Une permanence juridique pour les migrants de la gare du Nord

L. V. Publié le – Mis à jour le

Belgique Chaque jeudi, ils peuvent avoir accès gratuitement à des informations sur leur situation.
Plusieurs centaines de migrants, pour la plupart originaires d’Afrique, ont réinvesti la gare du Nord et le parc Maximilien tout proche. Demandeurs d’asile déboutés ou ne s’étant pas encore enregistrés sur le territoire, leur objectif premier est d’atteindre le Royaume-Uni.

Plusieurs fois par semaine, ils tentent de s’infiltrer discrètement dans des camions ou des bus à destination de Calais ou de Zeebrugge. Un jeune garçon de 17 ans qui tentait sa chance est décédé samedi dernier à Bruxelles.

Aidés par des avocats

Face au niveau de vie déplorable que doivent endurer ces personnes, le ministre chargé des Maisons de justice de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Rachid Madrane (PS), la Commission d’aide juridique française de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles et l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles ont décidé de réitérer l’offre qu’ils avaient proposée deux ans auparavant, en pleine crise de l’accueil des demandeurs d’asile, alors que le parc Maximilien était comble : celle de proposer une permanence juridique gratuite aux migrants de la gare du Nord.

Depuis ce jeudi 27 juillet, et tous les jeudis qui suivront, la Commission d’aide juridique proposera une permanence de 16 à 18 heures dans la gare.

Il s’agit d’une aide de première ligne à l’attention de ceux qui souhaitent être informés de leur situation sur le territoire et de leurs droits ou pour obtenir un premier avis juridique. Les informations seront données lors de consultations confidentielles auprès d’un avocat ou d’un juriste. Une fiche d’information rédigée en français, arabe et anglais sera diffusée pour informer les réfugiés de leurs droits lors d’une demande d’asile et du déroulement de la procédure.

« Politique répressive »

 » Des centaines de demandeurs d’asile vivent dans la gare du Nord sans avoir d’informations quant à leur droit et leur situation. L’intervention de l’Etat ne peut se résumer à une politique répressive, tout comme nous l’avions fait il y a deux ans. Il est important d’être présent sur place afin de leur proposer une première orientation pour les aider dans leurs démarches de demandes d’asile « , justifie le ministre Rachid Madrane.

L’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles et la Commission d’aide juridique française de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles se déclarent  » particulièrement sensibles à la reconnaissance des droits de ces personnes précarisées « .

Rapport moral 2016

RAPPORT MORAL 2016

Introduction.

 2016 aura été une année de plein développement et d’amplification des activités de l’asbl S.O.S. Migrants, avec une participation de tous les instants à de multiples activités publiques, et avec notamment l’engagement de S.O.S. Migrants dans l’aide continue apportée au (re)logement des sans-papiers et des migrants, à Bruxelles.

 A ce propos, depuis la fin de l’été 2016, S.O.S. Migrants a multiplié les contacts auprès des autorités publiques bruxelloises pour proposer la conclusion de « contrats d’occupation précaire » avec les propriétaires de logements vides ou avec un organisme tel que le Foyer Schaerbeekois. SOS Migrants a d’autre part remplit un rôle de facilitateur et de médiateur avec les propriétaires privés des immeubles successivement occupés.

 S.O.S. Migrants a aussi largement contribué, à l’automne 2016, à la création de l’asbl « Les Amis de la voix des sans papiers » qui est aujourd’hui une association de migrants de droit belge opérationnelle. D’autre part, SOS Migrants a proposé à la Voix des sans-papiers de très nombreuses réunions (en AG et en commission), pour accompagner et renforcer la structuration du collectif, au niveau de sa participation aux actions du mouvement des sans-papiers comme de sa gestion quotidienne des occupations.

 Tout au long de l’année, S.O.S. Migrants, a encadré les rédacteurs et toutes les personnes actives dans le projet du Journal des Sans Papiers (JSP) qui a aujourd’hui sorti son 6ème numéro, notamment en organisant de nombreuses réunions de structuration du projet, d’information vers l’extérieur, ainsi que des ateliers d’écriture.

 SOS Migrants est devenu l’un des piliers de la plate-forme de soutien aux sans-papiers, réunissant le CIRE, les syndicats, le MRAX, la CRER, beaucoup d’autres associations. L’association accueillait les nombreuses réunions de cette plate forme, tout au long de l’année, où elle a notamment proposé l’idée de la caravane des migrants, reprise par tous, et qui connait encore aujourd’hui d’intéressants développements. SOS Migrants a notamment participé à toutes les réunions de réflexion et d’organisation de cette caravane. La première étape de la caravane, à Forest, a été organisée par SOS Migrants, le 3 mai.

 Dans le cadre de son partenariat avec l’asbl « Interpôle », SOS Migrants proposait un service d’écoute et d’aide individuelle aux sans-papiers, avec la gestion des contacts avec les avocats, l’Office des étrangers, la visite de détenus dans les centres fermés, la compréhension de documents officiels, l’obtention d’une carte médicale urgente. Au cours de l’année, plus de 150 dossiers ont été ouverts et suivis dans ce cadre.

 

Engagé aussi auprès des femmes migrantes dans leur combat pour leur dignité, S.O.S. Migrants a déposé une demande de subsides, à l’automne 2016, auprès de la Région de Bruxelles-Capitale et en fera de même au début de l’année 2017 pour des projets destinés notamment à impliquer les migrantes dans la société civile bruxelloise.

***

 Quelques dates importantes de la vie de S.O.S. Migrants à retenir, en 2016.

  Le dimanche 6 mars 2016, participation à la manifestation du comité des femmes sans-papiers.

Le mercredi 1er juin 2016, SOS Migrants organisait une grande réunion d’évaluation du JSP, avec l’ensemble des collectifs de sans-papiers, à la FGTB.

Le dimanche 5 juin 2016, SOS Migrants co-organisait la grande manifestation de la Coordination des sans-papiers.

Le vendredi 14 octobre 2016, SOS Migrants organisait une conférence sur les médias et les sans-papiers à la Maison du Livre de St Gilles, en collaboration avec le JSP.

Le lundi 21 novembre 2016, SOS Migrants co-organisait une conférence de presse avec VSP sur sa nouvelle occupation de la rue de l’Olivier à Schaerbeek.

Le dimanche 18 décembre 2016, SOS Migrants co-organisait la manifestation des réfugiés irakiens devant la Gare du Nord.

Ainsi que d’autres dates importantes :

  • Le 10 juin 2016 a eu lieu l’AG annuelle de S.O.S. Migrants.

A cette occasion, l’asbl a transféré son siège social à l’adresse suivante : 38 rue du Grand Hospice, à 1000 Bruxelles. 16 membres & invités étaient présents à cette AG et 15 membres de l’asbl se sont fait excuser.

  • Le 25 septembre 2016 a eu lieu une AG de préparation de la fête annuelle de décembre.
  • Le 1er novembre 2016 s’est tenu un CA de S.O.S. Migrants.

L’unique point à l’ordre du jour consistait en l’analyse de la situation suite à la signification de jugement (Juge de paix de Schaerbeek) avec commandement à payer et de déguerpir, pour les migrants occupant l’immeuble du 137-147 boulevard Reyers, que S.O.S. Migrants a reçu par voie d’huissier de justice en date du 28 octobre 2016. Tous les administrateurs présents en Belgique ont été prévenus suite à la demande de convocation d’urgence du CA par Vincent Patigny (Trésorier) et Olivier Guilmain (Secrétaire).

 S.O.S. Migrants était impliqué dans ce dossier d’expulsion car agissant comme facilitateur social.

Tous les occupants devaient avoir quitté les lieux avant le 12 novembre au matin, ce qui s’est passé.

A l’unanimité, le CA a décidé de prendre un avocat, Me Augustin Daoût, et de lui demander de faire opposition à la condamnation du Juge de paix du 2ème Canton de Schaerbeek prise contre S.O.S. Migrants (date du prononcé : 5 octobre 2016) et dont nous avons reçu la signification du jugement par huissier de justice en date du 28 octobre 2016. Pour rappel, le propriétaire du 137-147 de l’immeuble occupé à ce moment-là par des migrants avait considéré à tort que notre asbl occupait son immeuble (la résidence « Diamant ») suite à une lettre envoyée par recommandé à son intention par Serge Noël au nom de SOS Migrants pour le prévenir de l’occupation de son immeuble par des migrants. Du fait qu’aucun membre de S.O.S. migrants n’a jamais résidé dans cet immeuble, nous nous voyons obligés de réagir par voie d’avocat et refusions de payer quoi que ce soit à la partie adverse. Le CA a décidé aussi à l’unanimité des membres présents de demander à notre avocat de prendre contact, confidentiellement et/ou officiellement avec l’avocat de la partie adverse, Me Jean-Rodolphe Dirix (Xirius) pour le mettre au courant de notre point de vue et pour lui communiquer les pièces nécessaires en vue du prochain passage devant le Juge de paix.

  • Le 10 novembre 2016. Réponse de S.O.S. Migrants à un Appel à projet de la Région de Bruxelles-Capitale.

Cet Appel à projet visait à « l’amélioration du dialogue interculturel, le soutien à la diversité et à la cohésion sociale. »

Le titre de notre projet déposé était : « L’œuvre au noir des migrantes.» Il s’agissait de proposer une production artistique à vocation sociale réalisée par des femmes migrantes qui résident actuellement à Bruxelles avec un statut précaire, sans titre de séjour.

L’idée de départ était de produire des images de migrantes, réalisées par les migrantes elles-mêmes qui illustrent leur vie au quotidien à Bruxelles, mais aussi qui montrait quelques éléments de leur pays d’origine, de leur famille, de leurs amis et de leurs rêves qu’elles souhaitaient concrétiser à Bruxelles. Ceci vu par l’œil de femmes à la prise de vues dans des situations sociales variées : recherche d’un travail, soins aux enfants, organisation dans les logements précaires, contacts avec des extérieurs, démarches diverses…

L’objectif de ce projet était multiple : – Entendre (voir) les migrantes dans leur « production » de leur quotidien et de leurs origines. – Permettre aux migrantes d’interagir et de débattre entre eux de leur condition et de leur vie et espoirs en Belgique grâce à ce travail commun sur le « réel ». – Associer les migrantes au paysage culturel bruxellois de manière durable. – Établir des rencontres interactives avec des acteurs de la scène sociale et culturelle locale. – Stimuler la réflexion artistique, philosophique et politique auprès d’un large public. – Sensibiliser à la problématique des migrantes (et des migrants) un public varié, représentatif de la population bruxelloise d’aujourd’hui.

Notre projet n’a pas été retenu, probablement du fait du chiffre d’affaire annuel trop bas de S.O.S. Migrants.

 Nous demandions 53.000€ de subventions.

  • Le 9 décembre 2016 Fête annuelle de S.O.S. Migrants :

L’événement a eu lieu à l’Espace Magh, à 1000 Bruxelles.

Au programme : Un grand débat, des concerts, des rencontres multiculturelles et une petite restauration africaine prépare par les sans-papiers.

Le débat public a rassemblé bon nombre d’acteurs du mouvement des sans-papiers et leurs soutiens en Belgique : la Coordination des Sans-Papiers et ses sept collectifs, le CIRE (avec la FGTB, la CSC, le MRAX, la LBDH, SOS Migrants…), la Maison des Migrants, etc.

Les acteurs invités ont débattu et échangé avec la salle à propos des mobilisations des sans-papiers et de leurs soutiens, de la politique gouvernementale belge et de la situation actuelle des sans-papiers en Belgique. Plusieurs concerts de musique africaine et de musique orientale ont ensuite prolongé la soirée.

Plus de 300 personnes ont assisté à cette soirée annuelle.

Voici le détail de quelques-unes des activités menées par S.O.S. Migrants au bénéfice des migrants et des sans-papiers, en 2016.

  • Création de l’asbl « Les Amis de la Voix des sans-papiers.»

En octobre et en novembre 2016, S.O.S. Migrants a animé une série de réunions, notamment avec des membres du comité de soutien de « Voix des sans-papiers », afin de finaliser avec eux la naissance d’une nouvelle asbl « Les amis de la voix des sans papiers. »

Ce projet a été mené à bien et la nouvelle asbl a vu le jour avec le dépôt de l’Acte Constitutif le 19 novembre 2016 au Moniteur belge.

Avec « Les amis de la voix des sans papiers » et d’autres collectifs de sans-papiers, S.O.S. Migrants a mené comme facilitateur social une recherche active de nouveaux bâtiments à occuper, en organisant de nombreuses réunions de travail, notamment dans le but de faire aboutir des démarches vidant à signer des contrats d’occupations précaires avec des propriétaires de bâtiment vides et avec des organismes publics.

Dans cette perspective, S.O.S. Migrants a rencontré à plusieurs reprises, depuis octobre 2016, Le Foyer Schaerbeekois qui est une société coopérative à responsabilité limitée qui se compose de représentants de la commune, de la région, de petits porteurs de parts sociales et du délégué social de la SLRB (Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale.)

S.O.S. Migrants entend continuer son travail de facilitateur social en vue de la conclusion de ce type de contrats.

  • « Le Journal des sans papiers (JSP) » :

Le journal bimestriel, soutenu par la Communauté française et par la FGTB, dans lequel les sans-papiers eux-mêmes témoignent par des articles et interviews a poursuivi son développement en 2016 et six numéros sont déjà sortis.

Le projet a pu voir le jour grâce à la collaboration des collectifs sans papiers, de SOS-Migrants, du CEPAG, et du service graphisme et imprimerie de la FGTB fédérale.

Le journal est toujours animé par un travailleur sans papiers Saïd El Ouizi.

Les ateliers d’écritures journalistiques du mercredi, animés par nos bénévoles, permettent toujours aux sans-papiers de remplir eux-mêmes les colonnes du journal pour donner un maximum de visibilité de la situation des migrants et des sans-papiers sur le terrain.

A l’occasion de plusieurs réunions de travail, de nombreux intervenants ont insisté sur la nécessité de distribuer le journal dans des endroits variés, d’obtenir un feed-back systématique de la part des lecteurs ainsi que de moderniser la formule online du JSP.

Serge Noël nous a assuré que pour le journal JSP la FGTB assurerait le financement des 5 prochains numéros (10 mois).

  • Création d’un réseau d’accompagnement citoyen des Migrants :

5 réunions de travail ont eu lieu entre le mois d’août 2016 et le mois de novembre 2016, toujours chez Luc.

Pour rappel, il s’agit d’un projet sur lequel ont travaillé Luc Baudoux et Olivier Guilmain, aidés par Elena Sbaraï (Vluchtelingenwerk Vlaanderen) et Mamadou Bah et qui se propose d’accompagner les migrants tout au long de leurs parcours en vue de l’obtention de papiers réguliers.

Il s’est agi ici de trouver des personnes qui connaissent avec précision toutes les étapes de ce parcours et qui sont aussi capable de former d’autres personnes susceptibles d’aider les migrants dans leurs démarches.

L’intention était de former une équipe de « tuteurs » car il s’agit d’être « avec eux » à toutes les étapes de la procédure.

Ce projet de création d’un réseau citoyen n’a pas véritablement démarré à ce jour du fait principalement de la difficulté inattendue de trouver des migrants demandant de l’aide concrète allant dans le sens de ce projet, mais aussi du fait des conditions très strictes entourant les personnes étant habilitées à accompagner les migrants, notamment au CGRA (en fait seuls des assistants sociaux, des avocats ou des interprètes peuvent les accompagner.)

Le projet reste ouvert à ce jour à une véritable préparation psychologique et pratique des migrants qui doivent encore passer l’interview devant le CGRA ou qui doivent compléter leur dossier en vue d’un réexamen de celui-ci.

 Projet femmes :

Comme déjà évoqué, nous n’avons pas obtenu les subsides demandés à la Région bruxelloise pour un projet intitulé « L’Oeuvre au noir des migrantes. » Ce projet n’est pas abandonné pour autant et il a été convenu de demander des subsides au PCI dont la réponse nous parviendra en juin 2017.

Un numéro du JSP « spécial femmes » était en projet avec d’Aline Dhavré et d’Agatte Recil.

S.O.S. Migrants envisage de donner pour Thème « les femmes » à sa soirée annuelle de décembre 2017.

  • Site web, groupe et page Facebook

 Le site web continue à être nourri et visité régulièrement. Le groupe Facebook de l’asbl, actualisé par nos bénévoles et de nombreux membres correspondants est passé à 4.300 personnes abonnées.

 

Bruxelles, le 24 juin 2017.

Communiqué de presse : Deuxième victoire pour les sans-papiers à Etterbeek !

Serge Noël – Communiqué de presse – Le 1er août 2017

Ce lundi 31 juillet deux membres du collectif « La Voix des sans-papiers » étaient arrêtés par la police d’Etterbeek. Le premier lors d’un contrôle d’identité, alors qu’il se trouvait à proximité de l’occupation du 269 avenue d’Auderghem, le deuxième un peu plus tard, au commissariat de la chaussée St Pierre, alors qu’il venait vérifier que le premier avait bien été libéré, selon une promesse faite par la police peu avant.

Grâce à la mobilisation des soutiens et des associations et syndicats, le Bourgmestre Monsieur De Wolf s’est rendu en début de soirée au commissariat pour faire libérer les deux amis.

Comment pouvoir assurer d’une part l’accueil et d’autre part voir l’Office des étrangers mettre à mal cette décision politique d’accueillir les sans-papiers ? Le bourgmestre se devait de lever rapidement la contradiction. C’est à cette difficulté que sont sans cesse confrontés les bourgmestres et que seule une mobilisation générale permettra de dépasser en faisant abolir la criminalisation des migrants.
Pour la première fois depuis deux ans, nous avons pu mettre cette fatalité en échec. Il faut continuer la lutte et revendiquer la protection des migrants avec ou sans papiers dans chaque commune. Démultiplions l’action commune hospitalière du CNCD. Mobilisons les forces vives de notre pays pour la manifestation du 13 décembre lors du conseil européen. La Belgique et l’Europe doivent arrêter de criminaliser les migrants. Ne Lâchons rien!

Signatures :
SOS Migrants, Front commun syndical FGTB-CSC, Collectif « La voix des sans-papiers, ADES, CRER, Groupe montois de soutien aux sans-papiers, MRAX, Comité de soutien de Schaerbeek.
Contact : Serge Noël – 0486 85 73 81 – serge_noel1@hotmail.com

Le bourgmestre de Bruxelles accepte une première réunion de travail sur les réquisitions le 28 août

SOS Migrants

38 rue du Grand Hospice

1000 Bruxelles

0486 85 73 81

serge_noel1@hotmail.com

FB : SOS Migrants

www.sosmigrants.be

 

Bruxelles, le 27 juillet 2017

 

Monsieur Philippe Close, Bourgmestre

Madame Faouzia Hariche, Echevine de la Jeunesse et de l’instruction publique

Monsieur Ahmed El Ktibi, Président du CPAS

Monsieur Ouriaghli, Echevin du logement

 

 

Objet : réquisition de bâtiments privés en vue de reloger des sans-papiers et des sans-abris

 

Monsieur Close, cher Philippe, Madame Hariche, chère Faouzia, Monsieur El Ktibi, cher Ahmed, Monsieur Ouriaghli, cher Mohamed,

 

 

Vous avez certainement suivi les événements qui se sont produits à Etterbeek ces derniers jours. En effet, suite à une forte mobilisation associative, syndicale, citoyenne et politique, le bourgmestre De Wolf a décidé de reloger « La voix des sans-papiers », collectif de sans-papiers, dans un bâtiment privé qu’il a réquisitionné, prenant ainsi une mesure sans précédent à Bruxelles.  Ce fait innovant ouvre la voie à des solutions de relogement de sans-papiers mais aussi de sans-abris belgo-belges. Cette mesure prise par De Wolf, MR, a notamment été rendue possible grâce à la forte mobilisation du groupe socialiste d’Etterbeek.

 

Aujourd’hui, notre souci est de favoriser ce type de mesure dans d’autres communes, sur la base de la nouvelle jurisprudence ainsi créée. Il nous semble qu’il ne faut pas laisser l’initiative à un bourgmestre MR. La ville de Bruxelles nous semble un terrain d’expérimentation idéal d’une telle jurisprudence. Pour plusieurs raisons. La présence sur son territoire de nombreux sans-abris, le fait que « Voix des sans-papiers »  a ces derniers mois effectué deux occupations sur son territoire, qui se sont bien passées, et qui ont bénéficié de la bienveillance des autorités communales, (rue Camusel et rue Michel-Ange), et qui ont permis de créer une relation de confiance entre ce collectif de sans-papiers, SOS Migrants qui faisait et fait toujours, office de facilitateur et la commune. L’autre raison, c’est que Bruxelles Ville est gouvernée à gauche, par de vrais responsables humanistes et progressistes, avec par surcroît un partenaire MR, parti de De Wolf, ce qui ne pourra que faciliter les choses.

 

Cher(e)s ami(e)s, nous avons pu, vous et nous, depuis toutes ces années, créer des liens de confiance et d’amitié dans un engagement commun pour la jeunesse, les droits élémentaires, la justice et la dignité humaine. La mise à disposition gracieuse de la belle salle communale du Centre Pôle Nord par Faouzia, ce dont je la remercie encore, pour la prochaine fête annuelle de SOS Migrants, en est la dernière illustration. C’est pourquoi nous vous proposons de travailler ensemble sur cette jurisprudence de réquisition de bâtiments privés vides. D’autant qu’à Etterbeek, la convention d’occupation s’arrête le 14 septembre, date à laquelle nos amis de « Voix des sans-papiers » risquent de se retrouver une fois encore à la rue, femmes et enfants compris.

 

Je vous propose de nous rencontrer à la rentrée pour parler de tout cela.

 

Vous remerciant pour l’amitié et la confiance que vous nous témoignez depuis des années, qui sont réciproques croyez-le bien, et pour la bienveillante attention que vous voudrez apporter à ma démarche, je vous prie de croire, Madame, Messieurs, cher(e)s ami(e)s, en l’expression de mes sentiments chaleureux.

 

 

Serge Noël, président de SOS Migrants.

 

PS : je vous joins en attaché le texte de l’arrêté pris par Etterbeek, ainsi que la convention d’occupation précaire qui nous lie à la commune d’Etterbeek.

65 sans-papiers relogés dans un bâtiment privé inoccupé à Etterbeek

Mis en ligne le 26/07/2017 à 12:01 Le soir.be – Patrice Leprince
Le bourgmestre Vincent De Wolf prend un arrêté communal inspiré de l’article 134 bis de la Loi communale. Un dispositif original qui pourrait devenir un cas d’école.

Depuis ce lundi, une soixantaine de sans-papiers occupent l’ancien home Val de Rapsodie, avenue d’Auderghem, à Etterbeek. Un refuge synonyme de fin d’errance, à tout le moins jusqu’à la mi-septembre mais qui pourrait aussi ouvrir de nouvelles perspectives pour le relogement temporaire de personnes se retrouvant à la rue, avec ou sans papiers. A l’origine de cette solution inédite, le bourgmestre etterbeekois Vincent De Wolf (MR) et son attaché parlementaire, Arnaud Van Praet qui ont épluché les textes de loi pour aboutir à la rédaction d’un arrêté visant la réquisition de l’immeuble précité. Un choix dicté par l’urgence, souligne le mayeur qui retrace les événements. Une histoire qui démarre le 21 juillet dernier. « Après le défilé, j’ai reçu un coup de téléphone de la police me rapportant une manifestation devant un ancien bâtim
ent hospitalier de la rue de Haerne. Sur place, 80 personnes étaient déjà entrées dans le bâtiment, par effraction ».
Direction donc le centre sportif de la rue des Champs, un des lieux repris dans le cadre du plan d’urgence. Véhicules communaux et bus scolaires sont mobilisés pour conduire le groupe à bon port, le vendredi soir. « Mais je savais que 200 jeunes arrivaient pour les stages sportifs dès le lundi matin. Le sablier s’écoulait donc, engendrant pas mal de stress ».

Le duo s’est alors penché sur le bâti dispersé sur le territoire local. « Je me suis rappelé avoir rencontré un promoteur qui avait signé le compromis pour l’achat du Val de Rapsodie qui, et c’est important est un ancien logement collectif avec des chambres réparties sur 9 étages ». Un bâtiment aujourd’hui inoccupé qui une fois le permis obtenu doit être rasé et reconstruit pour proposer du logement pour des étudiants de l’ULB. « J’ai appelé le propriétaire qui était en vacances à l’étranger. Très conciliant même si ce n’est jamais agréable de recevoir ce genre de coup de fil, il m’a confirmé que le permis n’était pas encore complet et que les travaux ne commenceront pas avant la mi-septembre, au plus tôt ».

D’ici là, donc, personne ne jouit des lieux. « Entre des gens qui ne peuvent pas occuper les lieux et d’autres, dont des femmes et des enfants, qui vont se retrouver à la rue, ma résolution a donc été rapidement prise de tenter de lancer une procédure de réquisition ».

C’est là qu’intervient l’audacieux exercice d’ingénierie juridique imaginé par les deux élus MR. Sur base de plusieurs textes, dont la Constitution. « L’article 23 dit que chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine, ceci comprenant notamment le droit à un logement décent ». L’article 1er de la loi sur les CPAS est du même tonneau. « Il s’agit de principes généraux qui ne sont pas applicables tels quels, il n’existe aucune jurisprudence de quelqu’un ayant assigné l’Etat ou une collectivité pour obtenir un logement de force ». En ligne de mire aussi et surtout l’article 134 bis de la Loi communale qui précise que le bourgmestre dispose d’un droit de réquisition de tout immeuble abandonné depuis plus de six mois afin de le mettre à la disposition de personnes sans-abri. Mais, à la lecture des conditions liées à ce droit de réquisition qui date de 1993 et n’a jamais été activé, De Wolf et Van Praet déchantent. « On était un peu détruits car si on respecte l’ensemble des prescriptions, il faut plusieurs mois au moins avant que la réquisition puisse intervenir ».

Le mayeur va donc s’appuyer sur ses prérogatives en termes de police administrative pour prendre un arrêté communal englobant les éléments juridiques précités.

Equilibre des intérêts en présence

Résultat : 8 pages revisitant notamment l’article 134 bis. « Que nous appliquons donc sans l’appliquer dans toutes ses dispositions. Il n’y a pas de respect strict de la réglementation mais en droit administratif, il existe ce que l’on appelle «l’équilibre des intérêts en présence». On se raccroche ici à un principe supérieur qui est celui avancé par la Constitution et la loi sur les CPAS. On a d’une part un propriétaire qui n’a pas de perte de jouissance d’un bien qu’il n’occupe pas et d’autre part on sait qu’aucun dégât ne peut être causé à l’immeuble car celui-ci doit être démoli ».

Reprise également dans l’arrêté, une disposition du code du logement précisant que l’absence de toute domiciliation dans l’immeuble concerné fait présumer celui-ci comme inoccupé. L’extrême urgence et l’impérieuse nécessité sont également évoquées qui rendent impossible la stricte application de la procédure du 134 bis. « Lorsque j’ai annoncé cela aux associations de défense des sans-papiers, certains ont parlé d’avancée inédite ». Juridiquement, le dispositif est-il solide ? Le bourgmestre veut y croire. « Je ne sais pas ce que le Conseil d’Etat en penserait en cas de recours mais nous lui avons donné tous les moyens pour lui permettre de confirmer notre arrêté ».

« Osé mais fondé »

Un arrêté qui, le cas échéant, pourrait ouvrir la porte à d’autres procédures de réquisition. A Bruxelles ou ailleurs. « L’idée est de redonner force à l’article 134 bis grâce aux autres dispositions qui l’entourent. C’est assez osé mais c’est fondé », jugent les deux libéraux. « Je pense que cela fait bouger les lignes, beaucoup réagissent positivement et je m’en réjouis. Je crois que c’est une première qui pourrait faire changer les mentalités, souligne Vincent De Wolf qui se dit prêt à aller plus loin. Je pense qu’il faut changer les textes. Nous avons fait preuve d’ingénierie et ce que nous mettons dans notre arrêté communal, il faudrait le mettre dans la loi ».

Une Loi communale qui ne peut être modifiée qu’au niveau fédéral. Et Vincent De Wolf d’annoncer qu’il va rédiger une proposition de modification de ladite Loi communale à soumettre au parlement fédéral, par l’entremise de ses collègues. « En vue de rendre facilement et légalement possible ce que nous avons fait de manière un peu sportive ».

Les associations satisfaites
Mis en ligne le 26/07/2017 à 11:57- Le Soir.be – Par MÉLODIE VOUÉ (st.)

Les différentes associations d’aide aux migrants et de logements se réjouissent de la réquisition du bâtiment à Etterbeek. « Nous sommes bien évidemment ravis de cette décision » , déclare Serge Noël, de l’ASBL SOS Migrants, qui a pour but de sensibiliser l’opinion publique et les responsables politiques aux conditions vécues par les migrants. « Nous avons vraiment négocié avec Vincent De Wolf pour que cela aboutisse. Nous sommes évidemment satisfaits que notre demande ait été entendue. Le bourgmestre a fait preuve d’un grand courage et d’une grande correction dans sa parole. Nous sommes en train de construire une vraie relation de confiance avec lui ». Serge Noël espère également que cette décision va entraîner de nouveaux projets : « C’est une nouvelle historique à Bruxelles car cela va ouvrir la porte à des initiatives similaires dans d’autres communes, que ce soit pour les sans-papiers mais aussi pour les sans-abri. J’insiste particulièrement sur la mobilisation des associations et du front commun syndical ».

Même son de cloche du côté de Clarisse Van Tichelen, membre du comité de soutien de « La Voix des Sans-Papiers » : « Nous sommes très satisfaits de la décision qui a été prise. On avait une demande qui était de trouver une solution à moyen terme sur Etterbeek, sachant qu’il y avait plusieurs bâtiments qui étaient vides. Il y a eu plusieurs négociations avec le bourgmestre ce week-end, qui se sont donc soldées par cette proposition de réquisition d’un bâtiment privé » .

Une forte mobilisation citoyenne

Clarisse Van Tichelen insiste également sur le travail des associations de soutien : « Nous avons été surpris qu’un bourgmestre MR prenne une telle décision mais en même temps très satisfaits. Ça montre que le droit au logement est reconnu et prime parfois sur des questions de propriétés privées alors que les bâtiments sont inoccupés. On est content du bourgmestre mais c’est surtout grâce à la mobilisation citoyenne, au combat des sans-papiers et au rapport de force qu’on a réussi à faire bouger les lignes politiques. On espère que d’autres bourgmestres bruxellois suivront le même mouvement » .

En ce qui concerne l’échéance du temps de logement, « il est fort probable que les travaux ne commencent pas le 15 septembre, et donc l’idée serait de prolonger cet arrêté de réquisition jusqu’à ce que les travaux commencent. Ce n’est pas encore très clair car les permis d’urbanisme sont en train d’être introduits », conclut Clarisse Van Tichelen. « C’est à la fois une solution de relogement digne et un geste fort, tant d’un point de vue politique qu’humain », a déclaré, quant à lui, le collectif « La Voix des Sans-papiers ». « Nous sommes contents, car nos familles ne sont pas à la rue », explique Modou, l’un de ses porte-parole.

Une victoire pour le droit au logement

Damien Delaunois, chargé de projets à la FéBUL (la Fédération Bruxelloise des Unions pour le Logement), loue également la décision : « Dans la mesure où l’on met tout en œuvre pour que des bâtiments vides soient occupés, c’est une excellente nouvelle qu’un immeuble ait été réquisitionné pour y loger des personnes. On ne peut que se féliciter que des bâtiments soient utilisés à ces fins-là. Il y a beaucoup de bâtiments vides à Bruxelles, et la réquisition de certains d’entre eux permet de lutter contre la vacance immobilière, donc nous nous félicitons de cette initiative ».

Convention d’occupation précaire avec la commune d’Etterbeek

Convention d’occupation précaire Entre les soussignés :
1. La Commune d’Etterbeek, représentée par MM. Vincent De Wolf, Bourgmestre, et Stéphane Queeckers, Secrétaire communal f.f., et ci-après dénommée « la Commune » ;

2. Le collectif « La voix des sans-papiers », représenté par M. Modou Ndiaye, agissant au nom et pour le compte des personnes sans-abri visées par l’arrêté de police administrative pris par le Bourgmestre d’Etterbeek en date du 23/07/2017, et ci-après dénommée « l’Occupant » ;

3. L’asbl SOS Migrants, représenté par M. Serge Noël, agissant en qualité de facilitateur ; Il est préalablement exposé ce qui suit : La présente convention intervient dans le cadre de l’arrêté de police administrative pris par le Bourgmestre d’Etterbeek en date du 23/07/2017 ayant décidé de la réquisition de l’immeuble sis 269 avenue d’Auderghem à 1040 Etterbeek, à dater du 23/07/2017 dès 20 heures jusqu’au 14/09/2017, à 12 heures au plus tard, et ci-après dénommé « l’Arrêté de réquisition ».

Il est ensuite convenu ce qui suit :
Article 1 La Commune donne à l’occupant, qui l’accepte, un droit d’occupation précaire sur les parties de l’immeuble sis 269 Avenue d’Auderghem à 1040 Etterbeek telle que déterminées par l’Arrêté de réquisition, en ce compris les modifications qui seraient apportées à celui-ci par l’autorité administrative. A la signature de la présente, ces parties sont composées de vingt-six (26) chambres et d’une (1) salle communautaire, laquelle est située au rez-de-chaussée de l’immeuble. Le droit d’occupation est accordé à titre strictement précaire.

Article 2 La convention entre en vigueur à compter du 23/07/2017 à 20h pour se terminer de plein droit le 14/09/2017 à 12h. Elle sera prolongée dans l’hypothèse d’une prolongation de l’Arrêté de réquisition. Les parties conviennent de comparaitre volontairement devant de la Justice de Paix en vue de faire acter leur accord de quitter les lieux à la date ultime de la présente convention.

Article 3 Les lieux serviront essentiellement d’habitation provisoire et précaire aux personnes physiques visées par l’Arrêté de réquisition, accompagnées par l’Occupant. L’accompagnement social de ces personnes sera assuré par l’Occupant. La salle communautaire, visée à l’article 1, ne pourra servir qu’aux usages spécifiques suivants : réunions, rencontres et restauration, à l’exclusion de tout meeting de nature politique. Aucun affichage ne pourra s’opérer sur toute fenêtre donnant sur la voirie publique. Ces destinations ne pourront être modifiées.

Article 4 La convention a pour objet une occupation strictement précaire et non une mise en location. Elle ne confère, du reste, aucun droit à un bail, qu’il soit actuel ou futur. Elle est donc exclue du champ d’application de la Loi du 20 février 1991 contenant des règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale, des dispositions du Code du Logement visant la régionalisation de ces règles, de l’article 1717 du Code civil et, de façon plus générale, des dispositions contenues aux articles 1714 et suivants du Code civil relatifs aux baux de biens immeubles.

Article 5 En conséquence de son droit d’occupation précaire, l’occupant prendra en charge le montant des frais relatifs aux charges du bien visé par l’Arrêté de réquisition, tels que les consommations (eau, électricité), les frais éventuels relatifs à l’ouverture et à la location des compteurs, les frais relatifs aux communs, etc. Un état des lieux contradictoire des compteurs sera réalisé en date du 24/07/2017. La Commune adressera un décompte final à charge de l’Occupant.

Article 6 L’Occupant ne pourra effectuer dans les lieux aucune modification ou transformation. L’Occupant s’engage à entretenir les lieux en bon père de famille. L’Occupant s’engage à ce qu’aucune nuisance ne sera causée aux voisins.

Article 7 L’Occupant souscrira, pour toute la durée de la convention, et à ses propres frais, auprès d’une compagnie d’assurances ayant son siège social en Belgique, un contrat d’assurances du type « intégrale-incendie » garantissant à la fois les parties de l’immeuble occupé, telles que visées par la présente convention, les meubles et sa responsabilité civile.

Article 8 La Commune et ses représentants auront le droit de visiter les lieux à tout moment moyennant avertissement préalable.

Article 9 Si l’Occupant manque gravement à ses obligations, la Commune pourra immédiatement mettre un terme à l’occupation sans préavis.

Fait à Etterbeek, le 23/07/2017.

Chacune des parties reconnaissant, par la signature des présentes, avoir reçu un exemplaire de la présente convention.

Pour la Commune, Pour l’Occupant, Pour le Facilitateur,

Meilleurs voeux du JSP

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SOS Migrants passe le 14 décembre en Justice de Paix pour son recours en opposition

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Le 14 décembre à 9h, au 271 rue Royale à Schaerbeek, a lieu la séance de justice de Paix où SOS Migrants passe devant le juge pour son appel en opposition de la condamnation du 5 octobre passé pour son soutien à l’occupation du bâtiment de Diamant par Voix des sans-papiers. Venez soutenir SOS Migrants et Voix des sans-papiers!

Fête annuelle de solidarité de SOS Migrants, le 9 décembre à l’Espace Magh

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Le vendredi 9 décembre 2016, 19h, à l’Espace Magh – rue du Poinçons 17 à 1000 Bruxelles

Paf: 5 euros – gratuit pour les sans-papiers – petite restauration

Programme:
-Théâtre et peinture contre les préjugés – projection
Anne Thuot et Saïdou Ly
-Rencontre/débat avec les composantes du Mouvement des sans-papiers (Coordination des sans-papiers de Belgique, Journal des sans-papiers, Maison des Migrants, Sans-papiers TV, Collectactif, etc…), animée par Jojo Burnotte (CEPAG, FGTB)
-concert de musique folk mauritanienne: Gueladio Ba
-concert de musique orientale: Mouwachahate

Les bénéfices de la soirée seront versés au Conseil des Migrants subsahariens au Maroc