Genève va régulariser des milliers de sans-papiers

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Pierre Maudet a négocié avec Berne et obtenu l’assouplissement de certains critères. Ce qui a déjà permis de délivrer 590 autorisations de séjour.
Barbara Vieira (à gauche), Brésilienne, a obtenu son permis en avril 2016 grâce à Papyrus. En Suisse depuis 2009, elle a un fils et bientôt un second enfant. Boujar Mehrmeti est Kosovar, marié, un enfant. Il est arrivé en 2001. Après un premier échec, il retente sa chance. Enfin, Tania Alvarez, Equatorienne, est en Suisse depuis quatorze ans. Elle est la première célibataire à avoir décroché un permis B.
Barbara Vieira (à gauche), Brésilienne, a obtenu son permis en avril 2016 grâce à Papyrus. En Suisse depuis 2009, elle a un fils et bientôt un second enfant. Boujar Mehrmeti est Kosovar, marié, un enfant. Il est arrivé en 2001. Après un premier échec, il retente sa chance. Enfin, Tania Alvarez, Equatorienne, est en Suisse depuis quatorze ans. Elle est la première célibataire à avoir décroché un permis B.
Image: Steeve Iuncker-Gomez
Par Eric Budry
21.02.2017
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Cela fait maintenant plus de quinze ans que les autorités genevoises, les syndicats et plusieurs associations tentent de trouver une solution pour normaliser la situation de milliers de clandestins, travaillant depuis des années dans le canton. Pour la plupart dans l’économie domestique. Le conseiller d’Etat Pierre Maudet a pu annoncer ce mardi qu’une solution, négociée avec la Confédération, avait été trouvée. Son nom de code: opération Papyrus.

«Papyrus est la feuille de route d’un projet qui sert l’intérêt général», a commenté le responsable du Département de la sécurité et de l’économie. Potentiellement, la procédure mise en place avec le Secrétariat d’Etat fédéral aux migrations (SEM) concerne 13 000 personnes à Genève, majoritairement des femmes venues d’Amérique latine. Dans l’ensemble de la Suisse, il y aurait environ 76 000 clandestins.

Lors de la phase test menée depuis la fin de 2015, 590 permis B ont été accordés à des personnes, notamment 147 familles. Les dossiers de 297 postulants à la régularisation sont encore en cours de traitement. Maintenant que l’information est devenue publique, les différents acteurs impliqués dans le processus s’attendent à une augmentation des demandes. Mais personne ne se risque à donner un chiffre.

Présente à la conférence de presse, Cornelia Lüthy, l’une des responsables du Secrétariat d’Etat fédéral aux migrations, a bien précisé «qu’il ne s’agissait ni d’une régularisation collective ni d’une amnistie. Les dossiers seront examinés individuellement.»

D’une pierre trois coups

Le projet se développe en réalité sur trois axes. Le premier est le processus de normalisation des étrangers sans papiers. Il consiste en un assouplissement des critères d’admission ordinaire (lire ci-dessous). Le deuxième est un dispositif de contrôle et d’assainissement des secteurs particulièrement touchés par le travail au noir et la sous-enchère salariale (en priorité celui de l’économie domestique).

«A la fin du processus, les personnes devront donner le nom de leurs employeurs, a précisé Christina Stoll, directrice de l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail. Mais les contrôles porteront sur l’ensemble des employeurs de l’économie domestique.» Lors de la phase test, 200 ont été contrôlés et 54% étaient en règle. Enfin, le dernier axe portera sur l’insertion et l’intégration. Le Bureau de l’intégration tiendra par exemple une permanence tous les matins à l’Office cantonal de la population et des migrations.

«Les gens dont nous parlons aujourd’hui sont certes des sans-papiers, mais ils mènent une vie normale, a expliqué Pierre Maudet. Ils sont financièrement autonomes et ont souvent des enfants scolarisés dans nos écoles. Malgré cela, ils sont des sortes de fantômes car sans existence légale. Il s’agit de mettre fin à une hypocrisie et de valider ce que la réalité a déjà établi.»

L’émotion de Ruth Dreifuss

La présentation s’est déroulée en présence de deux Genevoises qui ont beaucoup travaillé pour qu’une solution de ce type existe: Ruth Dreifuss, ancienne présidente de la Confédération, toujours très active sur le terrain pour la défense des clandestins, et Martine Brunschwig Graf, ancienne conseillère d’Etat. Toutes deux ont exprimé leur émotion et leur satisfaction de voir récompenser les efforts déployés. Genève avait sollicité de la Confédération en 2005 déjà la régularisation de 5000 personnes. La demande était plus ou moins restée lettre morte. Il faut rappeler que régnait alors un certain Christoph Blocher sur le département fédéral concerné.

A ce propos, Pierre Maudet a souligné que l’opération Papyrus n’aurait pu être menée sans l’appui de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, responsable du Département fédéral de justice et police. Il a salué «son courage dans le climat actuel».

Expérience inédite en Suisse, le projet Papyrus sera mené durant deux ans. Il fera l’objet d’un bilan intermédiaire dans douze mois et d’une évaluation en profondeur un an après. Il s’agira notamment de vérifier que ces régularisations n’ont pas provoqué un appel d’air dans les secteurs économiques concernés.

«Le projet a été tenu secret pendant six ans»
La chose est rare à Genève, il faut donc la souligner: l’opération Papyrus ne reçoit pratiquement que des éloges. Hier, seule l’UDC s’est fendue d’un communiqué négatif. Mais avant tout pour regretter l’absence de maîtrise de l’immigration. Du côté des syndicats et des associations de défense des étrangers, c’était en revanche une intense satisfaction. Normal puisqu’ils ont été des acteurs centraux de l’élaboration de Papyrus.

Ce mardi dans l’après-midi, le Centre social protestant (CSP), le Collectif de soutien aux sans-papiers, le Centre de contact Suisses-Immigrés (CCSI) et le syndicat SIT ont donné une conférence de presse pour commenter le lancement de l’opération. «Papyrus est le fruit d’un long travail qui s’étale sur quinze ans», souligne Alessandro De Filippo, coordinateur du Collectif. «Il est un formidable signal d’espoir», ajoute Marianne Halle, du CCSI.

Rémy Kammermann, du CSP, raconte ensuite la genèse du projet: «Papyrus, cela a d’abord été un groupe d’experts, nommés par le Conseil d’Etat, pour trouver une solution au problème des sans-papiers. Nous y avons travaillé durant six ans et il a fallu garder tout ce temps le secret. Ce que Papyrus a de révolutionnaire, c’est de rendre la procédure rationnelle et prévisible parce qu’elle se fonde sur des critères transparents et objectifs.»

Bien sûr, tous les clandestins ne pourront en profiter, mais le jeu en vaut la chandelle, estiment les associations. Ce qui a été obtenu est un compromis avec lequel elles disent pouvoir vivre. «Il s’agit tout simplement de la meilleure nouvelle en termes de droit des étrangers depuis très longtemps», juge Rémy Kammermann.

Thierry Horner, du SIT, fournit quelques chiffres sur les élus potentiels: «Au fil des ans, nous avons réuni 4500 dossiers. Sur ce nombre, on compte 450 familles avec enfants, établies depuis plus de cinq ans, ainsi que 500 célibataires en Suisse, depuis plus de dix ans. Evidemment, tous ne sont pas chez nous. On peut donc estimer à quelques milliers les personnes concernées.» Dès maintenant, ces associations vont travailler à informer les sans-papiers et à les orienter. Une assemblée, qui s’annonce très fournie, est notamment prévue à cet effet au Palladium le 28 février.

Alessandro De Filippo conclut en affirmant n’avoir aucun regret. Mais il a un souhait: «Que d’autres cantons suivent rapidement l’exemple de Genève!»

E.BYCela fait maintenant plus de dix ans que les autorités genevoises tentent de trouver une solution pour normaliser la situation de milliers de clandestins, travaillant depuis des années dans le canton, pour la plupart dans l’économie domestique. Mardi, le conseiller d’Etat Pierre Maudet a pu annoncer qu’une solution, négociée avec la Confédération, avait été trouvée. Son nom: opération Papyrus.

«Papyrus est la feuille de route d’un projet qui sert l’intérêt général», a commenté le responsable du Département de la sécurité et de l’économie. Potentiellement, la procédure mise en place avec le Secrétariat d’Etat fédéral aux migrations concerne 13 000 personnes à Genève, principalement des femmes venues d’Amérique latine. Lors de la phase pilote, 590 permis B ont été accordés à des personnes, dont 147 familles. Les dossiers de 297 personnes sont encore en cours de traitement.

Un projet, trois axes

Le projet se développe en réalité sur trois axes. Le premier est le processus de normalisation des étrangers sans papiers proprement dit. Le second est un dispositif de contrôle et d’assainissement des secteurs particulièrement touchés (comprenez celui de l’économie domestique) par le travail au noir et la sous-enchère salariale. Enfin, des moyens seront mis afin d’intégrer et accompagner les personnes concernées.

«Les gens dont nous parlons aujourd’hui sont des sans-papiers, mais qui mènent une vie normale, a expliqué Pierre Maudet. Ils sont financièrement autonomes et ont souvent des enfants scolarisés chez nous. Malgré cela, ils sont des sortes de fantômes car sans existence légale. Il s’agit de mettre fin à une hypocrisie et de valider ce que la réalité a déjà établi.»

Ruth Dreifuss et Martine Brunschwig Graf émues

La présentation s’est déroulée en présence de deux Genevoises qui ont beaucoup travaillé pour qu’une solution de ce type existe. Ruth Dreifuss, ancienne présidente de la Confédération, et Martine Brunschwig Graf, ancienne conseillère d’Etat, ont toutes deux exprimé leur émotion et leur satisfaction de voir récompenser les efforts déployés. Il faut rappeler que Genève avait demandé en 2005 déjà à la Confédération la régularisation de 5000 personnes.

La demande était plus ou moins restée lettre morte. Même si la régularisation individuelle de clandestins avait pris une certaine ampleur à partir de là. Pierre Maudet a souligné mardi que l’opération Papyrus n’aurait pu être menée sans l’appui de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, dont il a salué «le courage dans le climat actuel». (TDG)

« On prenait des pseudos musulmans pour insulter les Français »

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Un ancien militant d’un groupuscule français d’extrême-droite raconte les techniques utilisées pour influencer l’opinion, accuser les étrangers de tous les maux et «réveiller les consciences nationales».
Damien (prénom d’emprunt car sinon «il est évident qu’il y aurait des représailles contre moi») a été un membre actif d’Unité Radicale (UR), un mouvement d’extrême-droite français, dans le département de l’Aude.

Dans une interview édifiante accordée au quotidien régional Midi Libre (à lire intégralement ici), il raconte comment il s’est rapproché de ce milieu clairement raciste et les moyens qu’il utilisait pour rallier une large opinion publique aux idées nationalistes extrêmes.

«On partait du principe que notre rôle était de “réveiller les consciences nationales”, de dire la vérité aux Français, qui étaient anesthésiés par les politiques et les médias. Nous considérions que les médias mentaient tous, que nous vivions dans un État “ripoublicain”, corrompu par des élites mondialistes, que la race blanche était en danger, tout ça. Et comme on était peu nombreux, on a surtout utilisé internet. C’était pratique pour faire passer nos messages, et ça ne coûtait pas d’argent.»

Inspiré par les fascicules de formation du FN

Une des techniques de propagande utilisée consistait à coloniser les forums des sites d’information généraliste et d’y instiller la haine des étrangers.

«Tout était assez codifié. Il fallait en priorité “squatter” les sites d’information générale à la recherche de toutes les informations «raciales» possibles. Monter en épingle les fais divers lorsqu’ils concernaient des étrangers, quitte à les faire “mousser” sur Facebook ou sur les forums. Les réseaux sociaux et les commentaires dans les articles de presse étaient l’idéal pour ça.»

Des grosses ficelles mais tirées avec un minimum de subtilité afin de ne pas faire fuir ceux qui n’adhèrent pas pleinement à ces idées ou ne pas se faire censurer : «[…]. Ne jamais parler des Arabes et des Blancs en tant que tel, mais reprendre des thèmes “humanistes” en parlant par exemple des “nantis antiracistes et mondialistes qui cherchent à écraser les pauvres qui supportent le racisme antiblanc”.»

Des techniques usitées par d’autres groupes d’extrême-droite et même par le FN, assure le jeune homme repenti : « Je sais qu’au Bloc identitaire et au FN ils ont des méthodes analogues, l’essentiel de celles que nous utilisions venait d’ailleurs de leurs fascicules de formation des militants.»

Il suffit de prendre un pseudo musulman et lancer des insultes aux Français

Une autre technique régulièrement utilisée par les membres du groupuscule consistait à utiliser un pseudonyme musulman sur les forums et à lancer des insultes aux Français.

«En prônant une République islamiste à Paris ou ce genre de choses. C’est très gros mais ça marche à chaque fois.»

Outre alimenter la haine de l’autre, l’objectif de ces plans com’était aussi de recruter de nouveaux adhérents.

«Comme les gens répètent le même discours que nous, mais sans précautions oratoires, leurs commentaires sont censurés par les journaux “sérieux”. Il est alors extrêmement facile de les épauler en critiquant la scandaleuse censure dont font l’objet ceux qui pensent comme nous, et à parler d’une collusion entre les médias et les “antifrançais”.»

Aujourd’hui, le jeune homme qui termine un master à Montpellier porte un regard lucide sur cette époque et son attitude : «Moi et les autres on s’est laissé avoir. Il n’y avait pas de travail dans le village, on était désœuvré, on avait l’impression d’être inutile et rejetés par la société. D’ailleurs il ne se passait jamais rien chez nous en terme de délinquance, et les seuls étrangers étaient les fils de réfugiés espagnols.»

Son regard sur la société et les étrangers a changé aussi : «pendant des années, j’ai contribué à créer l’écran de fumée qui protège ceux contre lesquels je me battais vraiment au fond de mon cœur : les profiteurs.»

Frontex, l’Union européenne et les expulsions

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Les enjeux que l’on rencontre à Calais et dans la politique migratoire française se retrouvent au niveau européen.

Alors que les autorités françaises viennent d’expulser deux personnes au Soudan, dont l’une avait été arrêtée pendant la destruction du bidonville de Calais, en un mois et demi, l’agence européenne Frontex annonce la constitution d’un « pôle expulsion » avec 690 agent-e-s chargé-e-s d’aider les États membres de l’Union européenne à organiser de manière plus efficace les expulsions de personnes étrangères.

http://frontex.europa.eu/news/frontex-creates-a-new-pool-of-return-experts-yWWYG1

La priorité de ce pôle sera d’augmenter les expulsions à partir de l’Italie et de la Grèce, les deux principaux pays d’entrée dans l’Union européenne. C’est là que cette politique rejoint les enjeux autour du règlement Dublin III, qui fait que le pays responsable d’une demande d’asile est le plus souvent le pays d’entrée dans l’Union européenne et qui prévoit le renvoi des personnes qui demandent l’asile dans un autre pays y soient renvoyée. La création dans le cadre de la politique de l’Union européenne de « hospots » en Italie et en Grèce fait que les empreintes digitales des personnes y sont prises de manière beaucoup plus systématique que par le passé. La Commission européenne prévoit que les renvois Dublin en Grèce pourront reprendre en mars prochain, après une interruption de plusieurs années due aux conditions d’accueil indignes dans ce pays et aux procédures d’asile inefficientes.

En parallèle, les autorités françaises augmentent les expulsions dans le cadre du règlement Dublin III, entre autres pour les personnes en Centre d’Accueil et d’Orientation (CAO – voir ici, ici, ici et là), et créent un dispositif d’hébergement dont l’une des missions est de préparer ces renvois, le PRAHDA. Les renvois Dublin peuvent déboucher sur des expulsions vers le pays d’origine, pour les personnes déboutées de leur demande d’asile, comme ça peut se voir avec la Norvège (autre pays d’entrée dans l’Union européenne, par le nord de la Russie). La mécanique de l’expulsion fonctionne alors parfaitement.

La détention des migrants, un business en pleine expansion

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11 JANVIER 2017 PAR OLIVIER PETITJEAN

Les centres de détention administrative de migrants sont de plus en plus nombreux en Europe et à ses frontières. Ils sont aussi de plus en plus privatisés, avec des conséquences négatives sur les conditions d’hébergement et les conditions de travail des employés, et plus largement sur le respect des droits et de la dignité humaine. En témoigne la récente révolte de migrants dans le centre de Cona, en Italie. De l’autre côté, des entreprises privées nationales ou multinationales profitent d’un marché estimé à un milliard d’euros par an.
Dans les premiers jours de janvier 2017, un groupe de migrants africains a retenu pendant quelques heures les employés du centre de détention de Cona, dans la région de Venise en Italie, et mis le feu à des meubles. Ils protestaient contre la surpopulation du centre, qui hébergeait alors environ 1500 personnes, et contre les mauvaises conditions d’accueil. La révolte a été déclenchée par le décès au centre de Sandrine Bakayoko, une Ivoirienne de 25 ans. Malade depuis plusieurs jours, elle n’aurait pas été pris en charge à temps.
Comme c’est souvent le cas en Italie, le centre de détention de Cona était géré par une « coopérative », appelée Ecofficina, qui faisait déjà l’objet d’une enquête administrative. La structure a en réalité très peu à voir avec l’économie sociale et solidaire ; Ecofficina semble avoir été créée expressément pour capter l’argent public consacré à la détention des migrants, sur fond de connivences politiques [1]. Déjà en 2014, le scandale « Mafia Capitale » avait mis en lumière le rôle de la mafia dans le secteur des centres de rétention en Italie, et la complicité de certains politiques.
Les événements de Cona illustrent aussi les conséquences de la tendance croissante à la privatisation de la gestion des centres de détention des migrants à travers tout le continent. Un rapport publié par Migreurop il y a quelques mois, intitulé La détention des migrants dans l’Union européenne : un business florissant, dresse un tableau alarmant. On comptait en 2015 260 centres de détention de migrants dans l’Union européenne, à quoi il faut en ajouter une centaine hors des frontières communautaires. Ce qui représente une capacité d’accueil théorique (largement dépassée dans les faits) de 50 000 personnes, et un budget de près d’un milliard d’euros par an. La détention administrative des migrants – dont les fondements juridiques sont problématiques, la plupart d’entre eux étant arrivés de manière légale – a aussi et surtout un « coût énorme pour les détenus en termes de droits et de dignité ou d’intégrité physique et mentale. (Tentatives de) suicides, automutilations, troubles psychiques, dépressions, mais aussi traitements dégradants, intimidations, agressions verbales et physiques, viols, etc. sont régulièrement recensés dans ces lieux d’enfermement. » Avec quelquefois des décès à la clé, comme celui de Jimmy Mubenga, un Angolais mort étouffé en 2010 dans l’aéroport Heathrow, entre les mains d’employés de l’entreprise G4S. Le tout pour une « efficacité » douteuse (du point de vue des politiques souhaitées par les gouvernements), puisque l’Union européenne estime que moins de 40% des détentions administratives donnent lieu à des reconduites à la frontière.
Multinationales de la détention de migrants
Mis à part au Royaume-Uni, qui dans ce secteur comme dans d’autres a poussé très loin la logique de privatisation, les centres de détention restent généralement gérés formellement par les pouvoirs publics, mais une partie de plus en plus importantes des « services » qu’ils impliquent (entretien, restauration, hôtellerie, voire accueil et conseil) sont sous-traités à des entreprises. Les prestataires sont encore souvent des entreprises nationales, mais de grands groupes internationaux spécialisés commencent à émerger. Des multinationales comme G4S, Serco ou Geo ont pris leur essor grâce aux privatisations britanniques et ont étendu leurs activités ailleurs dans le monde, comme en Australie, aux États-Unis, et désormais en Grèce pour G4S. La française Sodexo s’est également impliquée dans le secteur, vu comme une extension de ses activités dans les prisons. Gepsa, filiale d’Engie déjà très présente sur le marché de la détention des migrants (comme sur celui des prisons) en France, est également devenue leader en Italie à travers son partenariat avec l’« association culturelle » Acuarinto, et en proposant des tarifs de 20 à 30% inférieurs à ceux de ses concurrents.
En France, beaucoup de grands noms du CAC40 sont impliqués dans la détention des migrants. Outre Engie via sa filiale Gepsa, Bouygues est un autre acteur majeur du secteur, chargé de la construction des centres de rétention dans le cadre de contrats de PPP. En 2010, quatre travailleurs sans-papiers employés sur un chantier par une filiale du groupe de BTP ont été arrêtés par la police et placés en détention… dans le centre même qu’ils avaient contribué à construire. Veolia (pour le centre de rétention de Strasbourg) et Vinci (pour ceux de Marseille et de Sète) sont également sur le créneau, de même que le groupe de restauration collective Elior ou l’entreprise de nettoyage Onet.
‘Low cost’ et déresponsabilisation
La motivation derrière la tendance générale à la privatisation des centres de détention en Europe est on ne peut plus claire : une pression à la baisse sur les coûts, qui se répercute sur les conditions de détention. Dans le centre de détention de Rome, le modèle « low cost » proposé par Gepsa et Acuarinto pour obtenir le marché se serait notamment traduit par « une diminution de l’assistance psychologique auprès des détenus et de l’argent de poche qui leur est distribué, ainsi que par des manquements en matière de restauration et de santé ». La course à la réduction des coûts a également des conséquences sur les conditions de travail, comme l’a rappelé le mouvement social des employés du centre de rétention du Mesnil-Amelot en 2013. Enfin, la logique de privatisation renforce également la situation de non-droit dans laquelle se trouvent déjà de fait les migrants détenus, en diluant les responsabilités entre pouvoirs publics et prestataires privés. Illustration : G4S n’a pas du tout été inquiétée par la justice britannique suite à la mort de Jimmy Mubenga.
Est-il possible de faire mieux ? Un pays au moins, la Suède, a fini par renationaliser entièrement la détention administrative des migrants suite à une série d’abus chez les prestataires. Pas encore une situation idéale, mais sans doute une condition pour réintroduire un peu de droit et de dignité humaine dans un secteur qui s’enfonce rapidement dans la direction inverse.

Olivier Petitjean

Bert Carlson, un des fondateurs et ancien député d’un parti d’extrême droite suédois qui dénonçait la « guerre des races » avec l’arrivée de migrants dans ce pays, est aujourd’hui propriétaire de plus d’une cinquantaine de centres d’hébergement pour réfugiés. Avec un chiffre d’affaire de 100 millions d’euros par an, et une marge de 12% (12 millions par an directement dans sa poche). Il a aussi produit dans les années 90 un groupe musical viking ultranationaliste. Le responsable de l’Office des Migrations, qui verse des millions d’euros à ce nazillon, déclare qu’il n’est qu’un fonctionnaire, et que seuls les appels d’offre déterminent les partenaires de l’Etat dans ce marché juteux. Splendeurs du cynisme capitaliste. En Belgique, Théo Francken sous-traite la gestion de centres d’accueil à G4S, entreprise de sécurité, mercenaire bien connu dans les Territoires occupés, en Afghanistan et en Irak.

L’Intérieur hausse le ton contre les migrants irréguliers

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Toute tentative d’accès aux présides occupés sera sévèrement punie
03/01/2017 Hassan Bentaleb

Le ministère de l’Intérieur hausse le ton contre les migrants irréguliers : toute tentative de franchissement de la barrière séparant le Maroc des présides occupés de Sebta et de Mellilia sera désormais sanctionnée par une « expulsion ou des peines plus lourdes selon la gravité des actes ».
Une montée de tension qui trouve son explication dans la tentative d’au moins 800 migrants, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, et 1.000 selon des sources associatives, de pénétrer, le Jour de l’An, à Sebta.
« Des dizaines de migrants subsahariens ont réussi à escalader, entre 4 heures et 5 h du matin, le sommet de la clôture de fer barbelé haute de 6 m. Mais, ils en sont redescendus après l’intervention des éléments des forces de l’ordre marocaines et de la Guardia civil espagnole. En fait, deux d’entre eux seulement ont été admis à Sebta pour y être hospitalisés. Les autres ont été expulsés immédiatement vers le Maroc », nous a indiqué Redoun Jdidi, un activiste du réseau Alarmphone à Sebta. Et de poursuivre : « Il y a certaines rumeurs qui circulent indiquant que ces migrants ont attaqué les forces de l’ordre avec des jets de pierres. La Guardia civil parle de cinq blessés parmi ses éléments, mais il est difficile de déceler la vérité en pareilles situations de totale confusion ».
De son côté, Mohamed Ben Yacoub, président de l’Association mains solidaires, nous a affirmé qu’il y avait des blessés parmi des éléments des forces de sécurité marocaines ainsi que des migrants. « L’hôpital Hassan II de Fnideq a accueilli près de 40 migrants blessés qui ont été tous emmenés par la police une fois que les soins leur ont été dispensés. Quant aux policiers blessés, ils ont été transférés vers l’hôpital Mohammed VI de Mdiq mais on ne connaît pas leur nombre », nous a-t-il déclaré.
Pour Hassan Ammari, activiste également au réseau Alarmphone et chercheur dans le domaine de la migration, la fermeté du département de l’Intérieur n’a rien de nouveau. « Les migrants irréguliers sont parfois traduits en justice, voire incarcérés durant un ou deux mois. Mais souvent, ils sont relâchés faute de place dans les établissements pénitentiaires », nous a-t-il précisé. « Ceci d’autant plus que les autorités marocaines n’ont pas cessé de refouler ces migrants à l’intérieur du pays. Ce sera évidemment le cas pour les migrants arrêtés durant la nuit du Nouvel An qui seront certainement expulsés vers Fès ou Tiznit ».
Notre source va plus loin. Elle s’interroge sur les capacités du ministère de l’Intérieur à mettre en exécution ses menaces. « Notre pays dispose-t-il des moyens et de la logistique nécessaires pour expulser ces migrants vers leurs pays d’origine ? Je ne le pense pas. La gestion de la question des retours volontaires opérés par le Maroc en coopération avec l’OIM en atteste. En effet, les moyens manquent et le nombre des retours reste minime par rapport aux demandes», nous a-t-il indiqué.
En 2015, le Maroc avait investi plus de deux milliards de DH dans un programme de renforcement des capacités humaines et matérielles destinées à renforcer la surveillance des frontières. En 2015, 35.484 tentatives de départ irrégulier ont été interceptées et 95 réseaux de traite de migrants ou de traite de personnes ont été démantelés. Fin avril 2016, 12.727 tentatives avortées ont été enregistrées dont 25% opérées par des Marocains.
En 2010, 16.982 tentatives ont été enregistrées contre 19.192 en 2011 et 31.681 en 2012. 2013 a été marquée par 32.239 tentatives contre 37.816 en 2014.
Concernant les retours volontaires depuis le Maroc, les statistiques officielles indiquent que 21.073 migrants originaires de 36 pays ont bénéficié de ce programme.
« L’approche sécuritaire a atteint ses limites. Il faut repenser le dossier de la migration autrement puisque les migrants irréguliers sont déterminés à franchir les frontières quels que soient les dangers à affronter », nous a confié Hassan Ammari. Et de conclure : «Les intimidations et le chantage ne servent pas à grand-chose avec des personnes qui ont tout quitté pour rejoindre l’Europe. D’ailleurs, malgré la surveillance et les contrôles, un bateau de fortune transportant des migrants irréguliers a réussi à accoster au premier jour de l’année à Almeria ».

Espagne. Un millier de migrants, qui cherchaient à rejoindre l’Europe, arrêtés à Ceuta

An African migrant stands on top of a border fence as Spanish police stand guard below during a failed attempt to cross into Spanish territories between Morocco and Spain's north African enclave of Ceuta

Victimes de violences policières régulières, des personnes originaires d’Afrique subsaharienne ont tenté le passage en force vers l’enclave espagnole, considérée comme une zone de non-droit par les associations.

Onze ans après les événements tragiques de Ceuta et Melilla qui s’étaient achevés par la mort par balles de migrants subsahariens tentant de franchir la frontière entre le Maroc et l’Espagne, les clôtures sont toujours debout. Et les postes-frontières inexistants. ­Dimanche, 1 100 migrants originaires d’Afrique subsaharienne ont de nouveau pris d’assaut ces barrières de 6 mètres de haut. Selon la préfecture de Ceuta, ­cinquante policiers ont été blessés, dont six gravement, dans cette tentative ­désespérée de rallier l’Europe. Une centaine de migrants seraient parvenus à escalader en haut de la clôture. Ils y ­seraient restés plusieurs heures avant d’être délogés par des grues. Dotés de barres de fer, de cisailles et de pierres, l’ensemble des migrants ont été arrêtés. Seules deux personnes, grièvement blessées, ont été admises à Ceuta afin d’y être hospitalisées.

Violation du droit international, notamment du droit d’asile

« Ces tentatives d’immigration illégales placent leurs auteurs en marge de la loi. (…) Dorénavant, les auteurs seront présentés devant les juridictions compétentes, qui statueront sur leur possible expulsion du Maroc, et seront condamnés à des peines plus lourdes selon la gravité de leurs actes », ont précisé les autorités. Le 9 décembre 2016, près de 400 personnes avaient déjà tenté de forcer le passage. La confrontation quotidienne avec la police, et les bavures récurrentes, permettent d’expliquer le caractère violent des événements du 1er janvier. En décembre 2015, deux Camerounais d’une vingtaine d’années étaient ainsi morts par asphyxie lors d’une opération d’évacuation d’un campement de migrants dans la ville de Fnideq, au Maroc, à 7 kilomètres de Ceuta. « Il existe des vidéos où l’on voit comment la police marocaine frappe (les migrants) en territoire espagnol, les fait tomber et les expulse », assure Amnesty International, qui définit Ceuta et Melilla comme « des territoires sans droits ».

En décembre 2014, l’Espagne a en outre adopté une loi autorisant la police et les gardes civils à reconduire directement à la frontière marocaine les migrants qui franchissent clandestinement les frontières à Ceuta et Melilla, en violation du droit international, notamment du droit d’asile et du principe de non-refoulement. 15 000 policiers, gendarmes, garde-côtes et douaniers marocains sont ainsi postés en permanence afin de bloquer le passage vers l’Europe. Entre début janvier et le 30 septembre 2016, on estime que quelque 10 800 migrants ont atteint l’Espagne par voie terrestre ou maritime, selon l’Organisation internationale des migrations.

Le Maroc passe de pays de transit à terre d’accueil par procuration

Depuis mi-décembre, le Maroc a parallèlement lancé une campagne de régularisation, passant ainsi de pays de transit à terre d’accueil par procuration. Si 25 000 migrants avaient été régularisés en 2014, on ne sait combien de migrants seront concernés cette fois par la mesure. Fin décembre, plus de 3 000 demandes de régularisation, émanant essentiellement de Syriens, de Sénégalais, de Congolais (RDC) et d’Ivoiriens, ont été déposées dans le royaume. Il y a deux ans, les conjoints de Marocains ou d’autres étrangers en résidence régulière au Maroc, et leurs enfants, les étrangers disposant de contrats de travail effectifs, les étrangers justifiant de cinq ans de résidence continue et ceux atteints de maladies graves étaient concernés par la campagne. Une manière pour l’Europe de déléguer au Maroc la gestion de sa politique d’asile et d’immigration.

Le chemin de croix des migrants au Maroc

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Malgré ses nombreux points positifs, la deuxième phase de régularisation pèche par sa rigueur bureaucratique
28/12/2016 Hassan Bentaleb

Il n’y aura pas de régularisation massive des migrants irréguliers au Maroc. Seules les femmes, les mineurs non accompagnés et les personnes atteintes de maladies graves bénéficieront d’une régularisation automatique. Les critères en demeurent identiques et il n’y aura pas d’assouplissement. C’est ce qui ressort des dernières réunions entre le ministère des MRE et des Affaires de la migration, le CNDH et les représentants des ONG œuvrant dans le domaine de la défense des droits des migrants.
Ainsi, l’opération de régularisation concernera-t-elle uniquement les conjoints des ressortissants marocains, les conjoints des étrangers en résidence régulière au Maroc, les enfants issus de ces deux cas, les étrangers disposant de contrats de travail effectifs et ceux qui justifient de 5 ans de résidence continue au Maroc, ainsi que les étrangers atteints de maladies graves. Ces personnes sont appelées, à l’instar de la première opération, à déposer leurs demandes auprès des bureaux des étrangers ; lesquelles seront examinées par une commission qui se réunira de manière régulière et donnera, dans un délai ne dépassant pas deux mois à compter de la date du dépôt du dossier, son avis motivé sur la suite à donner à la demande de régularisation (avis favorable ou défavorable).
«Ainsi, il n’y a pas eu de changement au niveau des critères de régularisation. Pour le ministère des MRE et des Affaires de la migration et le CNDH, les anciens critères ont permis la régularisation de 85% des demandes déposées et on ne change pas une recette qui marche », nous a indiqué Blaise Mayemba Mpembele, président de APIMA et porte-parole d’UMT-immigrés. « Nous avons demandé à savoir pourquoi il n’y avait pas modification des critères, mais on n’a pas eu droit à une réponse claire et précise puisque le ministre s’est contenté de nous parler d’autres expériences internationales sans faire le lien avec la marocaine », nous a, pour sa part, précisé Reuben Odoi, président du Collectif des communautés subsahariennes au Maroc (CCSM).
Le manque d’informations concerne également le sort des 8% de demandes rejetées lors de la première opération de régularisation. « Pour le moment, on n’a pas de réponse précise de la part des autorités, mais on souhaite qu’elles soient les premières à être régularisées. D’autant plus que nombre des personnes qui les ont déposées vivent au Maroc depuis des années et parlent bien la darija. Certains d’entre eux ont aujourd’hui des problèmes de renouvellement de leurs contrats de travail ou à trouver un nouvel emploi», nous a expliqué le président du CCSM. Même son de cloche de la part du président d’APIMA qui s’interroge sur les vraies causes qui ont sous-tendu le rejet des dossiers de ces personnes et estime qu’elles devraient avoir le droit de renouveler leurs demandes.
La question de la régularisation massive des femmes a suscité également le débat. Nos sources pensent que les consignes concernant cette opération ne sont pas respectées. «Malgré les instructions stipulant un traitement favorable des dossiers des femmes migrantes, plusieurs d’entre elles se sont trouvées obligées de se soumettre aux mêmes critères demandés aux hommes et c’est pourquoi nous avons demandé au ministre des MRE et des Affaires de la migration de discuter de ce dossier avec son collègue de l’Intérieur », nous a affirmé Blaise Mayemba Mpembele. Un avis que partage Helène Mariam Yamta, présidente de la Voix des femmes migrantes au Maroc qui nous a déclaré que l’information ne passe pas bien au niveau du personnel des bureaux des étrangers. «Certains fonctionnaires ne prennent pas compte des instructions et nous avons été informées de cas de plusieurs femmes qui n’ont pas bénéficié de la précédente opération de régularisation à cause de ce genre de fonctionnaires qui appliquent à la lettre les critères requis», nous a-t-elle confié.
Le même constat est relevé par Reuben Odoi qui juge que le personnel des bureaux des étrangers manque de formation et qu’il s’attache à une application rigide de la circulaire ministérielle. «Les migrants rencontrent des problèmes lors du dépôt de leurs dossiers. Nous avons constaté des difficultés au niveau des villes de Casablanca et de Fès. Certains migrants ont été contraints de changer d’adresse ou de mentir à cause de la rigidité des fonctionnaires censés enregistrer leurs demandes. Certains ont même été surpris de découvrir l’existence de critères qui ne figurent pas sur la liste officielle», nous a-t-il déclaré. Et de poursuivre : « Tel est le cas également des femmes qui sont prioritaires en théorie mais non dans la réalité. Les fonctionnaires n’ont pas l’information requise et prétendent souvent exécuter les ordres ». « Il faut harmoniser la décision politique avec son exécution administrative. Il y a manque de coordination entre le ministère des MRE et celui de l’Intérieur. Ils ne parlent pas le même langage», a jugé le président d’APIMA.
De son côté Gnaqo stéphane, président de Force africaine pour la solidarité, l’éducation et le développement (FASED), a appelé à un engagement des politiques à accompagner la mise en place des instructions Royales concernant la deuxième phase de l’opération de régularisation des migrants en situation administrative irrégulière. «Nous sommes ravis que cette deuxième phase ait été lancée mais il faut maintenant trouver des solutions rapides et proactives à même de permettre l’accès du plus grand nombre de migrants à cette opération et, pourquoi pas, fixer une date pour que tous les migrants qui sont sur le territoire marocain soient régularisés», a-t-il conclu.

Vers un retour de la Grèce dans Dublin

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Alors que la neige commence à tomber sur le nord de la Grèce, des milliers de réfugiés y sont encore logés sous la tente ou dans des hangars et d’anciennes usines non chauffées. Pour la Commission européenne tout va pourtant bien, le système d’asile grec est au beau fixe. Elle prévoit donc que les autres pays signataires du règlement Dublin III pourront y expulser les demandeur-se-s d’asile à partir du 15 mars 2017.

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-4281_fr.htm

Le règlement Dublin III donne les règles déterminant quel est le pays responsable d’une demande d’asile et les modalités de renvois vers ce pays. Il s’agit la plupart du temps du pays d’entrée dans l’Union européenne, l’enregistrement des empreintes digitales dans la base de donnée EURODAC faisant foi. L’installation de « hotspots » à la frontière gréco-turque a permis de systématiser la prise d’empreintes des exilé-e-s entrant en Grèce.

Mais la Cour Européenne des Droits de l’Homme avait plusieurs fois condamné des pays européens pour avoir renvoyé des demandeur-se-s d’asile en Grèce, jugeant que la manière dont ils et elles y étaient traité-e-s était constitutif de traitements inhumains et dégradants. La quasi totalité des pays ont donc cessé les renvois, plaçant de fait la Grèce hors règlement Dublin.

Dans son communiqué au ton triomphaliste, la Commission européenne se félicite du bon fonctionnement de l’accord avec la Turquie permettant d’y renvoyer les exilé-e-s arrivant en Grèce. Même optimisme de commande par rapport au schéma d’accueil dans d’autres pays européens des réfugié-e-s présent-e-s en Grèce. Pourtant, selon les chiffres mêmes de la Commission, sur plus de 60 000 « relocalisations » prévues, les pays membres ne se sont engagés au total qu’à accueillir un peu plus de 12 000 personnes, et n’en ont accueillies que 6 000 en un an.

Dans sa proposition d’un nouveau règlement Dublin IV, la Commission prévoit de supprimer les exceptions au renvoi (mineurs, personnes vulnérables, libre choix d’un pays d’examiner une demande d’asile) et de systématiser les renvoi vers des pays tiers comme la Turquie. Laquelle a conclu des accords de réadmission avec de nombreux pays d’origine des exilé-e-s (Afghanistan, Érythrée, Irak, Iran, Soudan…) pour y expulser plus facilement.

En France, le gouvernement augmente le nombre d’expulsions dans le cadre du règlement Dublin III et met en place un nouveau dispositif, le PRAHDA, visant à faciliter les expulsions. Ceci alors que le sort des personnes hébergées dans les Centres d’Accueil et d’Orientation (CAO – voir ici, ici, ici et là) et placées en procédure Dublin reste problématique.

http://www.lemonde.fr/immigration-et-diversite/article/2016/11/25/quatre-migrants-assignes-a-residence-dans-leur-cao-avec-l-aide-d-un-assistant-social_5038334_1654200.html?xtmc=cao_dublin&xtcr=2

«Bienvenue. Une Europe plus forte grâce aux migrants.»

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Tel est le titre
du nouveau rapport
que vient de publier
Caritas Europa.
Une publication
qui entend regrouper
pratiques de terrain
prometteuses
et expériences innovantes
en matière d’intégration.

Mission accomplie!
Chez Caritas, la publication nouvelle (1) est arrivée.
Et les membres de l’équipe qui en a été chargée ne sont pas peu fiers du fruit de leur labeur.
«Avec un tel document, Caritas Europa cherche à combler le fossé entre obstacles à l’intégration et participation des migrants, explique Anne Dussart, fer de lance du département Asile et Migrations chez Caritas International Belgium.
Nourrie de l’expérience cumulée par les Caritas de toute l’Europe, cette brochure décrit la multitude d’obstacles auxquels sont confrontés les migrants qui cherchent à s’intégrer.
Mieux: elle suggère des moyens pour encourager la pleine participation des migrants et des communautés d’accueil.
Histoire d’apporter sa pierre à l’édifice d’une plus grande cohésion sociale.»

Migrants a(d)mis

Comment tisser des relations de confiance?
Comment garantir des avancées aux arrivants autant qu’aux sociétés qui les reçoivent?
Comment créer un environnement qui favorise une force de participation centripète et permette autant aux migrants qu’aux communautés d’accueil de travailler ensemble à la cohésion?
L’opus se veut orienté solutions.
Il se veut également somme.
Celle des «expériences de Caritas pour une Europe inclusive».
Au programme: un aperçu des différentes options de financement susceptibles de porter l’intégration et les pratiques d’inclusion sociale ad hoc.
Avec, cerise sur le gâteau, des recommandations.
Aux gouvernements, institutions et communautés des pays d’accueil.
Ainsi qu’aux migrants eux-mêmes.

Leader d’opinion, si tu nous entends…

Avis, donc, aux intéressés.
Aux décideurs politiques.
Aux praticiens.
Et plus si affinités…

(1) Caritas Europa (Fantasia Antonio et Pfohman Shannon, documentalistes et rédacteurs), Bienvenue. Une Europe plus forte grâce aux migrants, Bruxelles, 2016

Des dizaines de migrants subsahariens fuient l’Algérie

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09/12/2016 Hassan Bentaleb

Ils ont décidé de tout quitter et de chercher refuge ailleurs. Ils ne peuvent plus vivre la peur au ventre. Les rumeurs en provenance de la capitale algérienne laissent entendre qu’ils seront instamment arrêtés et chassés vers leurs pays d’origine. 40 Subsahariens ont ainsi pris leurs jambes à leur cou et franchi la frontière maroco-algérienne durant la nuit de jeudi à vendredi. 12 d’entre eux l’ont fait dans la nuit de samedi à dimanche, 5 femmes s’y sont résolues au cours de la nuit de dimanche à lundi et 14 migrants, dont deux femmes, l’ont franchie mercredi dernier.
« Il s’agit souvent d’hommes de nationalités camerounaise, guinéenne, malienne et nigériane en situation irrégulière travaillant sur les chantiers de construction à Oran et à Maghania. Il y a aussi des femmes et des mineurs », nous a précisé Hassan Ammari, militant des droits de l’Homme à Oujda. Et de poursuivre : « Les arrestations du week-end dernier de plus de 1.500 migrants subsahariens à Alger et leur expulsion vers le Nord du Niger les ont poussés à imaginer le pire. La peur est palpable sur les visages des migrants qu’on a rencontrés et la majorité d’entre eux avait peur de nous adresser la parole».
Selon notre source, ces migrants ont trouvé refuge auprès des membres de leurs communautés. D’autres cherchent encore où s’installer. « On a essayé d’héberger quelques-uns. Notamment des femmes et des mineurs, mais on ne dispose pas de suffisamment de moyens pour répondre à toutes les demandes. Plusieurs migrants dorment à la belle étoile alors que les conditions métrologiques n’ont rien de bon dans la région de Hdada. Le froid et la pluie y font rage », nous a-t-elle expliqué. Et de poursuivre : « Ces migrants doivent se débrouiller tout seuls puisqu’il n’y a pas d’associations qui les accueillent ni de structures pour leur offrir de l’assistance humanitaire. Ceci d’autant plus qu’ils sont obligés de déjouer les contrôles aux frontières qui ont été renforcés ces jours-ci ».
Ce flux de migrants fuyant l’Algérie se poursuivra-t-il ? La réponse à cette question nous est venue de la capitale algérienne. Selon Karim Kébir, journaliste, les arrestations opérées le week-end dernier ont pris fin et les migrants circulent aujourd’hui sans être inquiétés. « Les récents événements ont concerné un seul quartier situé à la périphérique d’Alger. Les versions divergent concernant les motifs des rafles menées dans ce quartier, mais on est loin des tristement célèbres rafles qui avaient récemment ciblé les Nigériens et qui se sont soldées par l’expulsion de 20.000 personnes», nous a-t-il précisé.
Pour les autorités algériennes, les arrestations de la semaine dernière trouvent leur explication, selon une déclaration accordée par Saïda Benhabylès, présidente du Croissant-Rouge, au journal El Moudjahid, dans le fait que les pouvoirs publics ont voulu « transférer les migrants vers le Sud où les conditions d’accueil sont meilleures » vu que la promiscuité au sein de la capitale pose des problèmes d’ordre sécuritaire». Mme Benhabylès n’a néanmoins pas mentionné les expulsions vers le Niger. Mais la version la plus surprenante est venue de Farouk Ksentini, avocat et président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme, qui a déclaré dans une interview au quotidien arabophone Essawt El Akher, que « la présence des migrants et des réfugiés africains dans plusieurs localités du pays peut causer des problèmes aux Algériens ». D’autant qu’elle les expose « au risque de propagation du sida ainsi qu’à d’autres maladies sexuellement transmissibles ». L’avocat poursuit : «Cette maladie est répandue» parmi cette communauté. Aussi encourage-t-il les autorités à expulser les migrants africains, «pour arrêter cette catastrophe qui nous est imposée».
Pour Karim Kébir, les migrants subsahariens en situation irrégulière ont toujours bénéficié de la tolérance des policiers algériens. « Ces migrants constituent une bonne main-d’œuvre, notamment dans le BTP et leur existence a souvent été tolérée ». Pourtant, notre source estime que les autorités algériennes ne savent pas sur quel pied danser concernant le dossier des migrants irréguliers. «Il n’y a pas de politique migratoire claire. L’improvisation marque les agissements des autorités. On note en effet l’absence de structures et de services destinés à ces migrants », a-t-elle conclu.