrand, qui estime qu’il faut intervenir maintenant pour éviter de créer « un nouveau Calais ». Pourquoi créer un centre pour des personnes qui ne comptent pas demander l’asile à la Belgique ? « Tout d’abord, pour leur offrir un lieu d’hébergement, de la nourriture, un endroit où se laver. Mais aussi pour les informer. Beaucoup de migrants ne savent pas quoi faire ni à qui s’adresser. Par exemple, les mineurs ignorent qu’il faut qu’ils signalent leur âge. Tout un dispositif existe pour eux mais ils n’en savent rien. L’objectif d’un CAO, c’est aussi de demander aux migrants de prendre une décision. S’ils veulent aller en Angleterre, il faut leur expliquer qu’ils ne peuvent pas. Bref, c’est vraiment offrir de l’aide à ces personnes. Pour le moment, les dispositifs mis en place visent plus à la répression qu’à l’assistance. » L’idée leur vient de France, où des CAO ont été créés en octobre 2015. Ces structures d’hébergement temporaires ont permis aux autorités d’y ‘dispatcher’ les migrants de la Jungle de Calais au moment de son démantèlement. Pour Caroline Intrand, « la France attendu trop longtemps, à Calais et à Grande-Synthe. La situation était devenue ingérable. C’est à ce moment-là qu’ils ont réagi. La Belgique doit agir avant que ça ne devienne le cas ici. »

D’après les associations, une telle installation serait aussi bénéfique pour les services de police. « Les policiers et les migrants jouent au chat et à la souris. C’est une perte de temps et de moyens. Un Centre de ce genre permettrait de libérer des forces de police pour se concentrer sur la sécurité publique, leur mission première », décrivait ainsi Pierre Verbeeren, directeur de Médecins du Monde, la semaine dernière.
S. F.

Témoignages
Platform (facebook) Comité de soutien VSP – Eveline Dal partagé la publication de Françoise Romnee 23 juillet, 11.21- Françoise Romnee – Solidarité avec les réfugiés de la gare du nord- 23 juillet, 10:17
Texte de Thierry Leflot
Omar est mort…
On a distribué presque 700 repas tantôt au parc
Il s’est accroché sous un bus en partance pour l’Angleterre…
On venait de partout ! Liège, Marche, Mons, Bruxelles, Arlon, Syrie, Soudan, Irak, Palestine, Tchad, Sénégal…
Il est tombé et le bus a roulé dessus…
Encouragés par votre générosité, on a distribué des fruits, des sardines de l’eau, des desserts, des vennoiseries…
Il est mort à l’hôpital très vite…
On a échangé des sourires, un liégeois a retrouvé son oncle près de Namur
J’ai sûrement souri à Omar.
Je veux continuer à sourire, pas vous ?
Omar n’ira pas en Angleterre.

Cen Drine- 23 juillet, 11:00 page facebook de Françoise Romnee
Non tu n’étais pas « un des migrants de la Gare de Nord ».. tu étais Omar, 17 ans. Un jeune homme qui rêvait d’Angleterre.
Dieu sait quel chemin tu as parcouru jusqu’ici… pour poursuivre ce rêve… ce rêve d’une belle vie, de l’Eldorado ?
Je pense à tes parents qui, si ils sont encore en vie, se demandent peut-être ce que tu deviens, si tu es « passé » et va pouvoir vivre ce rêve. Ou alors ils ont appris la nouvelle et ils sent effondrés… loin de toi, ne pouvant te voir une dernière fois pour faire leur deuil…
Tu étais Omar, un de ces jeunes hommes souriants… pas un « migrant de la Gare du Nord ».

65 sans-papiers relogés dans un bâtiment privé inoccupé à Etterbeek

Mis en ligne le 26/07/2017 à 12:01 Le soir.be – Patrice Leprince
Le bourgmestre Vincent De Wolf prend un arrêté communal inspiré de l’article 134 bis de la Loi communale. Un dispositif original qui pourrait devenir un cas d’école.

Depuis ce lundi, une soixantaine de sans-papiers occupent l’ancien home Val de Rapsodie, avenue d’Auderghem, à Etterbeek. Un refuge synonyme de fin d’errance, à tout le moins jusqu’à la mi-septembre mais qui pourrait aussi ouvrir de nouvelles perspectives pour le relogement temporaire de personnes se retrouvant à la rue, avec ou sans papiers. A l’origine de cette solution inédite, le bourgmestre etterbeekois Vincent De Wolf (MR) et son attaché parlementaire, Arnaud Van Praet qui ont épluché les textes de loi pour aboutir à la rédaction d’un arrêté visant la réquisition de l’immeuble précité. Un choix dicté par l’urgence, souligne le mayeur qui retrace les événements. Une histoire qui démarre le 21 juillet dernier. « Après le défilé, j’ai reçu un coup de téléphone de la police me rapportant une manifestation devant un ancien bâtim
ent hospitalier de la rue de Haerne. Sur place, 80 personnes étaient déjà entrées dans le bâtiment, par effraction ».
Direction donc le centre sportif de la rue des Champs, un des lieux repris dans le cadre du plan d’urgence. Véhicules communaux et bus scolaires sont mobilisés pour conduire le groupe à bon port, le vendredi soir. « Mais je savais que 200 jeunes arrivaient pour les stages sportifs dès le lundi matin. Le sablier s’écoulait donc, engendrant pas mal de stress ».

Le duo s’est alors penché sur le bâti dispersé sur le territoire local. « Je me suis rappelé avoir rencontré un promoteur qui avait signé le compromis pour l’achat du Val de Rapsodie qui, et c’est important est un ancien logement collectif avec des chambres réparties sur 9 étages ». Un bâtiment aujourd’hui inoccupé qui une fois le permis obtenu doit être rasé et reconstruit pour proposer du logement pour des étudiants de l’ULB. « J’ai appelé le propriétaire qui était en vacances à l’étranger. Très conciliant même si ce n’est jamais agréable de recevoir ce genre de coup de fil, il m’a confirmé que le permis n’était pas encore complet et que les travaux ne commenceront pas avant la mi-septembre, au plus tôt ».

D’ici là, donc, personne ne jouit des lieux. « Entre des gens qui ne peuvent pas occuper les lieux et d’autres, dont des femmes et des enfants, qui vont se retrouver à la rue, ma résolution a donc été rapidement prise de tenter de lancer une procédure de réquisition ».

C’est là qu’intervient l’audacieux exercice d’ingénierie juridique imaginé par les deux élus MR. Sur base de plusieurs textes, dont la Constitution. « L’article 23 dit que chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine, ceci comprenant notamment le droit à un logement décent ». L’article 1er de la loi sur les CPAS est du même tonneau. « Il s’agit de principes généraux qui ne sont pas applicables tels quels, il n’existe aucune jurisprudence de quelqu’un ayant assigné l’Etat ou une collectivité pour obtenir un logement de force ». En ligne de mire aussi et surtout l’article 134 bis de la Loi communale qui précise que le bourgmestre dispose d’un droit de réquisition de tout immeuble abandonné depuis plus de six mois afin de le mettre à la disposition de personnes sans-abri. Mais, à la lecture des conditions liées à ce droit de réquisition qui date de 1993 et n’a jamais été activé, De Wolf et Van Praet déchantent. « On était un peu détruits car si on respecte l’ensemble des prescriptions, il faut plusieurs mois au moins avant que la réquisition puisse intervenir ».

Le mayeur va donc s’appuyer sur ses prérogatives en termes de police administrative pour prendre un arrêté communal englobant les éléments juridiques précités.

Equilibre des intérêts en présence

Résultat : 8 pages revisitant notamment l’article 134 bis. « Que nous appliquons donc sans l’appliquer dans toutes ses dispositions. Il n’y a pas de respect strict de la réglementation mais en droit administratif, il existe ce que l’on appelle «l’équilibre des intérêts en présence». On se raccroche ici à un principe supérieur qui est celui avancé par la Constitution et la loi sur les CPAS. On a d’une part un propriétaire qui n’a pas de perte de jouissance d’un bien qu’il n’occupe pas et d’autre part on sait qu’aucun dégât ne peut être causé à l’immeuble car celui-ci doit être démoli ».

Reprise également dans l’arrêté, une disposition du code du logement précisant que l’absence de toute domiciliation dans l’immeuble concerné fait présumer celui-ci comme inoccupé. L’extrême urgence et l’impérieuse nécessité sont également évoquées qui rendent impossible la stricte application de la procédure du 134 bis. « Lorsque j’ai annoncé cela aux associations de défense des sans-papiers, certains ont parlé d’avancée inédite ». Juridiquement, le dispositif est-il solide ? Le bourgmestre veut y croire. « Je ne sais pas ce que le Conseil d’Etat en penserait en cas de recours mais nous lui avons donné tous les moyens pour lui permettre de confirmer notre arrêté ».

« Osé mais fondé »

Un arrêté qui, le cas échéant, pourrait ouvrir la porte à d’autres procédures de réquisition. A Bruxelles ou ailleurs. « L’idée est de redonner force à l’article 134 bis grâce aux autres dispositions qui l’entourent. C’est assez osé mais c’est fondé », jugent les deux libéraux. « Je pense que cela fait bouger les lignes, beaucoup réagissent positivement et je m’en réjouis. Je crois que c’est une première qui pourrait faire changer les mentalités, souligne Vincent De Wolf qui se dit prêt à aller plus loin. Je pense qu’il faut changer les textes. Nous avons fait preuve d’ingénierie et ce que nous mettons dans notre arrêté communal, il faudrait le mettre dans la loi ».

Une Loi communale qui ne peut être modifiée qu’au niveau fédéral. Et Vincent De Wolf d’annoncer qu’il va rédiger une proposition de modification de ladite Loi communale à soumettre au parlement fédéral, par l’entremise de ses collègues. « En vue de rendre facilement et légalement possible ce que nous avons fait de manière un peu sportive ».

Les associations satisfaites
Mis en ligne le 26/07/2017 à 11:57- Le Soir.be – Par MÉLODIE VOUÉ (st.)

Les différentes associations d’aide aux migrants et de logements se réjouissent de la réquisition du bâtiment à Etterbeek. « Nous sommes bien évidemment ravis de cette décision » , déclare Serge Noël, de l’ASBL SOS Migrants, qui a pour but de sensibiliser l’opinion publique et les responsables politiques aux conditions vécues par les migrants. « Nous avons vraiment négocié avec Vincent De Wolf pour que cela aboutisse. Nous sommes évidemment satisfaits que notre demande ait été entendue. Le bourgmestre a fait preuve d’un grand courage et d’une grande correction dans sa parole. Nous sommes en train de construire une vraie relation de confiance avec lui ». Serge Noël espère également que cette décision va entraîner de nouveaux projets : « C’est une nouvelle historique à Bruxelles car cela va ouvrir la porte à des initiatives similaires dans d’autres communes, que ce soit pour les sans-papiers mais aussi pour les sans-abri. J’insiste particulièrement sur la mobilisation des associations et du front commun syndical ».

Même son de cloche du côté de Clarisse Van Tichelen, membre du comité de soutien de « La Voix des Sans-Papiers » : « Nous sommes très satisfaits de la décision qui a été prise. On avait une demande qui était de trouver une solution à moyen terme sur Etterbeek, sachant qu’il y avait plusieurs bâtiments qui étaient vides. Il y a eu plusieurs négociations avec le bourgmestre ce week-end, qui se sont donc soldées par cette proposition de réquisition d’un bâtiment privé » .

Une forte mobilisation citoyenne

Clarisse Van Tichelen insiste également sur le travail des associations de soutien : « Nous avons été surpris qu’un bourgmestre MR prenne une telle décision mais en même temps très satisfaits. Ça montre que le droit au logement est reconnu et prime parfois sur des questions de propriétés privées alors que les bâtiments sont inoccupés. On est content du bourgmestre mais c’est surtout grâce à la mobilisation citoyenne, au combat des sans-papiers et au rapport de force qu’on a réussi à faire bouger les lignes politiques. On espère que d’autres bourgmestres bruxellois suivront le même mouvement » .

En ce qui concerne l’échéance du temps de logement, « il est fort probable que les travaux ne commencent pas le 15 septembre, et donc l’idée serait de prolonger cet arrêté de réquisition jusqu’à ce que les travaux commencent. Ce n’est pas encore très clair car les permis d’urbanisme sont en train d’être introduits », conclut Clarisse Van Tichelen. « C’est à la fois une solution de relogement digne et un geste fort, tant d’un point de vue politique qu’humain », a déclaré, quant à lui, le collectif « La Voix des Sans-papiers ». « Nous sommes contents, car nos familles ne sont pas à la rue », explique Modou, l’un de ses porte-parole.

Une victoire pour le droit au logement

Damien Delaunois, chargé de projets à la FéBUL (la Fédération Bruxelloise des Unions pour le Logement), loue également la décision : « Dans la mesure où l’on met tout en œuvre pour que des bâtiments vides soient occupés, c’est une excellente nouvelle qu’un immeuble ait été réquisitionné pour y loger des personnes. On ne peut que se féliciter que des bâtiments soient utilisés à ces fins-là. Il y a beaucoup de bâtiments vides à Bruxelles, et la réquisition de certains d’entre eux permet de lutter contre la vacance immobilière, donc nous nous félicitons de cette initiative ».

Convention d’occupation précaire avec la commune d’Etterbeek

Convention d’occupation précaire Entre les soussignés :
1. La Commune d’Etterbeek, représentée par MM. Vincent De Wolf, Bourgmestre, et Stéphane Queeckers, Secrétaire communal f.f., et ci-après dénommée « la Commune » ;

2. Le collectif « La voix des sans-papiers », représenté par M. Modou Ndiaye, agissant au nom et pour le compte des personnes sans-abri visées par l’arrêté de police administrative pris par le Bourgmestre d’Etterbeek en date du 23/07/2017, et ci-après dénommée « l’Occupant » ;

3. L’asbl SOS Migrants, représenté par M. Serge Noël, agissant en qualité de facilitateur ; Il est préalablement exposé ce qui suit : La présente convention intervient dans le cadre de l’arrêté de police administrative pris par le Bourgmestre d’Etterbeek en date du 23/07/2017 ayant décidé de la réquisition de l’immeuble sis 269 avenue d’Auderghem à 1040 Etterbeek, à dater du 23/07/2017 dès 20 heures jusqu’au 14/09/2017, à 12 heures au plus tard, et ci-après dénommé « l’Arrêté de réquisition ».

Il est ensuite convenu ce qui suit :
Article 1 La Commune donne à l’occupant, qui l’accepte, un droit d’occupation précaire sur les parties de l’immeuble sis 269 Avenue d’Auderghem à 1040 Etterbeek telle que déterminées par l’Arrêté de réquisition, en ce compris les modifications qui seraient apportées à celui-ci par l’autorité administrative. A la signature de la présente, ces parties sont composées de vingt-six (26) chambres et d’une (1) salle communautaire, laquelle est située au rez-de-chaussée de l’immeuble. Le droit d’occupation est accordé à titre strictement précaire.

Article 2 La convention entre en vigueur à compter du 23/07/2017 à 20h pour se terminer de plein droit le 14/09/2017 à 12h. Elle sera prolongée dans l’hypothèse d’une prolongation de l’Arrêté de réquisition. Les parties conviennent de comparaitre volontairement devant de la Justice de Paix en vue de faire acter leur accord de quitter les lieux à la date ultime de la présente convention.

Article 3 Les lieux serviront essentiellement d’habitation provisoire et précaire aux personnes physiques visées par l’Arrêté de réquisition, accompagnées par l’Occupant. L’accompagnement social de ces personnes sera assuré par l’Occupant. La salle communautaire, visée à l’article 1, ne pourra servir qu’aux usages spécifiques suivants : réunions, rencontres et restauration, à l’exclusion de tout meeting de nature politique. Aucun affichage ne pourra s’opérer sur toute fenêtre donnant sur la voirie publique. Ces destinations ne pourront être modifiées.

Article 4 La convention a pour objet une occupation strictement précaire et non une mise en location. Elle ne confère, du reste, aucun droit à un bail, qu’il soit actuel ou futur. Elle est donc exclue du champ d’application de la Loi du 20 février 1991 contenant des règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale, des dispositions du Code du Logement visant la régionalisation de ces règles, de l’article 1717 du Code civil et, de façon plus générale, des dispositions contenues aux articles 1714 et suivants du Code civil relatifs aux baux de biens immeubles.

Article 5 En conséquence de son droit d’occupation précaire, l’occupant prendra en charge le montant des frais relatifs aux charges du bien visé par l’Arrêté de réquisition, tels que les consommations (eau, électricité), les frais éventuels relatifs à l’ouverture et à la location des compteurs, les frais relatifs aux communs, etc. Un état des lieux contradictoire des compteurs sera réalisé en date du 24/07/2017. La Commune adressera un décompte final à charge de l’Occupant.

Article 6 L’Occupant ne pourra effectuer dans les lieux aucune modification ou transformation. L’Occupant s’engage à entretenir les lieux en bon père de famille. L’Occupant s’engage à ce qu’aucune nuisance ne sera causée aux voisins.

Article 7 L’Occupant souscrira, pour toute la durée de la convention, et à ses propres frais, auprès d’une compagnie d’assurances ayant son siège social en Belgique, un contrat d’assurances du type « intégrale-incendie » garantissant à la fois les parties de l’immeuble occupé, telles que visées par la présente convention, les meubles et sa responsabilité civile.

Article 8 La Commune et ses représentants auront le droit de visiter les lieux à tout moment moyennant avertissement préalable.

Article 9 Si l’Occupant manque gravement à ses obligations, la Commune pourra immédiatement mettre un terme à l’occupation sans préavis.

Fait à Etterbeek, le 23/07/2017.

Chacune des parties reconnaissant, par la signature des présentes, avoir reçu un exemplaire de la présente convention.

Pour la Commune, Pour l’Occupant, Pour le Facilitateur,

Stop à la chasse aux sans-papiers

Opinion : Carte blanche 25/07/17 à 10:22 – Mise à jour à 10:22 ; Le Vif

À l’heure où les sans-papiers invitent les citoyens à les rencontrer, force est de rappeler que, ces derniers mois, les mesures répressives à l’égard des personnes sans papiers se sont intensifiées et diversifiées, dans un climat de discours toujours plus alarmistes et criminalisants vis-à-vis des étrangers.

Cette répression va à l’encontre des valeurs fondamentales que notre société prétend incarner. Elle fonde la légitimité d’une gestion sécuritaire de la société dans son ensemble et érige des murs entre les citoyens.

Les sans-papiers – c’est-à-dire des personnes qui vivent sur le territoire belge sans s’en voir reconnaitre le droit – seraient aujourd’hui plus de 150 000 en Belgique, et leur nombre augmente au fil des refus de demandes d’asile et de séjour de la part de l’État belge. Des dizaines de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants, qui viennent pourtant de régions dévastées par les injustices et la violence. Ces personnes se retrouvent condamnées à la clandestinité, à l’invisibilité, au bout de la chaine des droits et de la citoyenneté.

Par « répression » à l’égard des sans-papiers, nous entendons toute mesure qui vise directement ou indirectement à empêcher ces personnes d’exercer leurs libertés les plus fondamentales et de vivre dans la dignité. Et ce, au nom de leur contravention aux conditions extrêmement strictes et largement arbitraires en vigueur en matière d’octroi de titres de séjour.

Les mesures de cet ordre, qui tendent à devenir monnaie courante sous cette législature, sont désormais mises en oeuvre chaque semaine. Il peut s’agir d’évacuations d’occupation collectives, qui jettent des personnes hors d’hébergements déjà très précaires dans la rue, du jour au lendemain, sans qu’aucune alternative ne leur soit proposée, sur base de motifs – réels ou factices – souvent disproportionnés par rapport au drame humanitaire causé. Il s’agit également d’arrestations administratives, de plus en plus fréquentes, hors respect des balises légales. Par exemple, lorsqu’elles impliquent la violation du domicile, lorsqu’elles se déroulent sur la base d’une convocation mensongère de la part de l’administration ou de motivations non conformes à la loi, lorsqu’elles constituent des rafles en raison de leur dimension collective et potentiellement ciblée, comme c’est le cas des contrôles de plus en plus réguliers opérés par les forces de police dans les transports en commun. Au sommet de cette triste liste, se situe l’instrument phare de la politique actuelle en matière de migrations, les centres fermés, dans lesquels le gouvernement Michel prévoit de détenir à nouveau des enfants – qui n’ont commis d’autre délit que celui d’être des enfants de personnes qui ne disposent pas de titre de séjour – et dont le Secrétaire d’État à l’asile et à la migration souhaite doubler la capacité.

Ces mesures sont appuyées par une cascade de lois télégraphiques, votées à la va-vite, qui s’en prennent aux étrangers au nom de présupposés abus, ou de prétendues violations de l’ordre public et de la sécurité nationale. C’est le cas de la réforme destinée à faciliter les évacuations ou l’infraction de domicile, de celle permettant d’accélérer le processus d’expulsion dans certaines conditions, de celle fragilisant l’accès à une aide juridique de qualité. Ou de l’introduction récente d’une amende pour entrée irrégulière sur le territoire, de l’augmentation de la redevance pour toute introduction d’une demande de séjour et du retrait du bénéfice automatique du titre de séjour pour les enfants dont un seul des deux parents est en séjour régulier. D’autres mesures encore, ne ciblant pas explicitement ni directement les personnes sans papiers, ont de graves répercussions sur ces dernières: c’est le cas de la loi qui impose de s’identifier au moyen d’un document d’identité valable lors de l’achat d’une carte de téléphone prépayée.

Ces évolutions rendent le quotidien des personnes sans papiers en Belgique invivable, en s’attaquant à la possibilité de voir leurs droits défendus en justice, de vivre en famille, ou simplement de se déplacer et de communiquer. Elles éloignent aussi la possibilité pour les personnes migrantes d’obtenir le droit de séjour et les condamnent à clandestinité. En d’autres mots, le politique déploie de plus en plus d’efforts et de moyens pour réprimer des situations qu’il a lui-même créées.

Nous ne pouvons laisser nos responsables politiques prendre ce virage extrêmement serré sans dire mot. De plus en plus de voix citoyennes sont prêtes à s’élever, comme celles de quarante chauffeurs de la STIB qui, récemment, écrivaient au gouvernement pour se désolidariser des contrôles massifs effectués par les forces de police à la sortie des bus, trams et métros bruxellois. Comme ces six passagers appelés à comparaitre devant le tribunal le 31 mai, pour s’être opposés à une expulsion violente dans un avion à destination du Cameroun. Ou encore ces policiers qui, le 21 mai, refusaient d’embarquer de force dans un avion le père de deux jeunes enfants, dont la détention en centre fermé avait été jugée illégale par trois décisions de justice. Sans compter tous ces citoyens qui, anonymement et solidairement, hébergent des personnes auxquelles l’État demande de disparaitre.

Nous ne pouvons qu’encourager vivement ces sursauts de démocratie, de résistance face aux atteintes aux droits des plus exclus, préfigurant un modèle de société plus inégalitaire encore, susceptible de balayer nos libertés à toutes et tous.

Signataires :

CIRÉ

Aide aux Personnes Déplacées

Marche des migrants de la région du Centre

Maison du Peuple d’Europe

Point d’appui

Pour écrire la liberté

Amitiés sans frontières

Comité de coordination de Tout autre chose

SOS Migrants

Commission des pensionnés et des prépensionnés de la CGSP de Verviers

Migrations et luttes sociales

CSC Bruxelles

CSC

Équipes populaires

Groupe Montois de Soutien aux Sans-Papiers

Progress Lawyers Network Brussels

Ligue des droits de l’homme

Mouvement Ouvrier Chrétien

Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde

Centrale nationale des employés (CSC)

Service social de Solidarité socialiste (SESO)

Samenlevingsopbouw

BXI: Bruxelles Initiatives

La Maison du livre

FGTB Wallonne

FGTB fédérale

FGTB de Bruxelles

Commission wallonne des travailleurs migrants (CEPAG)

Bruxelles laïque

Centre social protestant (CSP)

Siréas

Comité des travailleurs migrants avec et sans papiers de la CSC

Coordination des sans-papiers de Belgique

Bruxelles Laïque

Comité des femmes sans papiers

Cap Migrants

Mouvement contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie (MRAX)

Le Monde des Possibles

Paroisse du Béguinage de Bruxelles

Pigment

Union progressiste des juifs de Belgique (UPJB)

Collectif contre les rafles et les expulsions et pour la régularisation (CRER)

Le Monde selon les femmes

La Marche mondiale des femmes

Centre Avec

CNCD-11.11.11.

Réseau ADES

Centre Communautaire Laïc Juif David Susskind (CCLJ)

Centre d’action interculturelle de la Province de Namur (CAIN)

Centre régional d’intégration du Brabant wallon (CRIBW)

Centre bruxellois d’action interculturelle (CBAI)

Mia Vroom

Nicole Dontot

France Blanmailland

Bernard Lemaire

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