La Voix des Sans-Papiers en justice pour dénoncer les expulsions abusives

BX1 – Médias de Bruxelles

La Voix des Sans-Papiers, soutenue par différentes associations, a annoncé jeudi son intention de s’opposer en urgence à l’ordonnance d’expulsion qui lui a été signifiée lundi dernier et qui lui ordonne de libérer l’hôtel Astrid, situé à Bruxelles, d’ici lundi prochain.

Les défenseurs des sans-papiers dénoncent un usage abusif, mais de plus en plus usité, de la procédure de requête unilatérale en extrême urgence devant le tribunal de première instance. Il estiment que ces questions d’expulsion doivent rester du ressort du juge de paix.

•Avis d’expulsion pour les sans-papiers occupant l’hôtel Astrid à Bruxelles
Le propriétaire invoque notamment comme motif justifiant l’urgence de la procédure l’impossibilité d’identifier les personnes occupant le bâtiment. Les défenseurs des sans-papiers relèvent que le porte-parole de la Voix des Sans-Papiers et l’asbl SOS Migrants ont été en contact avec le représentant du propriétaire dès le 14 septembre, au lendemain de l’ouverture de l’occupation. « On n’a pas envie d’accepter ce type d’ordonnance pour la 3e fois, car il nous semble que l’utilisation du concept d’extrême urgence est abusif », défend l’avocate Violaine Alonso, membre du comité citoyen de soutien. « On aimerait dénoncer ce changement de jurisprudence. »

•Une soixantaine de sans-papiers occupent l’hôtel Astrid (vidéo)
Elle souligne que les procédures en justice de paix sont contradictoires. « Si le propriétaire ne peut pas prouver au juge de paix qu’il a besoin de son bâtiment rapidement et que les occupants parviennent, eux, à prouver qu’ils ont besoin de garder ce logement quelques temps, on peut essayer de demander un délai raisonnable avant l’expulsion. » Les défenseurs des sans-papiers appellent par ailleurs la Ville de Bruxelles à les aider à trouver un logement décent pour l’hiver.

Belga, photo BX1

« J’ai été violée 70 fois en 17 ans de rue » : le grand tabou des agressions sexuelles sur les femmes SDF

France Info : Mis à jour le 18/09/2017 | 08:07 – publié le 17/09/2017 | 07:18 – Par Licia Meysenq – France Télévisions

« Parce qu’on est invisible et en marge de la société, nos agresseurs pensent que notre corps est à leur disposition. » Bras repliés sur le buste et ongles rongés, Martine*, une ancienne SDF, raconte l’enfer des femmes sans-abri. « J’ai été agressée sexuellement une dizaine de fois dans la rue », continue cette quinquagénaire. Le pire, selon elle, « c’est que ça devient normal, ça fait partie du quotidien ». Il lui a fallu dix ans pour mettre des mots sur ce qui lui est arrivé. « Pour éviter de craquer, mon cerveau a décidé de faire comme si c’était normal. »

« Environ une femme SDF sur trois a été agressée », explique Agnès Lecordier, présidente d’une fondation à son nom. L’association Entourage avance qu’une agression sexuelle sur une femme SDF a lieu toutes les huit heures en France. « En réalité, aucune étude n’a été faite sur le sujet, il est impossible d’avoir des chiffres », reprend Agnès Lecordier. Mais tous les interlocuteurs contactés sont formels : les femmes en errance sont très fortement exposées aux agressions sexuelles et aux viols.
« On apprend à voir chaque homme comme un agresseur potentiel »

« Ici, toutes les femmes ont été confrontées à ce type de violences », affirme Quentin Le Maguer, le responsable d’un centre d’hébergement d’urgence au Samu social de Paris.

”Ces femmes sont plus vulnérables car en marge de la société. Leur non-existence légale en fait des proies pour les agresseurs.”

— Quentin Le Maguer
à franceinfo

« Les agressions dans la rue, cela va du père de famille qui essaie de vous violer pendant que vous dormez au réseau mafieux qui monnaye un coin de trottoir », soupire Martine. Elle se souvient d’une adolescente ukrainienne, âgée de 15 ans à peine, qui devait chaque soir se soumettre à un homme pour pouvoir faire la manche le lendemain sans être violentée. « On apprend à voir chaque homme comme un agresseur potentiel. »

La première fois qu’elle-même a été agressée, Martine avait 22 ans. En rupture familiale, elle passait ses premières nuits dehors, réfugiée sous un Abribus : « L’employé d’un hôtel proche est sorti et m’a proposé de passer la nuit dans une chambre inoccupée, j’ai compris trop tard de quoi il s’agissait. » Meurtrie, elle refuse d’en dire plus. Ses lèvres tremblent et son regard se pose sur son café.

« On ne parle des SDF que quand il fait froid… »

« J’ai été violée 70 fois en 17 ans de rue », confie Anne Lorient, ancienne SDF, qui raconte son calvaire dans Mes années barbares (éd. La Martinière), co-écrit avec la journaliste Minou Azoulai.

”J’ai été violée par d’autres sans-abri mais aussi par des hommes avec un domicile, qui m’ont dit que j’étais moins chère qu’une prostituée.”
— Anne Lorient
à franceinfo
— Anne Lorient
à franceinfo

Contactées à ce sujet, la préfecture de police et l’Assistance publique des hôpitaux de Paris ont simplement expliqué à franceinfo ne pas avoir de données sur les personnes non logées.

Des menaces jusque dans les centres d’hébergement d’urgence

De nombreuses femmes développent des stratégies pour échapper à leurs agresseurs. « Dès qu’un mec s’approche, je m’urine dessus pour le faire fuir », raconte Marie d’un haussement d’épaules. « Parfois, cela ne suffit pas. » Elle hausse à nouveau les épaules. Cela fait bien longtemps, dit-elle d’un air détaché, qu’elle ne ressent plus rien. « Une grande partie de leur énergie est dépensée pour se protéger », remarque Agnès Lecordier. « Certaines dorment le jour à proximité des lieux sécurisés, comme les gares. L’important, c’est de sentir qu’il y a du monde. » La nuit, elles marchent ou restent dans les bus. « D’autres se regroupent entre elles ou se mettent sous la protection d’hommes. »

Les travailleurs sociaux interrogés s’accordent sur un cas : celui des femmes qui vivent dans la rue depuis trop longtemps. « Au bout d’un moment, elles renoncent à l’hygiène et à la propreté », alerte Agnès Lecordier. « Elles disent ‘tant pis’ pour leur corps. S’entourent d’immondices pour se protéger des hommes. » A ce stade-là, il devient difficile de se reconstruire : « Elles sont inaccessibles, se protègent à l’extrême. »

Les centres d’hébergement d’urgence, qui accueillent ces femmes pour une courte durée, ne sont pas sans risque pour elles.

”Elles refusent d’aller dans des centres d’hébergement mixtes, car elles ne se sentent pas en sécurité. Il y a eu des viols à l’intérieur même de ces ‘refuges’.”

— Agnès Lecordier
à franceinfo

Certains centres sont réservés aux femmes. « Mais il y en a très peu. Seulement quatre ou cinq à Paris », accuse Agnès Lecordier. Pourtant, cela semble à certains travailleurs sociaux indispensable pour se reconstruire. « Retrouver confiance, pour ces femmes, passe par le fait qu’il n’y ait pas de menace. Et l’homme, pour une femme victime d’agression, est forcément une menace », argue Samuel Coppens.

Quentin Le Maguer dirige l’un d’entre eux, situé dans un ancien hôpital de banlieue parisienne. Les murs sont joliment peints en pastel, des dessins d’enfants égayent les murs. Chaque semaine, un gynécologue et un psychologue discutent avec les femmes hébergées, principalement des migrantes. « Les héberger ici, c’est réduire les risques de la rue, éviter les populations dangereuses pour elles », explique le directeur. Mais, de son propre aveu, les places sont rares.

« Tous les efforts ont été faits sur le bâti »

Pourtant, pour Karine Boinot, la reconstruction de ces femmes passe par la fixation dans un lieu de vie et le suivi psychologique. « C’est un long processus, souffle-t-elle. Certaines sont aidées par les rencontres qu’elles peuvent faire, des bénévoles et des professionnels. » Mais toutes ne peuvent être prises en charge dans ces structures. « La prise en charge, quand il y en a une, n’est pas la même partout, nuance une source anonyme. Certains centres se contentent de fournir des lits, sans considération aucune pour la dimension psychologique. » Les centres d’hébergement sont gérés par des associations, elles-mêmes financées par l’Etat ou les dons.

« Au Samu social, vu le budget qui nous est alloué par l’Etat, on ne peut pas financer des groupes de parole ou un suivi psychique. On est obligé de se tourner vers des dons », regrette Quentin Le Maguer. Il déplore que cette reconstruction après les agressions ne soit pas la priorité de l’Etat. « Tous les efforts ont été faits sur le bâti au détriment du cadre humain », abonde Samuel Coppens. Pourtant, difficile de s’en sortir pour ces femmes « abîmées », « en morceaux », sans que leur souffrance soit prise en compte.

* Le prénom a été changé.

Un collectif wallon porte plainte contre Francken

7/7 09/09/2017
Réfugiés

Un collectif wallon de soutien aux réfugiés regroupant plusieurs centaines de personnes, a porté plainte pour traitements inhumains et dégradants contre le Secrétaire d’Etat à l’Asile et aux Migrations Théo Francken, les bourgmestres de Schaerbeek et de la Ville de Bruxelles, les responsables et éventuellement les exécutants des opérations de police dans et aux alentours du parc Maximilien et de la gare de Bruxelles-Nord, a indiqué mardi Philippe Mercenier, citoyen liégeois à l’initiative du collectif.

« L’objet de la plainte concerne principalement les opérations policières ciblant les personnes qualifiées de migrantes et qui confinent par moments, dans le chef de certains policiers, à de la cruauté lorsqu’on sait l’état sanitaire et de désarroi des personnes concernées. Depuis le début de l’année, des centaines de personnes venant principalement du Moyen-Orient et de l’Afrique, se retrouvent à Bruxelles où elles sont privées de toute assistance des pouvoirs publics et font quasiment quotidiennement l’objet de harcèlement, d’humiliations, d’arrestations arbitraires et d’intimidations », précise l’avocat Jean-Marie Dermagne, qui a déposé la plainte au nom de Philippe Mercier pour le collectif wallon.

« Entre 400 et 500 personnes sans toit ne sont aidées que par des bénévoles qui leur donnent nourriture, tentes, sacs de couchage, vêtements et nécessaires pour l’hygiène. Ces conditions de survie déjà très dégradantes, atteignent le seuil du traitement inhumain lorsque, lors des opérations de police menées toutes les 48 heures, leurs sacs de couchage, chaussures, vêtements leur sont confisqués sous prétexte que certains ayant fui par peur d’être arrêtés, auraient ‘abandonné’ ces objets. Beaucoup sont arrêtés, menottés et souvent emmenés avec brutalité par la police sans savoir pourquoi », conclut-il.

La plainte a été déposée auprès du procureur général près la cour d’appel de Bruxelles et du procureur du Roi du tribunal de première instance de Bruxelles.

Le collectif wallon, qui envisage de déposer d’autres plaintes, s’est notamment attelé à récolter et distribuer des sacs de couchage aux migrants présents aux alentours de la gare du Nord et dans le parc Maximilien. Compte-tenu des actions policières accrues ciblant les migrants et au cours desquelles tentes, duvets et sacs de couchage sont régulièrement confisqués et envoyés à la déchèterie, cette initiative a récemment évolué. Les personnes donnant des sacs de couchage sont dorénavant invitées à y marquer leurs nom, prénom et adresse. Ainsi le sac de couchage est censé toujours appartenir au citoyen qui l’a « prêté ». En cas de confiscation par la police, son propriétaire peut plus facilement porter plainte pour vol, espère le collectif.

 

Francken a découvert 2 pays qu’il ne connaissait pas : le Soudan et la Somalie

Depuis bientôt un an, des migrants, principalement soudanais et
érythréens, dorment au Parc Maximilien à Bruxelles.
Des associations et des bénévolles essaient de leur fournir les besoins
minimums, repas et sacs de couchage depuis leur arrivée.
Les politiques et des ONG font des propositions d’hébergement, « centre
de tri ou « préaccueil », qui ressemblera bien plus à des camps “hot
spots” qu’a des hébergements.
Francken annonce “arrestations et retours aux pays d’origine”.
Face à la concentration de migrants au parc, des harcèlements, des
intimidations ont été organisés par la police communale et fédérale,
puis des rafles répétées au petit matin d’une centaine de personnes
accompagnées de vol d’objet de valeurs (GSM etc….), puis
intimidation/interdiction de servir des repas, puis dispersions et
arrestations des plus récalcitrants, sans oublier à chaque fois
confiscations de leurs biens , puis occupation du parc par la police en
plein jour , empêchant les migrants de revenir……
Suite à des pressions et des négociations ces rafles et ces présences
policières sont devenues moins fréquentes ces dernières semaines.

Ce n’est pas pour cela que la promesse de Francken “de tous les mettre
en centre fermé et les expulser vers leur pays d’origine” n’est plus à
l’ordre du jour.

Nous découvrons qu’entre 20 et 30 principalement Soudanais et Somaliens
au moins, dont 2 femmes, ont été arrêté(e)s ces dernières semaines aux
alentours des gares et se retrouvent dans les centres fermés 127 bis et
Caricole. Certains sont là depuis plusieurs semaines, d’autres viennent
d’arriver!

Plutôt que faire des actions bien visibles l’Office des étrangers est
passé à un mode plus discret et les arrête aux alentours des gares et
espaces publics, quand ils sont isolés et loin des yeux de témoins.

Il faut savoir que lors de contrôles, certaines nationalités sont
désignées et emmenées en centre fermé afin d’être expulsées. Elles sont
choisies en fonction des accords ou des tensions entre la Belgique et
les pays concernés, en fonction des nationalités présentes sur notre
territoire ou en fonction des humeurs de Francken.
Ainsi des Algériens croupissent depuis des mois dans nos prisons parce
que le secrétaire d’état essaie en vain d’obtenir un accord de retour
avec l’Algérie.
Ainsi des Congolais se font enfermer et parfois expulser (beaucoup
d’opposants au régime actuel) suite, sans doute, à des « accords secrets
» avec le régime de Kabila.
Ainsi de nombreux Camerounais se font arrêter et expulser suite aux
accords signés avec le Cameroun récemment et, soit dit en passant, sont
pour beaucoup emprisonnés dés leur arrivée au Cameroun pour avoir quitté
le pays afin de demander l’asile en Europe.

Et ainsi incidieusement, en dehors de tout témoin, l’Office des
étrangers cible les Soudanais et Somaliens, les arrête et les enferme
pour tenter de les expulser.

Certains des détenus sont Dublinés et devraient être renvoyés vers le
pays ou ils ont déposé leurs empreintes, souvent l’Italie, pays qui a
beaucoup de difficultés à traiter les demandes d’asile. Ils se
retrouveront à la rue et, s’ils sont déboutés, seront expulsés vers le
Soudan, étant donné que l’Italie a signé un accord de “retour” avec le
Soudan.Des mouvements et manifestations de citoyens et sans papiers
conséquents sont en cours contre cet accord « Dublin » dans divers pays
européens. (Allemagne, France….)
Rapport dublin France:
http://www.lacimade.org/application-du-reglement-dublin-en…/
Migrants dublinés vers l’Italie : une machine à fabriquer des
clandestins ?
https://rapportsdeforce.fr/…/migrants-dublines-vers-litalie…

La majorité des détenus arrêtés ces dernières semaines refuse de
demander l’asile en Belgique:
“Ils disent qu’il faut demander l’asile mais moi je ne veux pas demander
l’asile depuis le centre, c’est trop compliqué. Alors ils m’ont expliqué
qu’ils allaient demander le laisser passer, mais je sais que c’est très
dur d’obtenir le laisser passer, je crois qu’il ne l’auront pas, c’est
pour ça que pour l’instant je ne demande pas l’asile, ils vont me
prolonger de deux mois en deux mois”
“ Tous les gens ici du Soudan, personne ne veut demander l’asile, la vie
est meilleure en Angleterre, ici c’est la merde, même si t’as des
papiers, la police te cherche toujours”.

Le centre fermé refuse à certains d’entre eux de leur désigner un
avocat: “tu peux pas encore avoir d’avocat, il faut d’abord qu’on
trouve un traducteur”.

Comme de coutume l’Office et le sécretaire d’état n’ont qu’une réponse à
ces voyageurs : intimidation et répression!
Certains vont être renvoyés vers le pays européen où ils ont déposé
leurs empreintes (Dublin) et reprendront leur route migratoire vers leur
destination choisie. D’autres vont être maintenus dans nos centres
fermés pendant des mois et vont être contraints in fine, étant étiquetés
“Dublin Belgique”, pour retrouver leur liberté, de demander l’asile en
Belgique; pays qu’ils n’auront pas choisi.

On ne peut laisser faire. Ces migrants ont fait des milliers de
kilomètres pour trouver un avenir meilleur, leur route migratoire est
passée par Bruxelles, mais PAS pour se retrouver emprisonnés dans un
piège administratif sans issue, construit par l’Europe pour empêcher
l’humain “étranger” de voyager.

ACTIONS!!!!!!????????

STOP DUBLIN, STOP DEPORTATION
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Solidairement…

Le préfet des Alpes-Maritimes de nouveau condamné pour violation du droit d’asile

Libération,  Renaud Lecadre

Cédric Herrou, militant pour la cause des réfugiés dans la vallée de la Roya, bataille judiciairement avec l’Etat depuis plusieurs mois. Ici, le 10 février 2017, à sa sortie du tribunal de Nice. Photo Valéry Hache. AFP

Après une procédure administrative initiée par Cédric Herrou, agriculteur à la frontière franco-italienne, lui-même condamné au pénal pour aide à l’immigration illégale, l’Etat français est mis en cause pour sa politique consistant à reconduire en Italie des réfugiés.

Eternel gag de l’arroseur arrosé. Si la cause n’était pas si grave, on en rigolerait presque. Cédric Herrou, agriculteur trentenaire mais aussi militant de la cause des réfugiés, a pour la seconde fois fait condamner le préfet des Alpes-Maritimes Georges-François Leclerc, lundi, devant le tribunal administratif de Nice, pour «atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale que constitue le droit d’asile». Un mois plus tôt, le même homme était condamné à quatre mois de prison avec sursis par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, pour aide à l’immigration clandestine. Ce petit jeu du chat et de la souris peut durer encore longtemps, tant que les justices pénales et administratives n’accorderont pas leurs violons.

Retour à l’envoyeur

Concrètement, Herrou, basé dans la vallée de la Roya, à la frontière franco-italienne, se fait un devoir, via l’association Roya Citoyenne, d’aider les clandestins venant d’Italie à déposer une demande d’asile en France. La préfecture ne l’entend pas de cette oreille, traquant les réfugiés dès leurs premiers pas sur le sol français puis les reconduisant à la frontière avant qu’ils ne puissent accomplir la moindre démarche. Lors de la précédente condamnation du préfet, en avril dernier, le tribunal administratif avait déjà pointé son «refus de délivrer aux intéressés un dossier permettant l’enregistrement de leur demande d’asile, alors qu’ils se trouvaient sur le territoire français et avaient pris contact avec les services de police pour y procéder».

Retour à l’envoyeur, donc, sans la moindre solidarité franco-italienne. «Le préfet nous dit de les renvoyer vers le pays légalement compétent pour traiter leur demande d’asile, souligne l’un des avocats de Roya Citoyenne, Mireille Damiano, mais les pièces ne sont pas au dossier.» En l’espèce, il s’agit des empreintes digitales des immigrés, théoriquement prises sur le sol du premier pays d’accueil, puis centralisées dans un fichier européen intitulé Eurodac. C’est sur ce point que le tribunal administratif a pris le préfet en défaut : il n’aurait pas la preuve que les réfugiés auraient d’abord abordé le sol italien avant de poursuivre leur périple en France.

Changement de ton

Cédric Herrou a lui même été condamné deux fois depuis le début de l’année, à une amende de 3 000 euros puis à une peine de quatre mois de prison avec sursis donc, devant la justice pénale. L’accusation lui reproche une «contestation globale de la loi, qui sert une cause militante et non une situation de détresse…» Le militant disait alors son «impression de ne pas être entendu par la justice». Lundi, changement de ton : «Nous avons gagné !»
Renaud Lecadre

Après la jungle de Calais, la jungle de Bruxelles ?

France Inter – Publié le jeudi 31 août 2017

En Belgique, des associations craignent que le parc Maximilien de Bruxelles devienne la nouvelle « jungle de Calais », démantelée fin 2016. 500 migrants y vivent.


Le parc Maximilien de Bruxelles nouvelle jungle de Calais ? © AFP / JOHN THYS / AFP

Les migrants se sont installés dans le parc cet été, en provenance d’Erythrée, du Sud Soudan et du Burkina Faso. Les ONG demandent la mise en place d’un centre d’accueil officiel pour éviter de reproduire la « jungle » de Calais. Les autorités belges refusent. Ironie de l’histoire : le parc est installé juste en face du Bureau de l’immigration, véritable havre de verdure au milieu de tours d’habitations.

Comment les migrants vivent-ils dans le parc ?

S’il fait soleil, les migrants en profitent pour faire un peu de lessive autour du seul point d’eau. Vêtements et chaussures sont étendus un peu partout, notamment sur les barrières des aires de jeux. Des bagages ont été rangés dans les arbres. Au petit matin, tout aura été nettoyé pour rendre au parc une apparence de normalité. Et les migrants repartent errer dans le sous-sol ou aux abords de la gare toute proche.

Les migrants passent la nuit et une grande partie de la journée dans le parc Maximilien de Bruxelles © Maxppp

Pierre Verbeeren, le directeur de Médecins du monde en Belgique :

‘C’est pire que la jungle car tout est fait pour qu’aucune cabane ne soit construite. Les gens sont même empêchés d’avoir un toit.’

Plusieurs associations demandent la création d’un centre pour accueillir et informer cette population, avec offre de soins et orientation juridique. Mais les autorités refusent pour l’instant, craignant que cela attire d’autres migrants.


Les migrants passent leurs journées au parc Maximilien de Bruxelles © Maxppp

Certains veulent demander l’asile en Belgique. Mais pour d’autres, comme ce jeune homme de 18 ans, qui vient du Soudan du Sud, le but ultime c’est l’Angleterre :

‘L’ Angleterre, c’est mieux pour moi que rester ici. Parce que je parle un peu anglais. Bien sûr que je sais que c’est très dangereux et très difficile de rejoindre l’Angleterre, mais je vais essayer.’

Pour Theo Francken, secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration (N-VA, droite nationaliste flamande), il n’est pas question de prendre en charge des « illégaux » qui « ne veulent pas l’asile en Belgique ».

Le pape François propose 21 mesures pour l’accueil des migrants

Figaro.fr, Jean-Marie Guénois, le 22/08/2017

Le Pape réaffirme, avec ces propositons concrètes, son opposition à toute restriction de l’immigration. Il se prononce notamment pour « l’octroi de visas humanitaires » et recommande de favoriser « le regroupement familial ».

Ce n’est pas un programme mais une lettre annuelle rédigée par le pape pour la 104° «journée mondiale du migrant et du réfugié» du 21 août 2017. Les cinq pages très denses, signées par François le jour du 15 août, contiennent cependant 21 mesures concrètes, similaires à un programme d’action qui résument sa pensée sur la question des migrations. Elle vise, tant dans les pays d’origines, que dans les pays d’accueil, à rendre légale l’immigration illégale.

Dans ce document, le pape promeut en effet un accueil large, généreux et légalement organisé des migrants et des réfugiés sans mentionner l’idée d’une quelconque restriction des flux migratoires qu’il avait toutefois évoquée et justifiée à son retour de Suède le 1er novembre 2016, restrictions fondées sur les capacités d’accueil.

L’objectif de François, dans ce document, est de changer les mentalités et de faire pression sur la communauté internationale pour qu’elle adopte, avant la fin de l’année 2018, deux accords globaux, l’un sur les réfugiés, l’autre sur les migrants dont le principe avait été acquis le 19 septembre 2016 lors du sommet de l’ONU.

«La garantie d’une subsistance minimum vitale»
Pour le pape actuel, la question de l’accueil des migrants et des réfugiés est une priorité absolue. Le 8 juillet 2013, il avait dédié son premier voyage papal à cette thématique en se rendant sur l’île de Lampedusa, entre la Sicile et la Tunisie, pour demander aux Européens d’ouvrir leurs portes. Et dans sa réforme du Vatican, il a créé un nouveau ministère «le Dicastère pour le Service du Développement humain intégral» dont la section chargée des migrations et des réfugiés est placée, selon sa volonté, à titre exceptionnelle et symbolique, sous sa propre responsabilité.

Quant au principe fondamental qui guide le pape François, il le rappelle dans sa lettre: «Tout immigré qui frappe à notre porte est une occasion de rencontre avec Jésus-Christ, qui s’identifie à l’étranger de toute époque, accueilli ou rejeté.»

Voici la liste des 21 mesures voulues par le pape François pour l’immigration.

1. Développer les «possibilités d’entrées sûres et légales» dans les pays de destination: notamment par «l’octroi de visas humanitaires» délivrés selon un mode «étendu et simplifié» et favoriser «le regroupement familial».

2. Multiplier les «corridors humanitaires pour les réfugies les plus vulnérables» pour éviter les filières illégales.

3. Créer un système de «visas temporaires spéciaux» pour «ceux qui fuient les conflits dans les pays voisins».

4. Ne pas recourir aux «expulsions collectives et arbitraires» de réfugiés et de migrant non «adéquates» surtout quand elles renvoient des personnes dans des pays qui «ne peuvent garantir le respect de la dignité et des droits fondamentaux».

5. «Toujours faire passer la sécurité personnelle avant la sécurité nationale»: par conséquent «former adéquatement le personnel préposé aux contrôles de frontière» pour que le «premier accueil» des migrants et des réfugiés soit «approprié et digne».

6. Trouver des «solutions alternatives à la détention pour ceux qui entrent sur le territoire national sans autorisation».

7. Dans le pays de départ, créer un système d’immigration légale pour agir «contre les pratiques de recrutement illégal» par des filières.

8. Dans le pays d’arrivée, «assurer aux migrants une assistance consulaire», le «droit de toujours garder sur soi les documents d’identité personnels», un accès à la justice, «la possibilité d’ouvrir des comptes bancaires», la «garantie d’une subsistance minimum vitale».

9. Que soit accordée dans le pays d’arrivée «la liberté de mouvement, la possibilité de travailler et l’accès aux moyens de télécommunications».

10. Pour ceux qui désirent rentrer dans leur pays la mise en place de «programmes de réintégration professionnelle et sociale».

11. Protéger les «mineurs migrants» en évitant «toute forme de détention» et en assurant «l’accès régulier à l’instruction primaire et secondaire»

12. Octroyer une nationalité à tous les enfants «à la naissance»

13. Lutter contre «l’apatridie» de migrants et réfugiés en créant une «législation sur la citoyenneté»

14. Accès sans limite des migrants et des réfugiés «à l’assistance sanitaire nationales et aux systèmes de pension» et «transfert de leur contribution en cas de rapatriement».

15. Garantir à «tous les étrangers présents sur le territoire la liberté de profession et de pratique religieuse»

16. Promouvoir «l’insertion socio-professionnelle des migrants et des réfugiés, garantissant à tous – y compris aux demandeurs d’asile – la possibilité de travailler, des formations linguistiques et de citoyenneté active».

17. Prévenir les «abus» du travail productif de «mineurs migrants»

18. Favoriser «le regroupement familial – y compris des grands-parents, des frères et sœurs et des petits-enfants – sans jamais le soumettre à des capacités économiques».

19. Renforcer l’attention et le soutient aux migrants, réfugiés, demandeurs d’asile «en situation de handicap».

20. Aider davantage les pays en voie de développement qui accueillent des réfugiés

21. Intégrer «sans supprimer» chez les migrants leur «identité culturelle» par une «offre de citoyenneté» qui soit «dissociée des capacités économiques et linguistiques» et par une «offre de parcours de régularisation extraordinaire pour les migrants qui peuvent faire valoir une longue présence dans le pays»

En Libye, on vend des migrants africains sur des « marchés aux esclaves »

Jeune Afrique – 12 avril 2017

Le dernier rapport de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), rendu public lundi, met en avant plusieurs témoignages glaçants, selon lesquels un certain nombre de migrants sont vendus, tels des esclaves, sur des marchés au sud de la Libye.

Lundi 11 avril, l’Organisation Internationale pour les migrations (OIM) a publié un rapport, qui signale l’existence dans le sud de la Libye de « marchés aux esclaves », où des migrants seraient vendus par des trafiquants d’être humains.

« Les migrants parlent de marchés au milieu des villages, où l’on vient acheter des hommes et des femmes migrants », indique Giuseppe Loprete, chef de mission à l’OIM Niger, à Jeune Afrique. Au sujet des réseaux qui se livrent à cette traite humaine, il explique que « c’est la première fois qu’on obtient une vision aussi complète » de leur fonctionnement.

Ce sont des situations similaires à l’esclavage tel qu’il était pratiqué avant.

Dans son rapport, l’OIM met notamment en avant le témoignage d’un Sénégalais, SC, passé par ce type de marchés. Au cours du périple qui le mène à Agadez, au Niger, ce dernier est contraint de verser à des passeurs la somme de 200 000 francs CFA (304 euros) pour poursuivre son chemin. Le début du calvaire commence pour lui. Trompé, il atterrit dans un véritable marché d’être humains au sud-ouest de la Libye.

« Des migrants subsahariens y étaient vendus et achetés par des Libyens, avec l’aide de Ghanéens et de Nigériens qui travaillaient pour eux », peut-on lire dans le rapport de l’OIM. « Ce sont des situations similaires à l’esclavage tel qu’il était pratiqué avant », estime Giueseppe Loprete. « Certains disent que c’est pire. Nous avons des photos qui ne sont même pas publiables. »

Demande de rançon aux familles

Une fois vendus, les migrants sont parqués dans des maisons. SC emploie le terme de « prison » pour qualifier les lieux dans lesquels il a vécu alors. Pendant cette détention, beaucoup sont contraints d’appeler leurs familles. Au cours de ces appels, détaille le rapport, ils sont frappés pour faire comprendre à leurs proches qu’ils sont torturés. Et que leur libération a un coût.

« Nous avons déjà vu des migrants à qui l’on avait coupé les doigts et les mains », se souvient Giuseppe Loprete. « L’un d’eux nous a raconté qu’un trafiquant avait tiré sur lui quand sa famille avait indiqué au téléphone ne plus avoir d’argent. »

Nous avons déjà vu des migrants à qui l’on avait coupé les doigts et les mains.

Pour obtenir sa libération, SC a dû payer 300 000 francs CFA (456 euros). Une libération de courte durée, le migrant étant ensuite « acheté » par un autre Libyen. D’après Giuseppe Loprete certains migrants comme SC, travaillent plusieurs mois sans être payés avant de finir dans une autre maison.

Puis un jour, moyennant la somme de 600 0000 F CFA (912 euros), déboursée par sa famille, SC est libéré. Son calvaire de SC prend aussi fin grâce au sauvetage du bureau de l’OIM au Niger.

Un risque confirmé

« Les migrants que nous avons rencontré ces derniers jours ont tous confirmé le risque d’être vendu comme esclaves sur des places ou dans des garages à Sabha, soit par leur chauffeur, soit par des locaux, qui recrutent les migrants pour des travaux journaliers en ville, souvent dans le bâtiment », peut-on lire dans le rapport de l’OIM.

« Au lieu de les payer, [les « recruteurs »] vendent leurs victimes à de nouveaux acheteurs. Certains migrants, principalement nigérians, ghanéens et gambiens, sont forcés de travailler pour [les acheteurs] en tant que garde dans les maisons [où sont détenus les migrants vendus] ou même au « marché » « , détaille encore le document.

L’OIM facilite le retour volontaire des migrants venus de la Libye et de l’Algérie dans leur pays d’origine. L’année dernière, l’organisation a aidé 5 000 personnes et depuis le début de l’année, 1 500 sont rentrées dans leur pays avec l’appui de l’agence.

Parc Maximilien: les bourgmestres bruxellois appellent à l’ouverture d’un centre d’accueil

Le Soir.be – Mis en ligne le 8/08/2017 – Par Lorraine Kihl – Crise des migrants

Inquiété par les campements de fortunes aux abords de la gare du Nord, le bourgmestre de Schaerbeek se rallie aux associations pour demander l’ouverture d’un centre d’accueil pour les migrants en transit.

C ela ne peut plus durer ! Nous ne pouvons tolérer que des équipements publics et privés soient occupés sauvagement. » Bernard Clerfayt (Défi) sonne l’alarme. Dans un communiqué ras-le-bol, publié mardi, le bourgmestre de Schaerbeek appelle le gouvernement fédéral a prendre « enfin ses responsabilités » face à la situation du parc Maximilien et de la gare du Nord « et organise un centre d’accueil temporaire pour toutes ces personnes qui errent dans nos rues (…) La charge ne peut reposer sur les seules épaules des pouvoirs locaux et des associations. »

Selon les estimations de la police et des associations, on estime qu’entre 400 et 500 personnes vivent dans la rue, dispersées entre le parc Maximilien et les alentours directs de la gare du Nord. Des conditions de vie extrêmement précaires qui commencent à sérieusement inquiéter les bourgmestres. Il y a quelques semaines, un cas de tuberculose non soignée a été identifié. Les 150 à 180 « résidents » du parc Maximilien doivent se partager une toilette – « Entre 30 et 45 minutes de file », calcule ainsi un migrant qui n’a pas pu prendre de douche depuis un mois – et les repas sont plus qu’aléatoires, complètement dépendants de la bonne volonté des citoyens et bénévoles.

« Bien sûr, la commune a un rôle à jouer auprès des sans-abri, reconnaît Marc Weber, chef de cabinet du bourgmestre de Schaerbeek. Seulement, les CPAS ne peuvent pas prendre en charge des étrangers qui n’ont aucun statut, comme c’est le cas ici. Et nos services sont saturés. Nous n’avons ni les moyens, ni les locaux pour offrir une solution à ces gens. On cherche des solutions mais le fédéral doit prendre ses responsabilités. »

Utiliser le WTC III, comme lors de la première crise

Le bourgmestre de Schaerbeek se rallie en fait à un appel lancé par le Ciré et Médecins du Monde le 14 juillet. Les organisations exhortaient alors les pouvoirs publics à mobiliser de nouveau le bâtiment WTC III pour en faire un centre d’accueil et d’orientation pour les migrants en transit.

Le gouvernement avait déjà utilisé le lieu au moment de la crise du parc Maximilien, en 2015. L’avantage serait double : il s’agit non seulement d’offrir un toit et des conditions sanitaires dignes à des personnes vivant dans la rue depuis plusieurs mois mais aussi d’assurer un suivi des soins de santé et d’offrir une information « complète ».

L’office des étrangers et Fedasil assurent deux fois par semaine des maraudes afin d’informer les migrants de leurs droits : la possibilité de demander l’asile, le système Dublin (qui prévoie de renvoyer les demandeurs vers le premier pays d’entrée), le retour volontaire. « Theo Francken répète à l’envi que les migrants ne veulent pas rester en Belgique, mais on se rend compte que ce n’est pas tout à fait juste, observe le directeur général de Médecins du Monde Belgique, Pierre Verbeeren. Si on interroge de façon plus précise, on se rend compte que l’Angleterre n’est pas un but en soi. Ils ont simplement peur d’être renvoyés en Italie s’ils demandent l’asile, ce qui est en fait très improbable. »

L’idée d’un centre d’accueil provisoire, à l’image de celui existant à Paris, fait donc son chemin. Le bourgmestre de la Ville de Bruxelles, où se situe le parc Maximilien, affirme être « sur la même longueur d’onde » que son homologue schaerbeekois. Philippe Close aurait d’ailleurs commencé à jeter des ponts entre les différents acteurs du dossier. La Région se dit prête à participer « par souci humanitaire », même si « la responsabilité est fédérale ».

Pas un pas de plus du côté du fédéral
Mais du côté du cabinet Francken, on maintient une position ferme : hors de question de faire un pas de plus. S’ils souhaitent déposer une demande d’asile ou participer à un programme de retour volontaire, les migrants seront pris en charge, dit Francken mais la mission du fédéral s’arrête là.

Point final ? Pas si sûr. Le gouvernement français, qui adoptait un discours relativement similaire, a récemment été contraint de revoir sa position en ouvrant deux centres d’accueil provisoire après que le Conseil d’Etat lui a imposé d’offrir des conditions de vie décente aux migrants, même de passage. Un arrêt pris conformément aux engagements du pays en matière de protection des droits fondamentaux. Des textes dont la Belgique est signataire.

Les Marocains du monde au centre de toutes les sollicitudes : Nouvelles générations, nouveaux profils et des attentes qui se renouvellent sans cesse

Libération, Jeudi 10 Août 2017, Hassan Bentaleb

Connus durant les années 1960 et 70 sous l’appellation de Travailleurs marocains à l’étranger (TME) et Ressortissants marocains à l’étranger (RME) puis Marocains résidant à l’étranger (MRE) au cours des années 1980, ils s’appellent désormais Marocains du monde, voire citoyens marocains à l’étranger. Ils sont mis aujourd’hui à l’honneur dans toutes les provinces et préfectures du Royaume à l’occasion de la Journée nationale du migrant. Qui sont-ils? Comment ont-ils évolué? Quels sont leurs caractéristiques sociologiques, leurs problèmes et quel sera leur avenir ?
Ce sont plus de 4,5 millions de Marocains qui résident aujourd’hui à l’étranger contre 1,7 million en 1998 et 3,3 millions en 2003, soit presque 13% de la population du Royaume. Ils sont établis dans plus de 100 pays, avec une grande concentration en Europe. Notamment en France, Espagne, Italie, Belgique, Pays-Bas et Allemagne. On recense ainsi 749.274 Marocains en Espagne, selon les décomptes effectués en 2015 par l’Institut national de la statistique espagnol (INE) soit 5,9% de la population étrangère installée dans le pays et 930.000 Marocains en France, selon des chiffres de l’Office de la migration internationale des Nations unies. L’Italie figure en troisième position avec 430.000 Marocains suivie par les Pays-Bas (170.000) et l’Allemagne (70.000).
Selon plusieurs experts marocains en migration, les Marocains continuent à migrer malgré les restrictions mises en place par les pays européens. Un flux nourri essentiellement par le regroupement familial, les étudiants et, accessoirement par des entrées irrégulières. Mais cette croissance apparente dissimule une baisse régulière et continue des effectifs des Marocains dans les pays d’accueil. C’est le cas par exemple en France où le nombre de Marocains est passé de 504.111 en 1999 à 436.846 en 2008, soit une perte d’environ 13,3% en dix ans. Un paradoxe que deux raisons expliquent. D’abord, il y a les opérations de naturalisation qui ont permis l’acquisition de la nationalité des pays d’accueil. Ensuite, il y a la définition de l’immigré qui, dans certains pays, n’englobe pas les étrangers nés dans les pays d’accueil. Un phénomène largement observé surtout dans les pays européens où la migration est en majorité familiale, précise l’ouvrage collectif: «Marocains de l’extérieur», publié par la Fondation Hassan II en 2013.
Cette communauté marocaine vivant à l’étranger se caractérise aujourd’hui par une différenciation, pour ne pas dire opposition, de plus en plus nette entre les différentes générations sur le plan identitaire et sur celui des comportements religieux, culturels et politiques. L’âge de près de 70% de ces MRE ne dépasse pas 45 ans, dont 20% sont nés à l’étranger. Mieux, de nouvelles générations émergent. Elles ne sont pas uniquement constituées des descendants des primo-migrants nés sur place. Il s’agit de jeunes étudiants qui ont décidé de rester dans les pays d’accueil ou des jeunes qui font partie de ce que l’on appelle 2ème, 3ème et 4ème générations et qui ont, en raison de la crise de 2008, migré vers des pays peu touchés par cette crise.
Pour ces nouvelles générations, les pays d’immigration ne sont plus des «pays d’accueil» comme pour leurs parents, mais des terres natales et des espaces d’exercice de la citoyenneté. Les jeunes Marocains ou descendants de Marocains se sentent plus chez eux et s’engagent fortement dans les débats sur les questions qui affectent leur vie quotidienne, alors que l’ancienne génération pensait toujours sa présence dans les pays européens comme temporaire, et qu’elle était considérée comme n’ayant pas fait beaucoup d’efforts d’adaptation culturelle pour s’intégrer dans les pays d’accueil. Ainsi, les rédacteurs de «Marocains de l’extérieur » estiment-ils que le profil de l’immigré marocain de la première génération n’est plus le seul en présence. D’autres profils ont surgi, à savoir ceux des hommes d’affaires, des jeunes cadres et des femmes seules. A noter que les chemins de ces nouveaux profils ne croisent pas ceux des anciens, car les deux groupes se tournent le dos, évoluent de façon séparée et ne fréquentent pas les mêmes lieux.
Pourtant, qu’on soit d’une génération ou de l’autre, les problèmes, les besoins et les attentes des Marocains du monde demeurent les mêmes. De l’Espagne à la Belgique en passant par les Pays-Bas, l’Italie et l’Arabie Saoudite, … la vie des MRE est loin d’être un long fleuve tranquille. Exclusion, xénophobie, islamophobie, pauvreté, chômage… semblent le lot quotidien de beaucoup de membres de cette communauté.
Jamal Najjari, un jeune Marocain installé en Italie depuis bon nombre d’années en sait quelque chose. D’après lui, les 449.058 Marocains d’Italie (dont 45.9% de femmes) souffrent, en premier lieu, du manque de volonté des autorités italiennes d’intégrer les migrants comme c’est le cas dans d’autres pays européens. « La politique d’intégration des étrangers ne fonctionne pas en Italie notamment les politiques spécifiques aux populations migrantes, à savoir les politiques d’acquisition de la nationalité et des droits. Aujourd’hui, les Marocains qui représentent la deuxième communauté hors de l’UE font l’objet de critiques et d’attaques», nous a-t-il précisé. Et de poursuivre : « Les premières victimes de cette politique restent les enfants nés en Italie de parents non Italiens et qui se retrouvent dans un dangereux entre-deux. En fait, la législation nationale italienne est basée sur le principe du droit du sang et non sur celui du sol ».
Les MRE d’Italie endurent également, selon notre source, le manque de communication avec les services consulaires, la rigidité des procédures administratives et juridiques et la faible présence des représentations diplomatiques malgré l’existence de cinq consulats fixes et d’autres mobiles mais cela demeure insuffisant vu le nombre de migrants marocains et leur répartition non équilibrée sur le territoire italien.
Les 90.000 Marocains résidant en Belgique ne sont pas mieux lotis selon Lahcen Hammouch, directeur de la radio-télévision Almouwatine à Bruxelles. Selon lui, ces derniers sont aujourd’hui victimes de l’exclusion, de la précarité et du chômage. « Nombreux sont les MRE qui ont des difficultés à trouver du travail. Le taux de chômage au sein de la communauté est assez important et atteint un seuil inquiétant avec l’arrivée sur le marché de l’emploi de la main-d’oeuvre d’Europe de l’Est », nous a-t-il indiqué. Et d’ajouter : « Les dernières attentes de Paris et de Bruxelles ont également compliqué la situation de ces Marocains qui souffrent aujourd’hui de plus en plus de la montée de la xénophobie et du racisme ».
Les autres Marocains du monde ne sont pas en reste. C’est le cas pour les MRE installés en Arabie Saoudite dont une grande partie réside à Djeddah et Riyad et qui se sentent abandonnés à leur propre sort. Ils estiment être exclus de toutes les activités et programmes destinés aux Marocains du monde. Notamment les colonies de vacances, les rencontres culturelles et sociales (absence de conférences, d’expositions, de spectacles et de débats concernant le Maroc). Mais, il n’y a pas que l’exclusion qui pose problème. La question de l’identité s’impose aussi avec acuité. Particulièrement parmi les nouvelles générations de MRE. Les Marocains d’Arabie Saoudite souffrent d’un manque d’écoles pour leurs enfants. Ces derniers poursuivent leurs études dans des écoles privées qui coûtent entre 50.000 et 60.000 DH par an et, parfois, 120.000 DH. Les cours et les manuels en usage dans ces écoles privées sont souvent libanais. La culture, l’histoire, la géographie du Maroc n’y figurent pas. Un problème d’identité dont souffrent aussi les MRE des Pays-Bas qui vivent dans l’indifférence et l’exclusion et dont les 3ème et 4ème générations ont aujourd’hui des problèmes d’identité et semblent être en rupture totale avec leur pays d’origine. Beaucoup d’entre eux ne disposent pas de passeports marocains.
Les 850.000 Marocains résidant en Espagne, notamment en Catalogne et en Andalousie ne sont pas mieux lotis. La crise économique de 2008 dont les effets se font encore ressentir les a beaucoup touchés. Notamment ceux qui travaillent dans l’agriculture et les chantiers de construction. Elle a même poussé plusieurs MRE à partir vers d’autres cieux dont la France et la Belgique.
Face à cette réalité morose, les attentes des MRE n’en finissent pas. Pour Jamal Najjari, les MRE demandent que l’Etat marocain accorde plus d’intérêt et de priorité aux jeunes et enfants notamment de deuxième et troisième génération en soutenant et en offrant plus de programmes d’enseignement des langues officielles marocaines, de programmes culturels, de colonies des vacances, des visites au Maroc. Ces Marocains exigent également que la question de la religion bénéficie de plus d’attention. Notamment avec l’envoi d’imams et de prédicateurs qualifiés. Même souhait de la part de Lahcen Hammouch qui estime que les MRE ont besoin d’encadrement et de politique cohérente et intégrée. « Il y a tellement d’institutions dédiées aux MRE mais elles fonctionnent de manière dispersée et irrationnelle. Ces dernières ne jouent également pas de rôle de coordination et de médiation. On note également l’absence d’espaces de débat et de discussion entre les MRE. Plusieurs associations existantes n’ont d’autre objectif que d’amasser des fonds publics marocains et de tirer profit de l’absence de contrôle», nous a-t-il précisé.
La question des procédures administratives et juridiques au niveau des consulats ainsi qu’au niveau des points d’accueil à l’intérieur du Maroc se pose avec acuité. En effet, il y a une demande urgente de la part de la communauté marocaine à l’étranger de voir s’améliorer les services administratifs.

Une architecture institutionnelle mouvante

Au départ, la question des MRE relevait du Bureau de l’émigration du ministère du Travail (chargé d’appliquer les conventions bilatérales et d’examiner les dossiers des candidats au départ), du ministère de l’Intérieur (chargé de délivrer les passeports), du ministère de la Santé publique (chargé d’assurer une sélection des candidats au départ conforme à critères sanitaires) et du ministère des Finances (chargé de la collecte de l’épargne).
A la fin des années 1980 et au début des années 1990, de nombreuses institutions chargées de l’émigration ont vu le jour.
Selon le rapport intitulé « Politique d’attraction des ressortissants résidant à l’étranger : Maroc, Algérie, Liban », publié en 2013 par l’Institut de prospective économique du monde méditerranéen, leur émergence résulte du changement des formes migratoires et de l’évolution de la perception de l’émigration. La nécessité de mettre en place des institutions qui permettent au Maroc de maintenir un lien avec les émigrés et leurs enfants s’est imposée. Le ministère chargé des Affaires de la communauté marocaine résidant à l’étranger a été créé en 1990. L’objectif recherché visait à mettre en place une gestion cohérente adaptée au caractère pluridimensionnel de l’émigration. Le décret n°2.91.98 du 13 juin 1993 a défini les attributions et l’organisation de ce département. En coordination avec d’autres institutions, le ministère chargé des Affaires de la communauté marocaine résidant à l’étranger a été chargé de promouvoir l’action sociale, économique et culturelle en direction des MRE, d’assurer le suivi des migrations, de contribuer aux négociations relatives à l’émigration avec les pays de destination et de mettre en place des mesures qui facilitent la réintégration des MRE de retour au pays. Ce département a eu vocation de devenir l’interlocuteur privilégié des MRE.
Pourtant, il a peiné à s’imposer sur l’arène institutionnelle puisque de multiples instances ont été également chargées du dossier de l’émigration.
Quant au ministère des Affaires étrangères, qui considère que les MRE relèvent de son domaine de compétence, il a été hostile à ce nouveau département et n’a pas souhaité voir ses services consulaires critiqués. Dès février 1995, le ministère chargé des Affaires de la communauté marocaine perd son autonomie vis-à-vis du ministère des Affaires étrangères en devenant un simple sous-secrétariat d’Etat. Ses sept années d’existence sont caractérisées par une grande instabilité.
Lors du remaniement ministériel d’août 1997, un décret a mis fin à ce ministère et transféré ses compétences à celui des Affaires étrangères. Ce décret n’a pas suivi la procédure légale d’abrogation et n’a pas été publié dans le Bulletin officiel. En novembre 2002, le Premier ministre, Driss Jettou, remet en place un ministère chargé des MRE. Ce ministère n’est pas délégué auprès du Premier ministre, mais auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération. Le gouvernement formé en octobre 2007 par Abbas El Fassi compte dans ses rangs un ministère délégué auprès du Premier ministre chargé des MRE. Puisque le décret n°2.91.98 relatif à la création de ce ministère en juin 1993 n’avait pas été officiellement abrogé, il y est fait référence. La mise en place d’un ministère, autonome, chargé de l’émigration, a représenté un grand pas pour la politique marocaine d’émigration. Pourtant, des faiblesses institutionnelles persistent. Le plan d’action 2008-2012 pour la promotion des citoyens marocains à l’étranger, concocté par le ministère, met en exergue certains de ces manquements. Notamment l’absence de coordination et de coopération entre les différentes instances œuvrant dans le domaine de l’émigration et la faiblesse des fonds.
En 2013, ce département a connu une nouvelle organisation et l’élargissement de sa mission. Il n’est plus chargé uniquement des questions des MRE mais aussi des affaires de la migration. Pour ce faire, le décret organisant la commission interministérielle a été révisé et publié le 30 mars 2015.
Sur le plan institutionnel, les structures du ministère ont été réorganisées aux niveaux central et décentralisé, par décret n°2.14.192 du 4 avril 2014. L’objectif de cette réorganisation est de s’adapter aux nouvelles attentes des MRE et aux nouvelles missions du ministère impliquant les affaires de la migration, ainsi que d’assurer la proximité des services fournis aux MRE lors de leur séjour au Maroc et aux migrants au Maroc, à travers la création des services extérieurs du ministère, sous la dénomination de «Maisons des MRE et des Affaires de la migration», par décision n° 14.4359 du 1er décembre 2014. Dans ce sens, trois Maisons des Marocains résidant à l’étranger et des Affaires de la migration ont été mises en place à Beni Mellal, Nador, et Tiznit, dans l’attente que d’autres soient créées dans certaines régions du Royaume, afin d’accueillir, orienter et assurer un service de proximité aux MRE au niveau régional.